VIII. v I

1 II e PART. LIX. III. TH*. V.

pliquait indistinctement à tous les tribunaux laïques ou ecclésiastiques, supérieurs ou inférieurs .-c'est par cette raison qu'on le trouve emplbyé dans les anciennes ordonnances pour signifier les justices inférieures et les bailliages soit du roi, soit même des seigneurs.

A l'époque de la nouvelle constitution de Tordre judiciaire, en 1790, les compagnies souveraines étaient les seules juridictions qu'il fût permis de qualifier du nom de cours, et qui pussent, sous le titre ft arrêts, prononcer leurs décisions en ces termes : La cour ordonne. . . . ,

Ces juridictions étaient celles qui connaissaient souverainement (1), et sans appel, des matières qui leur étaient attribuées, et dont les jugemens ne pouvaient être réformés que parle roi, ou son conseil, sur une demande en cassation (2).

Aujourd'hui Ton appelle cours les seules compagnies de magistrats décorés du titre de conseillers , et jugeant souverainement.

Telles sont les cours royales , la cour des comptes et la cour de cassation.

Nous avons parlé (3) de cette idée singulière, réalisée en 1790, d'établir entre les tribunaux une telle égalité qu'ils fussent respectivement juges d'appel les uns des autres ; idée qui prit sa source dans îa crainte d,e voir renouvelées par de grands corps de magistra-

(t) So*(veraip f du latin supra ou superior, SUR, celui qui est au-dessus; et au sens ordinaire, au-dessus de tous. Une compagnie souveraine est celle qui connak san» appel des matières qui lui sont attribuées ; elle est souveraine par rapport à sa supériorité sur les juges inférieurs, dont les décisions peuvent être attaquées devant elle par voie d'appel.

(%) Tels étaient autrefois lés parïemens , le grand-conseil, les cours des aides, les cours des monnaies,, et tes conseils supérieurs ou souverains établis dans quelques provinces.

(3) Introduction , tome l", page 76. -