INDUCTIONS MÉDICO-LÉGALES

La question de viabilité, en jurisprudence médicale, se présente sous plusieurs points de vue; quelquefois même elle exige de la part du médecin des investigations différentes, suivant le but dans lequel elle est présentée : s’agit-il d’un infanticide, il faut prouver, i° si l’enfant était à terme; 2° s’il est né vivant; 3° s’il était viable (i); 4° s’il a vécu. S’a-

(1) C’est à tort que Billard pose ici la question de viabilité’ comme

git-il , au contraire , de donations ou de discussions testamentaires, la question de viabilité se présente sous un point de vue différent; en effet, il y a presque toujours deux parties en contradiction ; l’une soutient que l’enfant a vécu , et qu’il était viable, l’autre prétend le contraire : il faut , avant tout, démontrer si l’enfant a vécu. Les renseignements verbaux et ladocimasie pulmonaire peuvent remplir cet objet. Si l’enfant n’a pas vécu, si les assertions des témoins sont incertaines, si les poumons n’offrent pas la moindre trace d'air, il me semble que le médecin doit borner là ses recherches ; la question se trouve jugée par le fait : en vain on alléguera que l’enfant a respiré, et qu’il est survenu une pneumonie qui a chassé l’air des poumons : outre que nous avons démontré précédemment que l’on devait considérer comme une cause de non-viabilité le développement d'une pneumonie avant la naissance ou pendant l’établissement de la respiration , le médecin ne pourra, en son âme et conscience, affirmer que l’enfant a vécu, puisqu’il n en trouve pas la preuve irrécusable ; d’ailleurs il est rare qu’une pneumonie chasse tout l’air contenu dans les poumons.

Trouve-t-on un peu d’air dans les poumons, et des attestations véridiques semblent-elles affirmer en faveur de la vie de l’enfant, le médecin doit, avant de déclarer la via bilité , examiner si les signes de vie dont on lui parle ne sont

nécessaire à résoudre, dans le cas d’infanticide. 11 ne s’agit nullement alors de déterminerai l’enfant était viable : il importe seulement desavoir s’il a 'vécu-, car un enfant peut avoir apporté en naissant à terme un des vices d’organisation du cerveau, ci-dessus décrits, qui s’opposent à la viabilité, et avoir été tué quelques jours après sa naissance, quand il était encore plein de vie. Il est évident que cet enfant aura été victime d'un infanticide, puisqu'il était vivant quand une mort violente est venue anticiper sur l’époque , peu éloignée à la vérité, à laquelle il eut succombé naturellement. Il est impossible d’admettre qu’une cause de non-viabilité puisse ainsi absoudre d’un crime bien réel (O.).

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point analogues à ceux que nous avons dit se manifester chez ces enfants dont !a respiration est incomplète et la circulation très irrégulière; s’il en est ainsi, il peut déclarer que l’enfant n’était pas viable , et qu’il n’a pas joui pleinement de la vie indépendante. Enfin, lors même que tous les signes de. la vie indépendante existent d’une manière incontestable, il faut encore s’assurer si aucun vice de conformation, aucune lésion grave , n’occupe un organe essentiel à la vie: ainsi, par exemple, un enfant respirera très bien ; mais, affecté d’une oblitération du tube intestinal, il devra nécessairement périr, et par conséquent n’ètre pas réputé viable.

La mort causée par ces affections congénitales arrive à des époques extrêmement variables : un enfant non-viable peut vivre huit, dix ou quinze jours , ainsi que nous l’avons vu pour le sujet dont le cœur était unique, et qui ne mourut que quinze jours après la naissance ; comme aussi un enfant peut périr le jour ou le lendemain de sa naissance, d’une maladie dont la nature ne s’opposait pas nécessairement à la viabilité. Par conséquent, on ne peut poser en princif e , ainsi que l’a fait le professeur Chaussier, que tout enfant qui. attaqué d’une maladie dans le sein de sa mère, meurt dans ! s vingt-quatre heures qui suivent sa naissance , quelle qu’en soit la cause, soit réputé non-viable. (Chaussier, Mémoire médico-légal sur la 'viabilité, adressé à M. le garde-dcs-sceaux. ) En effet, d’une part , toutes les maladies qui se développent chez le fœtus dans le sein de la mère , ne sont pas essentiellement mortelles ; de l’autre, les maladies essentiellement mortelles que l’enfant apporte en naissant , ne causent pas tou jours la mort dans les vingt-quatre heures qui suivent sa naissance.

Je crois que les conditions indispensables de la viabilité, considérées sous le point de vue de l’anatomie, de la physiologie et de la pathologie du fœtus, sont les suivantes :

i« L’enfant doit être né à terme ; a0 aucun obstacle phy-

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sique ou pathologique ne doit s’opposer à ce que la respiration et la circulation indépendante s’établissent -, 3° lors même que la respiration et la circulation sont établies, il faut que le corps du fœtus ne présente aucune monstruosité, aucune maladie congénitale , capables de causer tôt ou tard la mort de l’enfant. Or, l’examen do ces lésions congénitales mérite d’autant plus de fixer notre attention , que c’est en les invoquant que l’on pourra souvent faire triompher la vérité, soit qu’il s’agisse de prouver qu’un enfant na pas vécu, soit qu’il faille démontrer le contraire. Pour apprécier ces lésions à leur juste valeur, il me semblerait convenable de les séparer en diverses classes, suivant leur ordre de gravité : les unes seraient essentiellement mortelles', les autres entraxeraient le développement de la vie, sans être une cause essentielle de non-viabilité ; les dernières, enfin, ne s’opposeraient nullement à la vie : ainsi , un enlant qui naît avec une oblitération de l’œsophage , n’est pas viable •, un enlant qui vient au monde avec une gastrite ou une phlegmasie cutanée , peut vivre ; un enfant qui apporte en naissant une lracture d’un membre ou un bec de lièvre , est incontestablement viable. Celte distinction est de la plus grande importance . en effet , les enfants nés avec une infirmité du premier ordre, ne donneront lieu à aucune contestation ; les maladies du second ordre peuvent être invoquées comme circonstances atténuantes dans les questions d infanticide *, celles, au contraire, du troisième ordre , ne pourront jamais 1 être.

Pour rendre plus positives nos données sur la question de viabilité, il serait à désirer que le législateur fit dresser , par une commission de médecins éclairés, un tableau des maladies congénitales rangées suivant les distinctions que je viens d’exposer; ce tableau, bien établi, et fondé sur nos connaissances anatomiques et pathologiques, ser\ irait, aux magistrats et aux médecins, de base pour juger de la viabilité d’un enfant en faveur duquel on voudrait faire va-

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loir l’existence de quelque maladie congénitale, dans le but de prouver qu’il était ou n’était pas viable.

Voici comment je concevrais ce tableau , qu’un homme plus éclairé que moi rédigerait mieux sans doute, et qui ne pourrait avoir d’importance qu’après avoir été examiné et discuté par une commission de médecins instruits.