III. — Droit commun

En droit commun, la publication ou la publicité ne sont pas, en général, requises. En tout cas, si la loi l'exige, la publicité doit être entendue dans un sens large, plus étendu que celui des articles 23 et 28 de la loi de 1881.

1* Outrage aux bonnes mœurs, 1031.

2* Outrages, 1486, 1499, 1561, 1568.

3* Dénonciation calomnieuse, 1414, etc., etc.

y. Aut9urê prineipaitx» —' Complicité. ■

Pohlication des jugements et arréU.-'237 à 240, 575 et 587, 1680 à