V. Atitiwrt» — Complicité, etc

Colonies — 2181, 2182.

Colportage, colporteurs.

Historiqae avant la Révolution, 637 .^Lois de 1830, 1849: 638 à645. Circulaire de 1852, commisBion du colportage, catalogue, estampille, 645. •— Régime du 24 mai 1813, 646. —Réclamations dea écrivains. 647. — Période du 16 mai 1877, 648. — Régime actuel, 649 et 660. — Projet de loi sur le criage des journaux, 651. — Escroquerie, 652. Définition du colporteur ou distributeur, 654 à 657. — De la déclara tion préalable et des conditions réclamées, 658 à 660, 662. — Du récépissé, 662 à 665. — Étendue du droit de colportage, 661. — Abrogation des articles 283 et 284 du Code pénal, 115 à 117. — Des contraventions aux dispositions sur le colportage, 669 à 673.

De la responsabilité pénale des colporteurs, 535, 668, 674 à 682, 1028 et suivanU, 1821, 1841 à 1843.

V. Auteurs principaux. — Bibliothécaire des gares, — Criage, — ^ Distributeurs. -^ Kiosques. — Vente sur la voie publique.

Commanditaires. — 1862.

Commerçant. — 1089, 1090.

Commissaire de police. — 1280, 1515, 1518, 1339.

Commissaires priseurs. — 1281, 1291, 1570.

Commissions administratives des hospices. — 128i, 1265.