MARCHÉS A TERME, ORGANISATION DES BOURSES
INTERMÉDIAIRES
Code pénal. — Art. 419 3©
Loi du 28 mars 1885 sur les marchés à terme 309
Loi du 28 ventôse an IX (19 mars 1801), relative à l'établissement des bourses de commerce 370
Code de commerce. — Livre Ier. — Titre V. — Des Bourses
de commerce. Agents de change et courtiers 371
Extrait de la loi du 28 avril 1816 374
Extrait de l'ordonnance royale du 22 mai 1816, qui conserve i dans les attributions du ministre des Finances la compa- 38 gnie des agents de change, banque, finance et commerce de la Ville de Paris, et contient règlement sur cette compagnie 374
Ordonnance royale du 3 juillet 1816 qui règle le mode de transmission des fonctions d'agent de change et de courtier de commerce dans tout le royaume en cas de démission ou
de décès 375
Décret du 2 juillet 1862, qui rattache aux attributions du ministre des Finances, les agents de change institués près des Bourses départemenlales pourvues d'un parquet pour
la négociation des effets publics 37f»
Décret du 1er octobre 1862, concernant les agents de change. 377 Décret du 5 janvier 1867, qui réunit, dans chaque place, sous la juridiction d'une seule chambre syndicale, les courtiers d'assurances, les courtiers interprètes et conducteurs de navire et les agents de change autres que ceux institués j>rès des bourses départementales pourvues d'un parquet. . 37N Décret du 7 octobre 1890, portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 90 du code de commerce et de la loi du 23 mars 1885 sur les marchés à
terme 37*
Décret du 29 juin 1898 relatif à la création de dix charges
d'agents de change 3W
Règlement particulier te \& Çtorcrç^'cùe des Agents de change de Paris $0 jaxvvieY \«^ 3!*
Ta HLI:: ANALYTIQUE DES MATIÈHES 701
Marchés libres ou à prime. — Primes. — Abandon. — Primes pour livrer. — Option. — Usages en Allemagne et en Angleterre 91
Usages de la Bourse de Paris en fait d'opérations à terme. — Explications des termes et signes abréviatifs des cours de Bourse imprimés quotidiennement. — Formes techniques des liquidations à Paris, — Compensations. — Délégations (modèle). — Couverture: son effet réel (en noteK — Jours fériés. — Escompte : formalité et délais. — Exécution (en note). — Usages de la coulisse des rentes. — De la coulisse des valeurs. — De la coulisse des petites valeurs ou du comptant. — Bourses départementales (tableau). — Usages des Bourses de Bordeaux; — Lyon ; — Marseille ; — Bruxelles ; — Genève ; — Londres ; — Amsterdam ; — Berlin;
— Hambourg; — Francfort-sur-le-Mein ; — Vienne; — Milan ; — Gènes ; — Florence et Rome 95
Sur marchandises. — Usages particuliers. — Marchés fermes.
— Droit d'escompte. — Filière. — Reports. — Marchés à prime. — Manière spéciale de les coter. — Huile (colza).
— Trois-six. — Farines. — Sucres. — Caisse de liquidation
des opérations en marchandises (en note) 120
§ II. — Des combinaisons auxquelles donnent lieu les affaires
à terme.
Résumé de l'esprit des deux opérations à terme (ferme et à prime). — Opération ferme contre prime ou prime contre ferme ; — et prime contre prime. — Du stellage. — De l'escompte 123
§ III. — Des valeurs sur lesquelles syétablissent les opérations
à terme.
Du choix de la valeur de spéculation. — Étendue du marché. Des valeurs industrielles. — Appréciation. — Des fonds publics. — Situation financière de l'Etat. — Des conversions. — 1825 ; — 1852 ; — 1862 ; — 1883 ; — 1887 ; — 1894.
— Nombre d'inscriptions. — Nombre de parties. Histoire de la Caisse d'amortissement de 1817 à 1870. — L'amortissement. — Les annuités terminables. — Les emprunts. —
Du mode d'émission des emprunts 140
Des titres de crédit privé, de leurs émissions. — Des valeurs mobilières 182
$ IV. — Philosophie de la spéculation. — Le hasard dans les opérations de bourse. — Les probabilités. — Spéculation ou ar/iotage.
Qu'est-ce que l'agiotage? — Ce qu'il était il y a cent ans; ce qu'il est aujourd'hui. — Distinction à faire entre la spéculation, l'agiotage et les manœuvres frauduleuses. — L'extension des opérations hasardeuses en proportion directe de la sévérité des lois sur l'agiotage et de l'état d'agitation du pays. — Déduction à tirer de ces faits. — J.-B. Say. — Mac-Culloch. — Les lois qui permettent aux spéculateurs d'échapper aux conséquences de leurs opérations veulent
ments, communes, établissements publics et compagnies,
et des polices d'assurance 581
Extrait de la loi du 8 juillet 1852 585
Extrait de la loi du 23 juin 1857 585
Décret du 17 juillet 1857 587
Extrait du décret du 11 janvier 1862, relatif à la perception du droit de transmission etablisur les actions et obligations des sociétés, compagnies et entreprises étrangères 591
Extrait de la loi du 13 mai 1863 < 592
Décret du 18 mars 1868, qui admet à jouir du bénéfice de l'article 21 de la loi du 5 juin 1850, relative au timbre des actions dans les sociétés, etc., les sociétés, compagnies et entreprises étrangères dont les titres sont cotés aux bourses françaises 592
Extrait de la loi du 23 août 1871, portant augmentation des droits de timbre et d'enregistrement 593
Extrait de la loi du 16 septembre 1871 59;{
Extrait de la loi du 28 février 1872 concernant les droits d'enregistrement 593
Loi du 30 mars 1872, relative au droit de transmission sur les titres au porteur, au taux d'abonnement au timbre des lettres de gages et obligations du Crédit foncier, aux droits sur les titres émis par les villes, provinces et établissements publics étrangers 591
Décret du 21 mai 1872, portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 30 mars 1872, relative aux droits sur les titres émis par les villes, provinces et corporations étrangères, et par tout établissement public étranger '.*%
Loi du 25 mai ls71> modifiant les droits de timbre auxquels sont assujettis les titres de rentes et effets publics des gouvernements étrangers .V.'T
Loi du 2',) juin lsTi, relative à un impôt sur le revenu des valeurs mobilières 5*.,x
Décret du 6 décembre 1S72, portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 29 juin 1S72, relative à l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières '"'
Extrait de la loi du 21 juin 1875 concernant l'application de l'impôt sur le revenu aux lots et primes de reinooursem«n: attachés aux obligations et aux autres titres d'emprunt.... '•I-
Décivt du 15 décembre 1S75 portant règlement d'administration publique, pour l'exécution de l'article 5 de la loi du 21 juin 1875, qui assujettit à l'impôt sur le revenu l<s lots et primes de remboursement attachés aux obligation^ « t autres titres d'emprunt \ ........ ♦'-"'•
Extrait de la loi du 26 décembre 1S90 ♦'•i,.">
Loi du 2tf décembre 1S95 h»5
Loi du VA avril 1S9X ù".\
Loi du '^5 janvier 1X99. Décret relatif aux valeurs étrangère* non cotées mais abonnées au timbre «>iX
Loi du 'J5 lévrier \MvVY suv Vvà VAs» v\.y\wA.{^ -au service d< ^ obligations vVs
nbre syndicale. — Cause commune. — La solidarité
monopole et de sa limite. — Le marché libre. — Le
et la coulisse, 1810-1817. — Le procès de 1859.
îséquences. — En 1870. — Nouvelle phase de la lutte.
pot sur les opérations de bourse en 1803. — Les mines
La proposition Trarieux (t Boulanger. — L'amen-
Fleury Ravarin. — Les décrets du 29 juin 1898. —
ement des agents de change du 30 janvier 1899. —
lisse de la rente. — Le syndicat des banquiers en
à terme près la Bourse de Paris. — Le syndicat
iquiers en valeurs au comptant. — Arrangement
quel et de la coulisse.— Etat actuel. — A la Bourse
imerce : Courtiers de commerce. — Loi du 18 juillet
- En Belgique. — En Angleterre. — En Suisse. —
•magne. — En Italie. — En Amérique 233
