V. l'Introduction
LiberU de la défense. ~ 1716 et suiv.
T. Avœatt, — Tmmttnitéi de la défense.
Liberté de la discossicn politique on religiense.
y. Diseuuion (Droit de libre J. -: Franehi$et de VhUtoire et de la prêtée.
Liberté de Timprimerie.
y. Imprimeur, imprimerie.
Liberté de la librairie.
Y, lÀhraxre, librairie.
Liberté de la parole.
y. Vlntroduetion.
Liberté de la presse. — xiii et suW., xxi et euiv., 187, 159 à 164, 171. Liberté de la publication des dessins, images, graTnres, lithographies, peintures, etc.
y. Deuins.
Liberté de la tribune.
y. Immunité det diicour» et documenté parlementairet et des déUbératione des Cvueile d'arrondissement, généraux et munieipaux.
Liberté prOYisoire.
y. Détention préventive.
Libraire, librairie.
De la libertéde la librairie, 2, 3, 4, 6, 8 et 9. 158, iv, v,vnet8uiy.— Qui peut exercer la profession de librairie? 44. — Des diverses catégories de libraires : éditeur, mprimeur, bouquiniste, étalagiste, libraire des gares, kiosques, cabiuets de lecture, 12, 654 à 6T7. — Qu'est-ce que le libraire? 6. — Commerçant, livres de commerce, 15. — Des conventions entre les libraires, les imprimeurs ou des tiers. Compétence 47 à 61.
Des restrictions à la liberté de la librairie et des obligations de police, 21 à 42. — Des affiches ou annonces dans les vitrines des libraires, 600, 1025.
De lu responsabilité pénale des librai/es, 1829, 1831, etc.
V. Autevrs principaux. -^ Complicité. — Confre/iipofi. — /«mminaf îon. — Livres. — Propriété littéraire. — Propriété industrielle. — Publication.
Librairie étrangère. — 16.
Liens priYés. — 719 à 726, 1031.
Lieux publics. —719 à 126, 1031.
y. Publication. — Publicité. — Héunion publique.
TABLE ALPHABETIQUE • * 577
lAÊXmm des jurés et des témoins. — 2017, 2046.