‹ Traité des lois, privilèges, procédures et usages du parlementChapitre 2 sur 109 · VIII TARLE DES MATIERES · texte numérisé non relu

VIII TARLE DES MATIERES

Comités 54

Serments 54

Serments déférés par les comités des Commune? 55

Pour examiner dans la forme la plus solennelle 55

Pouvoir de déférer serment conféré par statut, 1871 55

Témoins contumaces . 5^>

Protection des témoins 56

Indemnités aux témoins 56

Les clerks et officiers de la Chambre ne témoignent pas sans y être autorisés 56

Témoignage des membres dans les cours de justice . 57

Examen de témoins à la barre 57

Membres, Lords du Parlement 58

Frais de témoin 59

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