‹ Traité des marques de fabrique et de commerce, des indications de provenance et des mentions de récompenses industrielles en Suisse, comprenant l'étude du droit comparé et du droit internationalChapitre 90 sur 93 · Deuxième partie. Des signes appliqués sur les produits ou sur leur · texte numérisé non relu

Deuxième partie. Des signes appliqués sur les produits ou sur leur

emballage 116

Section 1. Des marques œinposées de mots, de lettres ou de chiffres. . 117

Section II. Des marques composées de signes figuratifs 142

Du droit a la marque. Cession et transmission. De l'enregistrement.. 186

Section 1. Du droit à la marque 186

Section IL Cession et transmission de la marque 198

Section IIL De rEnregistrement 208

Section IV. Des formes du dépôt 230

C^O TABLE Des MAJmUES.

(JIAPfTRE V

De l% or»xTEEf A'/«?s et ue l'imitatt»» nui ortn *c iSit

S?rljMii I. l>e U <Njijtref*r*»D 361

SerijMO II. De l'iujiutioo fntalolriiî* 296

î. La ui3kTi\WT doit ^ire ci.>!iM>i*^rée daiii^ «cia <arft*t'^ d'tn^t^uiltie

f l D'ifl <iaii< «^^ «rl^îI^-Ut^ ÏW

II. Il faut o>ii«>id*^rer l'iuifire^^on pnjdnite pir la iiian|ae mit I« |MjKlir a*-}i**l»'ar f*! n «n «ur d^ experts 336

III. Il iif faut fia*' iù»-ttre 1*^ df*Qi. aarqiM^ l'une i nWr de Taotre. ujtiis lo re/ard»T Mi--4-»-s*ivf ni^-ot 313

Srt-lion m. .Appi>^t}<»u frau luleu-î** de la «raie oianjoe 316

Se»-lioii IV. Y#-ol#- et uji^e en veot- ou en ciirulaliim 348

S^-tion V. IWfu*- de d*^-Urer la prmenanoe de pn«luiL« portant de5

ui^rijU'*!^ contrefait*^ 35i

Sw-tion VI. A«*te& de c*»fijpli«-ité 355

A 5 VEXE AU CHAPITBE hE LA otSTHETAOts o.>mprenant W figures qoi n'ont

fia< trouvé pla*-*- <iari^ W texte 339

De la P»>1 RM ITE et de la RÉPRESîilOÎÇ 371

Titre I. De la pi>ur<uite 371

Section I. Drr»it de p«jursuite 371

Setîioii 11. De la coo>talation de la otutrefaron 377

Se^iion IH. De la conip^teni'e 383

Se«iiou IV. Pro«'»^Jure Wî

Tilre II. De la r^pres^iun Wtô

Se<*lioii I. De l'action et des sanctions pénales W5

Se<*lioii II. De l'action et des sanctions civiles 419

Article premier. Des doiniiia^'es-înlén^ts 419

Article 2. De la publication du jugement 429

Article 3. De l'interdiction défaire usage de la marque conire-

fiiil^ ou usurpa hX\

Article 4. De la coiitis4'ation et de la destraction des marques

illicites 436

.Article 5. De l'a-^lion eu radiation de marque 436

S^'ction 111. De la prescription 438

Dks ixdicatkjns de provenance 443

Sf^ction 1. Qu'est-ce (|u*une indication de provenance? 44^

Section II. A <|ui appartient l'usage d'un nom de lieu ? 44*J

Section III. De l'usurpation des indications de provenance 45S

clion IV. Poursuite et répression 475

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