‹ Traité des nullités de tous genresChapitre 41 sur 48 · CHAPITRE II · texte numérisé non relu

CHAPITRE II

Des Nullités de la Citation , et de l'Ajournement. lo

SECTION I"

Delà Citation. il>-

SECTION II

Des Nullités qui s'appliquent aux Ajoumemcns. i5

§ I^'. — Sur la date de l'Ajournement. iG

§ II. — Sur les Nom, Demeure et Domicile du

Demandeur. i8

§ III. — Sur la Constitution d'Avoué. 21

§ IV. — Sur les Nom , Demeure et Immatricule

de l'Huissier. 22

§ V. — Sur les Nom et Demeure du Défendeur. 24 § VI. — Sur la Mention de la personne à laquelle

la copie de l'exploit est laissée. 'i5

§ Vil. — Comment sont assignés les Mineurs , les

Interdits , les Femmes séparées , le Roi , l'Etat ,

les Communes, etc. 3i

§ VIII. — Sur l'Objet de la demande, et l'Exposé

de ses moyens. 3j

§ IX. — De riadication du Tribunal qui doit

Zgo TABLE

connaître de la Demande , el du Délai pour com- ?*£• paraître. 38

5 X. — Des Jours et Heures que les Ajoutnemens peuvent être donnés. 3g

§ XI. — De ce que doivent énoncer les Ajoutnemens en matières réelles ou mixtes. 4*

§ XII. — De la Remise de l'Exploit quand il n'y a

personne au domicile du cite. $ 4^

§ XIII. — Sur le Défaut d'Enregistrement des Exploits et Citations. 4^

§ XÏV. — De la Notification du Procès verbal de conciliation. ^ 4^

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