‹ Traité des opérations de bourse et de changeChapitre 103 sur 155 · Chapitre III. — Assemblées générales · texte numérisé non relu

Chapitre III. — Assemblées générales

Art. 18. En dehors de l'Assemblée générale de fin d'anm et des Assemblées réunies dans les cas prévus parTarticleî du décret du 7 octobre 1890, la Compagnie est convoqué! — 1° Pour l'installation d'un nouvel agent de change;* 2° Pour délibérer sur les modifications à apporter aux ri glements; — 3° Toutes les fois que la chambre syndical aura à la consulter, soit sur des questions graves pouvai l'intéresser, soit pour se conformer à des prescriptions d ses règlements.

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