X PREFACE

porter la discussion sur le terrain des principes, dégagée de toute question d'intérêts, et pour étudier à un point de vue juridique notre législation fédérale, excellente dans son principe, mais encore très imparfaite et très raboteuse dans les détails et dans la forme.

Nous avons commencé par les marques de fabrique. C'est, de toute notre législation sur les droits intellectuels, la matière qui est la plus mûre, d'abord parce que c'est celle qui a été régl^mjentée la première daag notre pays, ensuite parce que la législation de 1879 a déjà été remaniée une fois, et enfin parce qu'il existe actuellement en Suisse une volumineuse, jurisprudence sur ce sujet.

Malgré ces divers éléments si propres à stimuler une étude fructueuse de cette institution juridique, les marques, de, fabrique n'ont encore été dans notre pays l'objet d'aucune dissertation approfondie. M. le professeur Meili a publié, en 1888, une brochure intitulée Markenstrafrecht y et M. le professeur de Salis a consacré, dans la Zeiischrift fur schioeizerisches Rechtj un article à l'étude sommaire de la loi du 26 septembre 1890 au moment de son élaboration. Ces deux ouvrages sont excellents ; nous leur avons fait de fréquents emprunts, mais leurs auteurs n'avaient point conçu le projet d'épuiser la matière. En outre la. jurisprudence considérable dont nous parlions tout à l'heure n'a jamais été dépouillée, classée et mise au point. Nous avons tenté de faire ce travail, en suivant pas à pas le texte de la loi fédérale du 36 septembre 1890, et en comparant les solutions admises par le législateur fédéral avec celles des législations étrangères ; nous terminons enfin par un expQsé détaillé des conventions internationales.

Nous avons donné une assez grande extension à l'étude de la jurisprudence, tout d'abord parce que le système que

; de reproduire l^pographlquemenl les i arrêts qui les concernent, nous obligeait tout naiureiiemeni à développer suffisamment le texte des décisions judiciaires pour permettre une utile comparaison des figTires. De plus, les trois quarts des jugements rendus en, matière de marques de fabrique, notamment par le Tribunal fédéral, sont en allemand; ils sont donc d'une élude relativement malaisée pour les pays de langue française et nous avons pensé, en donnant une certaine extension aux traductions, faciliter la connaissance de notre jurisprudence à l'étranger et surtout en France, où toutes les questions concernant les marques de fabrique suscitent le plus vif intérêt.

Une préface, bonne ou mauvaise, ne se termine pas sans une formule de remerciements à l'adresse des collaborateurs; nous ne faillirons point à ce devoir, mais nous renonçons à citer les noms, car le chapitre historique et la recherche des marques que nous reproduisons nous ont obligé à avoir recours à tant de bonnes volontés que la liste en serait vraiment trop longue.

Puissions-nous avoir par ce travail montré l'intérêt que présente notre sujet et avoir ouvert la voie à ceux qui, ayant commencé à le connaître, voudront le connaître mieux encore.

Philippe DuNANT.

Genève, avril 1808.