‹ Traité des nullités de tous genresChapitre 42 sur 48 · CHAPITRE XVIIT · texte numérisé non relu

CHAPITRE XVIIT

Des Nullités relatives à la Saisie-Immobilière, et des Incidens sur la Poursuite de cette Saisie. 190

SECTION I"

Des Saisies-réelles et des Crie'es sous l'ancienne Jurisprudence. 191

SECTION II

De quelques Saisies-réelles particulières, et des Oppositions diverses sur ces Saisies , suivant l'ancien Droit. 202

SECTION m.

Des Causes do Nullités de l'Expropriation forcée , et d'après la Législation transitoire et d'après le Code civil. ao5

SECTION IV

Des Nullités relatives aux Saisies-Immobilières, suivant le nouveau Code. 21G

SECTION V

Des Nullités relatives aux Incidens qui peuvent s'élever dans le cours des Poursuites des Saisies-Immobilières. 23G

Premier Incident. 33j

Deuxième Incident. 289

Troisième Incident. il>.

Quatrième Incident, 340

Cinquième Incident. 2}4

Sixième Incident. SiJS

Septième Incident. 24?

: Huitième et dernier Incident. 3'l9

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