Deuxième partie. ConyentioiiB iAternatioiialei

A), Convention d'Union du 20 mars 1883 el Arrangements de Madrid . . . 596

Convention internationale pour la protection de la propriété industrielle, conclae à Paris le 20 mars 1883 596

Arrangement concernant la répression des fausses indications de provenance sur les marchandises, conclu à Madrid le i4 avril 1891 entre la Suisse, le Brésil, l'Espagne, la France, la Grande-Bretagne, le Portugal el la Tunisie 60S

Arrangement concernant l'enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce, conclu à Madrid le 14 avril 1891 entre la Suisse, le Brésil, la Belgique, l'Espagne, la France, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal et la Tunisie 60%

Règlement pour l'exécution de l'Arrangement du 14 avril 1891 concernant l'enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce 608

Arrêté du Conseil fédéral du 19 août 1892 touchant l'exécution de l'Arrangement concernant l'enregistrement international des marques

de fabrique ou de commerce, conclu à Madrid le 14 avril 1891 611

B). Conventions particulières et Déclarations échangées entre la Suisse et divers Etats 614

Grande-Bretagne. Déclaration concernant la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce du 6 novembre 1880 614

Belgique. Convention pour la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce du 1 i février 1881 615

Pays-Bas. Convention pour la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce du 27 mai 1881 616

Suède. Dépôt des marques de fabrique et de commerce suédoises 617

Autriche-Hongrie. Convention pour la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce du 22 juin 1885 618

Allemagne. Convention concernant la protection réciproque des brevets, dessins, modèles et marques du 13 avril 1892 619

Roumanie. Convention de commerce entre la Suisse et la Roumanie du 3 mars 1893 623

Grèce. Déclaration échangée entre la Suisse et la Grèce pour la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce du 3 décenibre 1895 624

Japon. Traité d'ami tié^ d'établissement et de commerce entre la Suisse et le Japon du 10 novembre 1896 625

Table alphabétique 627

Table des figures 637

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