II. '"Loi de la presse

De la complicité en matière de délits de la parole et de récriture, 1811, 1812; et en matière de délits de la presse, 1816 à 1827.

De la complicité par provocation directe et spéciale suivie d*effet établie par l'article 23, de ses conditions et de sa portée générale, 690 à 708, 822. Il n'y a pas de complicité en matière de contravention, mais elle existe, au contraire, pour les délits contraventionnels, 101, 685, 1666, 1695, 1703.