‹ Traité des lois de l'organisation judiciaire et de la compétence des juridictions civilesChapitre 2 sur 53 · TITRE V · texte numérisé non relu

TITRE V

DÈS COUBS ROYALES.

Le mot cour (i) se prend en général pour Vassem~ bUe des juges ou pour le lieu où les juges rendent la justice; ce mot signifie donc , dans la première acception , un tribunal, une juridiction , où les parties poursuivent leurs droits et reçoivent jugement.

Dans notre ancien droit français le mot cour s'ap-

(1) Dérivé, à notre avis, du latin curia, qui, entre autres acceptions, signifiait le sénat : Ail Cicero ( lia. 3 de Oratore ) et ru m pro sbnatd accipi ( sic ad Âttic, Hb. 12 ); quod me in forum vocas, eo vocas unie etiam bonis meis rébus fugic fow». Quod enim mihi cum foro sine curia T. . . — ( Thésaurus Hnguœ latina\ % *erbo curia. )

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