V. Ouvrages de ville. ^ PublieeUion

Imprimeur, imprimerie.

Historiquevetvii, 8,9.— Liberté derimprimerie, 7 à 9.— Qu'est-ce que l'imprimeur? 17 & 19.— Qui peut exercer celte profession? 44.— Le ministère de l'imprimeur est facultatif, 45. — 11 peut refuser toute impression même d'un jugement, 46, 49, 50.— Livres de commerce, 42. — Des conventions entre l'imprimeur, des libraires ou des tiers, 47 à 61.

La liberté de l'imprimerie n'est pas absolue. Restrictions diverses, 21 à 42. — Obligation d'indiquer sur les imprimés en général le nom et le domicile de l'imprimeur et de faire le dépôt, 39, 43, 81 à 111, 117 àl54.— Obligation pour les journaux d'imprimer le nom du gérant au bas de tous les exemplaires, .S71 à 373, 368 à 369.

De la responsabilité pénale et civile de Timprimeor.

Immunité particulière consacrée à son proflt par la loi de presse pour fait de simple impression, 1837 à 1840.

De la responsabilité édictée par l'article 6 de la loi du 7 juin 1848, 1838. — De la complicité, 1839. — Application des articles 1382 à 1384 du Code civil, 1839.

De la responsabilité de l'imprimeur en matière de timbre.