CHAPITRE XII. Section viii. —Delà liberté de la presse

Art. 79. — La presse est libre. Les auteurs, imprimeurs et éditeurs ne sont assujettis à aucune censure et à aucun impôt. — Si Fauteur d'un écrit est connu et habite la Bulgarie, l'éditeur, l'imprimeur, et le colporteur sont à l'abri de toute poursuite.

Art. 80. — (Les livres religieux doivent être revêtus de l'approbation du Saint-Synode.)

Art 81 . — Les délits de presse sont de la compétence des tribunaux ordinaires.

Section ix. — Du droit de réunion el d'association.

Art 82. — Les habitants de la Bulgarie ont le droit de se réu* nir pacifiquement et sans armes pour délibérer sur toutes sortes de questions. Aucune autorisation préalable n'est nécessaire — Les réunions en plein airethorsdcs édifices sont soumises aux règlements de police.

Art. 83. — Les citoyens bulgares ont le droit de former des associations sans autorisation préalable, sous la seule condition que ces associations, par leurs buts et moyens, ne portent pas atteinte à l'ordre gouvernemental et social, à la religion et aux bonnes mœurs.