I. — De a diffamaticn publique. Loi de la presse

a. — Éléments constitutifs de la diffamation, 1043.

1«' Élément : Imputation ou allégation, 1044 à 1057, 1195 à 1221, 1704, 1707, 1708, 1710, 1721, 1729, 1730 et suiv., 1737 à 1803.

3« Élément : D*un lait ou d*ane chose déterminés, objet de l'imputation ou allégation. — 1067 à 1076.

3« Élément : S'adressant & une personne ou à un corps. De la désignation. — 1077 à 1081.

4« Élément : De nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération. — 1082 à 1120.

b. — Des pouvoirs de revision de la Cour de cassation surVappréciation des quatre éléments ci-dessus par les juges du lait. — 1121,

5« Élément : Faite avec intention de nuire. — 1123 à 1143. 6« Élément: Pouvant causer un préjudice. — 1144 à 1150. 7* Élément : Se produisant avec publicité. — 1151. y. Aelion cimle. — Action publique, etc.

Diflamation non pnbUqne. — 1152 à 1156, 1223 i 1227, 1330.

T. Action aoile. ^' Action publique. — Compétence. — Juetice de paix.

Diffamation pnbliquo onTors loi corps on personnes éniimérés aaz articles 30,31 de la loi de la presse. — 1252 à 1330, 1535.

ObserrationB générales. — Amendements de M. iales Simon et son rejet. — 1253, 1254.