V. Destins

Livraison. — 77, 87, 1017.

LiTre.

Liberté absolue de pablicalion, 158;— reslreiole seulemeot au cas d*état de siège, 177. — Du titre da livre, des usurpations, concurrence déloyale, 198 à 210. -^De la vente, 783 et 784. —De la mise en ▼ente, 805 à 809. — Des conventions entre les imprimeurs et auteurs, 47 à 58. — De la contrefaçon^ 37. — Des manuscrits de rfitat ou des archives, 29, 30. — Œuvre imprimée destinée à des amis 778. — Du livre obscène, 1016 & 1026. — Delà responsabilité pénale et civile des auteurs des livres (voir auteurs, et auteurs principaux, complicité.)

Tout litre doit porter le nom et le domicile de l'imprimeur, 93, 96.

T. Publication. - PubUeité.

LiTTAs d*église, d'heures on de prières. — 21 à 28.

Location d'outillage et de presses d'imprimerie. — 1839.

Loge maçonnique. — 1332.

Loterie. — 31, 533.

Louage d'ouTrage et d'industrie. — 223.

Magistrats administratifs ou judiciaires. — 1203 à 1212, 1215 à 1217, 1238, 1280, 1306, 131S, 1454, 1509 à 1512,1519, 15i4, 1560 à i5iJ2, ili'J, 1737, 1932.

V. Action étoile. — Acteê écrits des magistrats. — Prise à partie. — Privilège de juridiction.

Maire, mairie. — 130, 346, 347, 355, 385, 464, 514, 543, 596, 607, 634, 640, 642, 661, 663,664, 1213, 1250, 1280, 1319, 1320, 1410, 1451, 1509, 1511, 1518, 1539, 1567, 1821, 1936.

Mandat d'amener, d'arrêt, de comparution, de dépôt. — 1981 et suiv.