‹ Traité des lois, privilèges, procédures et usages du parlementChapitre 89 sur 109 · IT · texte numérisé non relu

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Amendements :

I. 235 n. 2, 240, 242, 283, 286, 297, 3oo, 3o3, 3o4, 3io sv.. 328, 342, 344, 345, 346, 347, 352, 384, 393,

II. 6, i4, 18, 21-, 40» 63, 74, 75, 84, loi, io3, 109, 114 sv., 121, 123, 124, 126, 127, 128, 129, i3i, i33, i34, i35, 137, i4o, i4i, i5o, 196, 202, 235, 238, 25o, 254. 255, 270.

F. Addition et suppression de mots. Appui des amendements. Délais. Modifications aux bills et aux motions. Présentation des amendements. Retrait d'amendements.

Sommes.

Amendements des Lords à un bill des Communes ;

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