MESSAGES A LA FAMILLE ROYALE

tent devant Sa Majesté revêtus de la toilette spéciale pour le lever du souverain ; les membres de la Chambre des Communes peuvent affirmer leur privilège d'accès auprès du souverain en accompagnant le Speaker en leur toilette ordinaire (1).

Réponses aux adresses. — Lorsfjue les adresses ont été présentées par la Chambre entière, le lord chancelier, dans une Chambre, et le Speaker, dans l'autre, rapportent la réponse de Sa Majesté; lorsqu'elles ont été, au contraire, présentées de la manière ordinaire, la réponse est généralement rapportée, chez les Lords, par le lord chambellan revêtu de la toilette spéciale pour le lever du souverain et avec son bâton blanc en la main ; aux Communes, par un officier de la maison royale, qui se présente à la barre en uniforme, et, sur l'invilalion du Speaker, lit la réponse de Sa Majesté (2).

Résolutions communiquées. — Un autre mode de communication avec la Couronne, moin^ direct et officiel qu'une adresse, a été admis, à l'occasion, dans des cas où l'ordre a été donné de mettre sous les yeux du souverain des résolutions de la Chambre (3) et des résolutions et dépositions recueillies devant un comité (i). Les résolutions ont été alors présentées comme des adresses ; quelquefois, des réponses ont été faites et remises (5).

Messages à la famille royale. — C'est seulement au sou^ verain régnant, ou au régent, que des adresses sont présentées par le Parlement ; toutefois des messages sont fréquemment envoyés par les deux Chambres à des membres de la famille royale, pour les féliciter de leur mariage ou d'autres événements heureux ((3) ; ou pour leur faire part de condoléances à

(1) 50 Pari. Del)., 4° s., ^GC). Il ne leur est pas permis de paraître en la présence royale avec des cannes ou des parapluies, V. 2 Hatsf.ll, 390, ti ; 3 Lord Golchester, Dianj, G04-607.

(2) Les procédures de la Chambre furent ci-devani interrompues pour recevoir la réponse de Sa Majesté, 17 décembre 1878, lO-S C. ./., 438 ; 134 ib., 23.

(3) 37 il)., 330 ; 3<) ib., 884 ; 40 ih., 1157 ; 60 ib., 206 ; 07 ih., 462 ; 78 ib., 316, etc.

(4)90 ib., 534.

(5) 39 ib., 885; 60 ib., 2ii.

(G) 72 L. J., 53 ; 73 C. J., 426 ; 95 ib., 88 ; 40 L. J., 58i ; 74 ib., 6 ; 148 C. J., 434.

84 RRLATIONS KNTRE LX COIJRONNK ET LE PARLEMENT

propos (l'un deuil do famille (1). L'ordre a été aussi donné de présenter des r(^solulions à des uKîmhres delà famille royale. Certains membres sont toujours désij^nés pour présenter ces messages ou résolutions à ces personnages illusties; l'un d'eux fait connaîtie à la Chambre (chez les Lords, de sa place, ou à la table ; aux Communes, de la barre) les réponses qui y turent faites (2).

Cornmunic allons de la famille royale. — D^s communications sont aussi faites aux deux Chambres par des membres de la famille royale ; elles sont, ou bien présentées par des membres, de leurs places (3), ou bien transmises par lettres adressées au Speaker (4).

Ministres responsables dans les deux Chambres. — Les communications directes et officielles de la Couronne et du Parlement étant telles, on peut ajouter que la présence de ministres, dans les deux Chambres, maintient les plus étroites relations entre la Couronne et le Parlement. La représentation de chaque département de l'Etat par des membres du Parlement, et les principes de la responsabilité ministérielle depuis longtemps établie dans notre constitution, amènent le pouvoir exécutif et la législature à des relations ininterrompues et à une action commune. Là où nulle communication formelle entre la Couronne et le Parlement n'est requise au point de vue technique, Fintroduction d'une mesure par les ministres de Sa Majesté témoigne de l'approbation royale ; aussi, lorsque des amendements sont faits par l'une des Chambres et que les ministres les acceptent plutôt que d'abandonner la me-

(1) 53 L. J., 307; 75 C. J., 480; 92 ib. 493 (la Reine douairière); i05 ib., 508. A la duchesse d'Edinburgh, sur l'assasssinat de TEmpereur de Russie, par les deux Chambres, 15 mars 1881, 259 H. D.,3^ s., 1066. A la duchesse d'Albany, 4884, 139 C. J., 149; à l'Impératrice d'Allemagne, 143 ib., 293 ; à la duchesse de Saxe-Gobourg et Gotha, duchesse d'Edinbourg, 155 z6., 380.

(2)53 L. J., 369; 72 ib., 53; 95 C. J.., 95; 105 ib., 539; 52 H. D., 3® s., 343. Dans le cas des messages de condoléances à l'Empereur allemand en 1888, et à la duchesse de Saxe-Cobourg et Gotha, duchesse d'Edinbourg en 1900, le Speaker a reçu l'ordre de communiquer les messages aux ministres de S. M. résidant près des cours en question pour être par eux présentés, 143 C. J., 293 ; 155 ib., 380.

(3)58 ib. ,2ii', 75 ib., 288.

(4) 64 ib., 86 ; 68 ib., 253 ; 69 ib„ 324. 433.