L-vCAPACiTÉs en matière d'arbitrage. Ployez Arbitres

Incompétences. De trois sortes dans l'ancien Droit ; EVulIités qui en résultent, 360 à ^'J2.

— Quelles incompélences se couvrent, et comment? SOt à 370,

— L'incompétence ratione niateriœ ne peut se couvrir ; Nullités qui en résultent, 371, 078. 379

— .'îi les parties peuvent se choisir des juges, 373

Interrogatoires sur faits et articles,

— Par qui s'ordonnent-ils? io3

— Nullités dont ils sont susceptibles , I 02 , 104

Intervention. Comment se faisait jadis? io5

— Ses nullités et ses formes dans le nouveau Droit, 106

Inventaire après décès; ses formes, ses nullités, 3oi à 3c8

— Peut-il être fait sous seing-privé?

4oB

— Qui doit assister à l'iavcntaire , — Le tuteur ne peut-il se fairff

3o3 représenter à T'inventaire? 3o6

— Dissertation sur l'assistance des — Que doit contenir l'inventaire- ? créanciers , 3o4 à 3o6 Nullités , ihid!

Justices df. paix. Quelles nullités s'y appliquent ? 49

Jugemens. Nullités dont ils sont susceptibles , 60 à 64

— Nullités de leurs rédactions,

— Délai, signification à avoué, ibid.

— Sur les jugemens par défaut et les oppositions, 6g à ^2

Jugemens rendus en pays étrangers , nuls en France, s'ils n'y sont rendus exécutoires, 144

— En matière d'hypothèques, comment ils s'exécutent contre des tiers , 1 46

Jugement arbitral^ ses Nullités, 352

Levée de scellés; ses formes, ses nuDités , 59^ à 3o i

— Ne peut avoir lieu si tous les intéressés ne sont présens ou légalement représentés , 2g5

— Formalités pour parvenir à la levée, 296 et 297

— Que contient le procès^verlsal de cette le^'ée ? 29S

— Jurisprudence. Nullités en cette matière , 298 à 3oi

Licitations , 319

Mandataire. Peul-il hj'pothéquer

les biens de comment ?

son mandant, et 3«7

Nplltté (la) de procédure ne aux lois prohibitives est nul, 2 à4

peut-elle être prononcée par les Nullité de transaction (demande en)

juges, que lorsqu'elle est établie pouvait-elle être mise en arbi-

par la loi ? là 10 trage dans l'ancien Droit, f^oy'-

Nullité. Tout ce q^ui est contraire Compromis»

Opt>ositions aux rentes de meu- Oppositions aux saisies-réelles, 2o3

blés ne sont plus admissibles. On à 2o5

ne peut s'opposer qu'à la déli- — L'opposition aux saisies-immo-

vrance du prix de la Tente , 1 67 bilièr es est là distraction, 246

DES IMATIERES.

— Folle-rnclicrc, ses millitr , •?.^']

— Divers appels <;n nialiirc cIo saisie-immobilière 5 leurs nullités, 2/)9

Surenclù'rc sur aliénation volontaire , 2^8 à 284

— Cinq Nnllili's principales, 279

— Autres Nullilis. JurispruilciKc,

— Poursuite de laSureiiclière, 2b3

et 'j84

Transaction, f^ojez Nullité de Transaction, etc.

Ventes de meubles j leurs formes, leurs nullités , 3o8

— Les Nullités applicables aux ventes qui suivent les saisiesexécutions, le sont aussi à toutes autres ventes mobilit-res, 769,

770 , 17T, 3o8 et 309

— Autres Nullités spéciales de la rente , 309 et 3 10

Yenle volontaire de biens immeubles 5 trois règles principales , 3ii et 372

— Ses formes sont de rigueur, 3i2

— Celles pour Its ventes des biens des mineurs , des interdits. Nullité, 3i3 à 3i8

Formes des enchères. Nullités ,

3t6 et suiy.

tlN DK LA T.iBLE DES MATIERES,

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