V. Avocats
ConseU de prélecture. — 1253, 1510, 1531, 1538, 1932. Conseil des prises maritimes. — 1255, 1510, 1531, 1538. Conseil des prudhommes. — 1153, 1262, 1312. Conseil de revision.— 1255, 1512, 1331, 1538. Conseil supérieur de l'instruction publique. — 1262, 1512, 1514. Considération. — 1082 à 1085, 1088 à 1120. V. Diffamation,
Constitution (Grimes et délits contre la). — 191.
Consul. — 1221, 1295, 1299, 1653.
Contravention. — 97, 98, 140, 601, 1223 à 1227, 1241.
V. Complicité. — Circonstances atténuantes. — Cumul, — Récidive.
Contrainte. — 1633, 1809.
Contrefaçon. — 32, 33, 36, 205, 235.
Contrôleur des matières d'or et de garanlie. — 1282.
Copie de la procédure. — 2044.
v. Cour d'auises.
Corps. — 1078.
Corps constitués. - 386 à 388, 1178^ 1252, 1261, 1262, 1263, 1274, 1930
Corruption. — 1633.
Goursettribunauz. — 386, 1178, 1255, 1236^1512, 1521,1528, 1531 1538
y. Di^amatwn, — Outrage. — Plainte, etc.
Cour d'assises.
PouYoîrs de la Goar d'assises : l** quand elle tel saisie par un arrêt de la chambre d'accusation, 1997, et 2* quand elle est saisie par citation directe, 1998 2047.
De l'assignation, de ses formée et de sa notification, 2014 à 2017. Des délais, 2018. •— De la liste du jury, 2017. — De la liste des témoins, 2017. — Des significations et formes pour la preuve directe ou^contraire des impatations difTamatolres ; des nullités, 2032 à 2043. — Il n'est pas nécessaire d'interroger le prévenu avant l'audience ni de lui désigner an défenseur, 1994. — Copie des pièces de la procédure, 2044.7- De la comparution personnelle, 2051. — Des demandes en renvoifOo des incidents et exceptions avant le tirage aa sort des jurés, 2045 à 2048. — Droit du prévenu d'avoir la parole le dernier, 2049. — Du défaut et de la signification des arrêts de défaut; de Topposition, 2053 à 2064. — Des effets et suite de Topposition, 2065 à 2068. — Des frais d'expédition, de signification, d'opposition, etc., 2069. — De la recevabilité ou de l'irrecevabilité de l'opposition, 2070, 2071.
Des débats devant la Cour d'assises. Récusation des jurés, 2052. — Des témoins qui peuvent être cités et de leur audition, 2036 à 2031, 2072. — Plaidoieries, 2072, 2073, 2019. — Imterdiction du résumé, du président, 2074. — Des questions à poser au jury, 2076 à 2083, 1382. — Avertissement quant aux circonstances atténuantes, 2084. — Remise des pièces et avertissement aux jurés sur leur délibération, 2085. — Sortie de l'accusé de la salle d'audience, 2086 à ^087. — Interpellation sur l'application de la peine, 2088 à 2092. — Condamnation, avertissement du recours en cassation, 2091. — Acquittement et défense dans ce cas d'allouer des dommages-intérêts, 2093.
Des sessions d'assises extraordinaires, 2091 à 2096.
T. Action publique, action civile. — Compétence, — Diffamation. « Pouraoien cauation. — Privilège de juridiction, etc., eto.
Cour des comptes. - 1255, 1510, 1531, 1538. 1932. Courtiers de commerce. — 1281, 1291, 1570. Courtiers-journalistes. — 231.
Crédit foncier. — 1268, 1295, 1299, 1332.
Cri et cri séditieux. — 724, 833 à 8&9, 856 à 864, 883, 1229, 1243, 1535 1566, 1596.
Griage, crienra. — 638 à 640, 651 *& 6S3«
Critique artistique, littéraire, politique, fcientifique. — 424 à 427,
Cumul et non-cumul. — 99, 142, 1666, 2137, 2138.
Danemarck. — Loi sur la presse. — 2200. Déclaration. — 287 à 330, 521, 658.
/. Journaux. — Affichage» — Coloriage.
Déclaration dei droits de l'homme. — i, ir, xiv. Défenseur. — 1724, 1770.
T. Avocat, — Cour d'astitet, etc.
Défaut. — 2053 & 2055.
Signification de la décision par défaut, 2056. — Gomment et où elle doit être faite, 2057, 2038. — De Topposition et de ses formes , 2053 à 2064. — Des effets et suites de l'opposition^ eo65 à 2071. Dégradation ciTique. — 280.
Délégués pour le phylloxéra. — 1576.
Délégué lénatorial. — 1297.
Délihérationf des congeils municipaux. — 32, 801, 815, 816, 1273^ 1503,
T. Conseil municipal. ~- ConMCillert municipaux, eto.
Délit contraTontionnel. — 141, 325, 351.
Y. Bonns foi. —' Complicité. — Cumul. — Intention,
Délita contre la chose publique. — 952 à 1033.
Y. Fausse nouvelle. — Publication ou reproduction de pièces falsifiées. — Offense. — Outrage aux bonnes mœurs.
DéUto d'audience.
