I. — Droit commtm

De la complicité du droit commun, article 60 du Code pénal, 683 à 689, 1806, 1808,1811, 1818, particulièrement dans les outrages aux bonnes mœurs (loi du 2 août 1882), 1028 et 1033, et daùs les dénonciations calomnieuses, 1419, 1458. — 11 n'y a pas de complicité en matière de (ibntraveution, sauf le cas de tapage injurieux on nocturne, 101, 1228,1248^1249.— Au contraire, la complicité existe dans les délits contraventionnels, 685, 1666, 1695, 1703.