‹ Traité des lois, privilèges, procédures et usages du parlementChapitre 1 sur 109 · CHAPITRE XVI · texte numérisé non relu

CHAPITRE XVI

LES TÉAIOINS ET LE PARLEMEM

Comment ils sont convoqués par les Lords 48

Pairs, etc.. Comment ils sont convoqués 49

Témoins convoqués par les Communes , 49

Par des comités choisis 50

Témoins qui se cachent 50

Comparution des membres. Comment elle est requise 50

Comparution des membres de l'autre Chambre 51

Officiers des deux Ciiambres 52

Pairs qui ne sont pas Lords du Parlement 52

Pairs en accusation 52

Enquête à prescrire préalablement . 52

Mode d'examen , 53

Lords , 53

Serments déférés par des comités des Lords 54

Page 1