V. Gérant. — Journaux

Nonce.

T. Outrage aux agents diplomatiques. — Priviléye de juridiction.

Notaires. — 1281, 1282, 1291,1432, 1435, 1443, 1457,1514, 1S69, 1570. T. Chambre de discipline.

Nouvelle fausse.

r Nouvelle fausse de la loi de 1881. — 976 à 996. 2* Nouvelle fausse des articles 419 et 420 du Code péoal. — 997 à 3* Nouvelle fausse pour influencer le suffrage universel. — iOOi«

Obscène.

T. Outrage aux bonnes mœurs.

Occasion ou à raison des fonctions et de la qualité.

y. Exercice des fonctions.

Offense.

1' Au Président de la République, — 952 à 973.

2* Aux cbefs d'État étrangers. — 1639 à 1649, 1956, 1937. Offense euTors les Gbambres. — xlii.

Officiers de paix. — 1282.