V. Colporteur. — Excuse, — Mineur, — Pèrf. — Tuteur
Incident. — 2045 à 20^7.
Incriminatioii on général (Do 1*). — 1805 à 1843.
y. Auteurt principaux. — Bonne foi. — CompUeité» — Contraoentitm. — I>élits contraoentionnelt, — Excuse. — Intention. — PuJblîeaHon,
IndiTitibiUté. — 1317 àl324, 1873, 1940.
Information.
y. Action publique, — Chambre d'accusation, ~- Cour d'assises.
Ingénionr dos mines* — 1516.
Injonction.
y. Avocats, — Avoués. — Déîil» (^audience, etc.
Injnro pnbliqno. — De ses éiémoDtB et de la proyocation, 1157 à 1177. y. Action civile. — Action publique. -^Preuve des ir^ures.
Injure non pnbUque. — 12S3 àl227, 1171 à 1177.
y. Action civile, — Action p^Êèlique.
Injnres onyors les corps on pentonmt déaignéi dans les articles 30 et aidainloidnaO j«iU«tlS81.-<- 1336.
y. Injure publique et non publique, — Preuve des n^fww.
Injures onyors les particuliers. — 1336.
y. Action civile. — Dommages.
Injures contre les préposés des douanes. — 1576, 1578 à 1582. Insertion dos jugements et arrêts. — 237 à 240, 1688 à 1691.
y. Affichage, impressiùn des jugements, — Rectifications, -^ Béponae.
Insignes. — 1497.
Insoumission. — 946 à 951.
y. Militaires. — Provocation à des militaires.
Instituteur. Institution. — 1097, 1297, 1440, 1576, Intendance sanitaire, ~ 1265.
Intention. — 705, 1123 à 1143, 1224, 1478, 1S03, 1504, 1562, 1566, 1517, 1614, 1807.
y. Bonne foi. — Contravention. — Complicité.
Interdiction des droits ciyils, civiques et de famille. — 280 à 283. Italie. — Loi sur la presse, 2203.
Journaliste. — m, xxi & ixiv, 168, 215, 223 à 225, 230 à 232, 234, 270, 428 à 430, 1088 & 1090, 1094, 1095, 1131, 1136.
Journaux ou écrits périodiques.
Historique, ii, m et suiy., 160, 161, 164, 167. — Liberté de publication moyennaut une simple déclaratiou, 159etsuiy. — Du timbre, 163. —Il n'y a plus d'autorisation préalable, de cautionnement, de censure, 160, 161, 164, 167. — liais les propriétaires des journaux sont responsables ciyilement, 1861, 243 à 245.
Il n'est plas prescrit de signatare poar les articles 165, 168.— Les journaux peuvent être publiés en langue élraugère, 231. — Les journaux et leur titre constituent une propriété industrielle. — Des usurpations et de la concurrence déloyale, 195 à 214.
Entreprise commerciale, mise en société, 215 à 218.
Qui peut être propriétaire de journal? 220, 244.
Du droit du propriétaire de cÛrlger son journal, 219. — Des cou- Tentions avec les rédacteurs^ imprimeurs, agences financières, fermiers d'annonces, théâtres etc., 223 à 230, 232, 24S à 254. — Des annonces judiciaires ou légales, 255 et suiv.
Du droit du rédacteur en chef, 226, 232.
Les journaux peuvent-ils se faire des emprunts ?235, 236.
Tout journal ou écrit périodique doit avoir un gérant, 258. — De la gérance, de sa constitution, des conditions exigées, 260 & 286.
Avant toute publication d'un journal, une déclaration doit être faite par le gérant, 159 et suiv. — Formes, conditions de la déclaration, des mutations, pénalités, 287 à 3S5.
Au moment delà publication de tout journal il doit être fait un double dépôt, admmistratif et judiciaire: de deux exemplaires signés du gérant, 346 à 361. ~ De la signature par un tiers qui n'a pas la qualité de gérant, 362. — De la signature en blanc, 363 à 367 — Conformité des exemplaires déposés ^t des exemplaires publics, 368, 369.
Tout journal doit contenir, imprimé au bas de la dernière feuille, le nom du gérant, .371 & 373. — L'imprimeur ne peut employer la composition d'un journal pour un autre, 53.
V. Annoneet. — Auteur» pnneipaux, — Auteur. — Criage. — Colportage. — Complicité. État de siège. — Étranger. — Gérant. — Imprimé. — Rectification», — Publication. — Patente. — Peeudonyme. — Saitie, — Suspeneton et tuppmnon. — Tarife postaux. — Timbre.
Jonmaiiz et écrits périodiques étrangers. ~ 477 à 504.
Jnge de paix. — 1204 à 1212, 1223 à 1251, 1313, 1440, 1503, 1518, 1538,
1546, 1554, à 1559, 1579, 1723; 1897 à 1903. Jurés. - 1300, 1508, 1560, 1694, 1952 à 1955, 2017, 2052.
Kiosques sur la Toie publique. — 655.
Labeur. — 69.
Lacération d^aifiches. — 688 à 691.
