Le dernier paragraphe sera modifié comme suit

L'opposant qui reclamera de l'établissement un duplicata paiera les frais qu'il occosionnera.

Il devra de plus verser a l'avance le prix de la publication, à la rubrique des titres frappés de déchéance, pour autant d'années que le comportera la feuille des coupons attachée au titre, sans que la durée de ce temps puisse, en aucun cas, être inférieure à dix ans (1).

Un règlement d'administration publique fixera le coût de la somme à payer au syndicat pour la publication supplémentaire au delà de dix ans.

Pour les titres qui ne portent aucun coupon, l'opposant devra verser au syndicat, à l'avance, le prix de la publica-

ne sont jamais désignés par leurs numéros. Toute valeur est vendue in f/enere, et. au moment de la livraison, la spécialisation s'opère. Dès lors, un acheteur d'un titre en Bourse qui, au moment où il reçoit le titre le trouve frappé d'opposition, ne pont être tenu de l'accepter, ce qui est parfaitement juste, mais la situation du vendeur de bonne foi ne l'est pas. Qu'on s'imagine un vendeur ayant livré des titres non frappés d'opposition à un agent de change. Au moment où celui-ci livre à son acheteur I'opposith'.i apparaît. Le vendeur est obligé de reprendre son titre régulièrement vendu et livré cependant. Telle est la situation, d'après ia i"i de 1.S72, consacrée par de nombreux arrêts. Le nouvel article 1.» la fera cesser.

(2) Quand un titre est frappé de déchéance, publication i-n oi faite, en l'état actuel de la législation, pendant dix aib Mais :» peut advenir qu'après ces dix années, le titre démuni des coupon** sauf ceux qui aboutissent à celui de la jouissance courante >oit mis en circulation. Le cas se présente rarement puisqu'il aura fallu (pie le titre ait pu être mis en circulation, encore dûment muni de coupons, plus de vingt ans après la dcpossessioii du pn*priétairé; mais le danger existe cependant. L'innovavi-ui y i:.«.t ol:st:icle, sauf en ce qui a trait aux valeurs ne portant aucun coupou"

encore leurs expédients en finances ? Je ne citerai pas toutes les fautes, je ne remonterai pas aux plus anciennes ; chaque faute pourrait être le titre d'un grand chapitre; les expropriations, la vioktion de la foi des contrats, le faux monnayage des assignats étendu à toutes les valeurs données en payement au lieu de la Monnaie réeile promise, les atermoiements indéfinis, des immeubles supérieurs en valeur à toutes les dettes de l'État et dont la vente a laissé l'État débiteur de sommes encore plus fortes ; la propriété partout incertaine, soit sur les sacrifices qu'exigerait d'elle l'impôt, soit sur la nature et l'époque du remboursement de ses avances ; l'instabilité dans les plans des finances et dans les modes de payements introduisant une instabilité semblable dans tous les marchés, dans le prix de toutes choses ; c'est, je crois, à îes désordres qu'on doit attribuer quelques symptômes d'inquiéude et de défiance qui leur survivent encore, et à la manifestation lesquels la liberté d'un marché public tel que la Bourse est peutitre plus favorable. Mais si l'opinion s'y dévoile plus qu'ailleurs, ille y indique peut-être mieux aussi qu'ailleurs les moyens de la satisfaire.

— «« Je vois que vous avez longtemps vécu éloigné des affaires Publiques ; dans la retraite on se crée des systèmes de perfections déaies; on ne calcule aucune des difficultés qui naissent des hommes, des lieux et des temps : il n'y a ni esprit national, ni ^rdre public, surtout dans ces temps modernes, là où chaque homme croit pouvoir ne prendre conseil que de son intérêt propre : tout homme, en société, a besoin d'une règle pour discerner ce *{u'il doit aux autres hommes, ce qu'il peut se permettre et ce dont *l doit s'abstenir à leur égard ; rien ne s'obtient dans le monde **ans condition. »

« Quant aux marchés à terme (1), qui se font à la Bourse, et auxquels on oppose et la législation et la morale, je crois avoir prouvé que la morale ne s'y opposait pas, et j'oppose à la législation qui les proscrit, et qui se réduit à un arrêt de circonstance rendu en 1786, que cet arrêt n'a jamais été exécuté ni exécutable : pour condamner la vente et l'achat des effets publics qui s'opèrent sous cette forme, il faut oublier, je le redis encore, que les plus importantes, les plus nécessaires transactions sociales consistent en pareils marchés. Si des abus su sont introduits daos les transactions de bourse, qui reposent sur des marchés à terme, on doit surtout en accuser la jurisprudence qui les place hors du domaine ie la loi : s'ils violent la foi publique, les tribunaux doivent d'autant moins se refuser à en prendre connaissance ; leur devoir est ie rechercher et de punir cette violation. Quand un homme libre

(1) C'est le comte Mollicn qui reprend la parole.

a pris des engagements téméraires, c'est dans leur exécution qu'il ■;>h ïr»»UTr?r la peine de son imprudence ou de sa mauvaise foi ; "-.-fÊ.vwiré de la peine est dans l'exemple qu'elle laisse : et certes, ■*v if-tais pas un bon exemple donné jwur la jurisprudence de 1786 que l*ar.nulation du corps de délit au profit du plus coupable. Les marché* de bourse oni ce caractère particulier, c'est que les deux cvr.:racian:s. qui souvent ne se connaissent pas, s'obligent l'un envers l'autre par la médiation d'un aèrent de change, qui est i'homm-» de la loi : il est responsable devant la loi de tous ses acte>: ii n\-n est donc aucun qu'elle doive refuser de juger. Lobj<.cti»»n commune contre les marchés à terme faits à la Bourse, et . qui »st f.»u«u-e sur ce qu'on ne peut vendre ce qu'on ne possède pas, ' e: .,ue la loi ne peut reconnaître un marché qui n'aurait pas dû j ê:re fait, n'est au fond qu'une pétition de principe ; il me semble [ ..ne la l»»i ne d«»it pas défendre ce qu'elle ne peut pas punir, et [ bien moins encore ce qu'elle est réduite à tolérer; elle ne doit pas | interdire à la Bourse de Paris un mode de transaction accrédité par un long usage à Londres, à Amsterdam, etc., et qui s'est particulièrement introduit dans nos habitudes d'après les changements survenus dans le régime de notre dette publique. Cette dernière •v»n>id'Tation affaiblit encore l'influence que pourrait conserver l'arrêt du conseil de 1786; et il l'avait lui-même déjà perdu avant qU'* ces changements eussent lieu. Je ne prétends pas conclure de ce que l^s marchés à terme ne peuvent pas être interdits, qu'ils »>!U ..-X'-mpis «l'abus ; c'est pour qu'ils soient réprimés dans leurs ahus que ]•■ demande que les contractants soient jugés selon la loi • ••'•mmuii'- d«-s contrats... *

Extrait d'un discours de M. de Villèle au sujet

de l'agiotage.

Le 30 avril 1824, M. Joseph de Villèle, l'un de nos plus grands ministres des finances, prononça à l'appui de ses idées sur la conversion des rentes 5 0 0 en 3 0/0 à la Chambre des députés un discours dans lequel il émit sur l'agiotage une opinion qui se rapproche beaucoup de celle du comte Mollien. Nous avons cru utile de reproduire dans son entier le fragment de discours qui contient ces appréciations pour que l'on ne pût nous accuser de torturer la pensée de l'ancien ministre de la Restauration, et que le lecteur pût, a son aise, apprécier la portée de ses paroles. Nous nous permettrons seulement de faire remarquer que

ion du financier de la Restauration devait probablealler plus loin dans le sens approbatif, que les mots 1 s'est servi ne le font supposer; car, parlant au nom binet, et en outre président du conseil, il a dû mettre le réserve que, simple publiciste, il ne l'eût fait, dans sion de sa pensée, surtout devant une opposition qui sait de favoriser l'agiotage :

préopinant a dit qu'on ralentirait beaucoup l'agiotage en •tant pas nos effets à 3 0/0. Messieurs, depuis le commencele la discussion, j'ai entendu beaucoup dorateurs accuser tage le système financier que nous vous proposons d'adopter. i pas eu l'occasion de leur répondre. Je prie la Chambre de rmettre de le faire en ce moment.

demande d'abord en quoi l'agiotage peut s'exercer davanur un effet que sur un autre ? Je demande comment, avec la jité qui vous est imposée, dans notre système financier, de îir le crédit public pour se ménager la facilité d'emprunter les cas extraordinaires ; comment, dis-je, est-il possible de voir une nature d'effets publics qui ne donne pas prise à tage ? Car si vous laissez des effets sous le coup d'un reniement probable, il y aura nécessairement de l'agiotage : nous )ns la preuve. Croyez-vous qu'il n'y ait point d'agiotage en ment? Et cependant vos fonds sont dans une position qu'on ite comme devant tuer l'agiotage. Qu'est-ce qui produit tage f Ce sont des chances de hausse et de baisse. Si vous jes cîiances, vous tuez votre crédit. Plus les chances de e et de baisse auront d'incertitude, et plus vous donnerez à l'agiotage. Or, il m'a paru évident que j'ôtais des chances iotage en vous proposant de créer un effet qui avait devant e carrière non interrompue, assez étendue pour qu'avec des ,ions étrangères à tout ce qui constitue le crédit du pays, on t influer sur lui. Toutes les fois que vous y joindrez des istanecs extraordinaires, et plus difficiles à apprécier par le un des esprits, il n'y a pas de doute que vous favoriserez âge au lieu de le comprimer.

me résume et je dis : il n'y a qu'un moyen de tuer l'agio- :'est de renoncer à votre Nvstèine de crédit. Mais tant que sentirez, comme nous, l'indispensable nécessité, pour un pays e la France, de pouvoir recourir à des emprunts, le jour où *eté peut l'exiger, ou même sa prospérité le lui demander, il ien conserver tous vos moyens de crédit, quand vous voyez it d'autres pays avoir à leur disposition des moyens assez x>ur vous attaquer ou pour lutter avec vous. Tant que vous yi. la nécessité de conserver cette ressource extraordinaire du

G(>4 a.\n;:xi:s

crédit pour les circonstances extraordinaires, vous êtes soumis . la pénible condition d'en subir les conséquences fâcheuses, celle! de l'agiotage. C'est un mal, sans cloute, mais qui porte arec lu son remède. On vous a fait l'énumération de toutes les personnel qui vont agioter à la Bourse. Je ne crains pas de le dire, tou' ceux dont ce n'est pas le métier ou la condition y laisseront leu fortune [D . »

M. Boscary de Villeplainc, adjoint au syndic de la Corn pagine des Agents de change de Paris, consulté par l'Ein pereur lors de la discussion au Conseil d'État, en 1810,(1 l'article 422 du Code pénai, répondit par l'argument sui vant, qui est peut-être le plus péremptoire de tous ceu donnés en faveur de la reconnaissance par la loi des op( rations à terme.

« Sire, lorsque mon porteur d'eau est à ma porte, con mettra-l-il un stellionat en me vendant deux tonneai d'eau, au lieu d'un qu'il a? Certainement non, parce qu est toujours certain de trouver à la rivière celui qui 1 manque. Eli bien, sire, il y a à la Bourse une rivière < rentes (2) ! »

La question de l'organisation des bourses au Congru international des valeurs mobilières de 1900.

Séance du G juin 1000.

Présidence de M. Geor<;ês Cochery, ancien Ministre des Finances.

M. le Présip/knt. — Messieurs, Tordre du jour est 11 question de l'organisation des marchés financiers. Le pi* gramme de nos travaux la mentionne comme suit : Ortjfa nisation des lîourses. Monopole. Marché libre. Système, mixte. Je donne la parole à M. le rapporteur général.

M. Ali ri.d Xeymarck, rapporteur général. — Messieurs^ la question de l'organisation et du fonctionnement desj marchés financiers est une de celles qui ont reçu le pta*

il) Moniteur universel de 1N2-1, page 516. i2 Mémoire des Agents de change au Ministre des Finances, 1813, p. 11 à la note/

grand nombre de réponses, tant de France que de l'étranger; et, avant que la discussion s'engage, je crois devoir dire au Congrès quels sont les mémoires que nous avons fleçus tant de membres du Congrès que de corporations.

Ces mémoires sont les suivants :

La physionomie des principaux marchés financiersy par M. Raphaël-Georges Lévy.

Les Bourses allemandes, par M. Delamotte.

La Bourse d'Amsterdam, par M. André-E. Sayous.

La Bourse anglaise, par M. Cosson.

Les Bourses anglaises : The Stock- Exchange of Thrognorton street, par M. Arthur-J. Cook.

La Bourse de Bruxelles, par M. F. Quantin.

La Bourse de Constantinople, Banque impériale ottonane.

La Bourse de Christiania, par M. Bohmoff.

La Bourse en Espagne, par M. Garcia Gomez.

La Bourse de Genève, par M. Peyrot.

Le marché financier de Paris, par M. Mandiez.

L'organisation du marché libre à la Bourse de Paris, ar MM. Alfred Oudin et Emmanuel Vidal.

Le marché financier de Paris au xxe siècle, par

I Broussois.

II y a là des indications qui montrent que chaque marié a une manière de voir spéciale qui peut être bonne îand elle est appliquée sur le marché de telle ou telle lie, mauvaise sur le marché de telle autre ville. Je crois issi que, dans la discussion et l'examen de ces questions, û ont soulevé ailleurs de très ardentes polémiques, on î peut ici parler d'adversaires. Pour ma part, je n'en mnais pas; je crois qu'il n'y a que des amis, des gens qui udient sincèrement, avec bonne volonté, les différentes anières de fonctionner des marchés dans un intérêt plut scientifique que dans le but immédiat de modifier quoi ae ce soit. Je ne sais pas si telle est l'impression du ongrès, mais, pour ma part, je verrai avec la plus parfaite anquillité et sans crainte les discussions surgir; je crois ne toutes opinions sont libres, mais j'estime, en même imps, que dans cette réunion internationale, nous devons tre simplement didactiques.

M. le Président. — Il n'y a pas de doute à cet égard.

Vu l'ordonnance royale du 29 mai 1816, qui place dans les attributions du Ministre des Finances la Compagnie des agents de change de la Ville de Paris ;

Vu le décret du 2 juillet 1862, qui rattache aux attributions du Ministre des Finances les agents de change institués près des Bourses départementales pourvues d'an parquet ;

Vu le décret du 22 mai 1858, concernant la négociation, en France, des valeurs des compagnies étrangères ;

Vu le décret du 16 août 1859, qui modifie l'article 4 da décret du 22 mai précité ;

Vu la loi du 23 juin 1857, établissant un droit de transmission sur les actions et obligations des sociétés, compagnies et entreprises françaises et étrangères, et notamment l'article 9 de ladite loi ;

Vu le décret du 17 juillet 1857, portant règlement pour l'exécution de la loi du 23 juin précédent ;

Vu l'article 11 de la loi du 16 septembre 1871, modifiant le taux du droit de transmission ;

Vu la loi du 30 mars 1872, relative aux droits établis sur les titres émis par les villes, provinces et établisemenis publics étrangers ;

Vu le décret du 24 mai 1872, portant règlement pour l'exécution de la loi du 30 mars précédent ;

Vu le loi du 29 juin 1872, relative à l'impôt sur le revenu des valeurs mobilères ;

Vu le décret du 6 décembre 1872, portant règlement pour l'exécution de la loi du 29 juin précédent ;

Vu l'article 5 de la loi du 21 juin 1875, qui assujettit a l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières établi par la loi du 29 juin 1872, les lots et primes de remboursement attachés aux obligations et autres titres d'emprunt;

Vu le décret du 15 décembre 1875, portant règlement pour l'exécution de l'article 5 de la loi du 21 juin 1875;

Le Conseil d'État entendu, Décrète :

Art. 1er. Les chambres syndicales des agents de change, à Paris ou dans les départements, accordent, refusent, suspendent ou interdisent la négociation, à leurs bourses respectives, des actions, obligations, titres d'emprunt, quelle que soit d'ailleurs leur dénomination, émanant de

moins par un intérêt moins relevé, et qui n'est pas moins dangereux. Pour que l'opinion soit bien dirigée, il faut que le gouvernement lui donne l'impulsion, et que cette impulsion soit partout la même. Croye/.-vous, par exemple, que, lorsque tant de petits intérêts conspiraient contre le crédit de ces nouveaux effets, qui sont aujourd'hui notre principale ressource, les obligations des receveurs généraux, l'intervention de la Caisse d'amortissement ait été inutile ? valait-il mieux les laisser déshonorés par un escompte de plus d'un pour cent par mois, sous prétexte de ne pas changer les transactions ? A l'égard de ces marchés à terme sur les 5 0/0 je ne croyais pas que nous dussions être plus indifférents que la loi qui les réprouve.

— Il est vrai, Général, que ces marchés ont été proscrits avant la Révolution par un arrêt du Conseil ; mais, lorsqu'on voit qu'ils n'ont jamais été plus multipliés que depuis cette époque, on pourrait demander si c'est la loi ou les marchés à terme qu'il faut accuser ; quand on considère ensuite la marche de toutes les transactions civiles, on voit que presque tout se résout en marchés à terme ; c'est par eux que les villes sont approvisionnées, que les armées s'entretiennent; c'est sur eux que reposent toutes les grandes combinaisons de commerce; on applaudit à l'habileté du négociant qui achète des denrées pour une somme décuple de ses capitaux, parce qu'il a tellement calculé les besoins de la consommation, que la vente est assurée pour lui avant l'échéance des termes qu'il a pris pour les payements. Pourquoi ce qui est en usage et en honneur sur toutes les places de l'Europe ne serait-il pas légitime dans le lieu qu'on appelle la Bourse ? Pourquoi n'y tolérerait-on pas que celui qui voudrait disposer clans deux mois de la valeur d'un effet public traitât d'avance avec l'acheteur qui lui en promettrait le prix qu'il en veut avoir? que celui qui attendrait un remboursement à terme fixe en assurât l'emploi par l'achat d'un effet public livrable à la même époque :J que le commerçant qui aurait des capitaux libres préférât, pour leur placement temporaire, les fonds publics, et trouvât l'intérêt de ce placement dans la différence de son prix d'achat à son prix de vente ? Objectcra-t-on qu'à la Bourse les marchés à terme n'ont pas de pareils motifs? Eli ! faudra-t-il renoncer aux lettres de change parce que de mauvais commerçants en abusent? Il existe, â la vérité, une différence entre la Bourse et les autres marchés publies. C'est le gouvernement qui fabrique la matière qu'on y met en vente, qui règle le tarif auquel il la livre, et qui est conséquemment fort intéressé à ce que l'avilissement de son prix n'en altère pas la valeur, n'en discrédite pas la consommation. Mais s'il a pris toutes les mesures qui sont toujours en son pouvoir pour qu'elle retrouve auprès de lui, dans un gage certain, le prix qu'il lui a assigné, s'il n'en rend pas la consommation forcée, en la faisant admettre par ceux à qui il avait fait

d'autres promesses, le taux vénal de cette matière ne doit-il pas alors être maintenu dans sa proportion naturelle, et, protégé contre toute espèce d'écart, comme celui de tout autre objet, par le seul intérêt de ceux à qui le gouvernement en a transmis la propriété ? Est-ce parce qu'il plaît à quelques hommes de parier que ce prix variera dans un temps donné, qu'il peut et doit éprouver les variations? Et s'il en éprouve en effet, n'est-ce pas évidemment par d'autres causes bien ou mal observées par eux, mais qui leur sont étrangères ?

— u Une telle théorie tendrait à faire le procès à tous les gouvernements du monde.

— « Elle tendrait, au contraire, Général, à prouver qu'une grande reconnaissance est due à un gouvernement nouveau, qui, s'établissant au milieu de tous les désordres, dans la confusion de tous les ; principes sociaux, sur les ruines de toutes les propriétés, a vu, sous ! ses auspices, quadrupler de valeur, en peu de mois, cette espèce j de propriété qui est plus accessible que toute autre à l'influence de j l'opinion.

— « C'est surtout un gouvernement nouveau qui doit cherchera maîtriser les écarts, mèine passagers, de l'opinion... Puisque vous convenez qu'il importe à sa considération au dedans et au dehors que le cours de sa dette se maintienne en état progressif, la conséquence naturelle de votre aveu est son droit de police et de surveillance sur ceux qui, ne spéculant que sur la variation de ce cours, ont souvent intérêt de lui imprimer un mouvement rétrograde. Eh'. quels sont maintenant les arbitres du cours de la dette publique? des hommes sans état, sans capitaux, sans patrie, qui vendent et achètent chaque jour dix fois plus de rentes en 5 0/0 qu'il ne s'en trouve au marché; ils ne dépendent d'aucuns tribunaux; ils n'offrent au public aucune garantie ; ils ont souvent leurs complices parmi ceux qui remplissent à la Bourse l'office public d'agent de change, surtout depuis qu'il suffit de payer une simple patente pour exercer cet office. Il semble que le négoce des rentes soit, à Paris, l'affaire de tout le monde, excepté celle des propriétaires réels; et comme les soi-disant acheteurs et vendeurs ne font en effet que parier les uns sur les autres, que tel sera, à telle époque, l'état du cours, chacun d'eux, pour gagner son pari, prétend diriger la politique de toute l'Europe vers le but qu'il veut atteindre ; chacun invente, commente, dénature les faits, pénètre dans le conseil, dans les cabinets des ministres, dans le secret des cours, fait parler les ambassadeurs, dispose de la paix et de la guerre ; agite et égare l'opinion toujours tellement avide de nouveautés et d'erreurs, surtout en France, que plus on la trompe, plus on a d'empire sur elle : t.-t cette scandaleuse influence n'est pas seulement exercée par cette foule d'aventuriers qu'on appelle les agioteur*; les agents de change eux-mêmes, auxquels leur état interdit toute spéculation

personnelle, abusent de leur position et font des marchés pour leur propre compte ; souvent ils deviennent ainsi les adversaires de ceux mêmes qu'ils nomment leurs clients. L'intérêt seul de la morale publique exige la répression de cet abus, et d'autres motifs s'y joignent encore. Les droits de la liberté cessent où ses abus commencent. Sans doute, tous les agents de change ne méritent pas ce reproche ; mais ceux-là seuls doivent conserver leurs fonctions qui sont fidèles à leur institution. La juste mesure de leur nombre est dans celle des services qu'ils peuvent rendre au public et des opérations régulières qu'ils peuvent faire. Il est absurde que Je gouvernement livre à tout venant, moyennant une taxe modique sous le nom de patente, le privilège d'abuser impunément de la foi publique. Il faut, malgré les nouvelles théories contre les corporations, rappeler les agents de change à l'esprit et à la discipline de corps : ils y étaient soumis avant 1781) ; ils subissaient des épreuves ; au lieu de payer un prix de location annuelle pour leur fonction, ils commençaient par déposer une finance : c'était un premier gage pour l'État et le public, et encore ne suffisait-il pas qu'ils pussent remplir cette condition. Avant que l'admission fût définitive, la moralité, la capacité des candidats devaient être jugées par une espèce de jury composé des principaux agents de change; ainsi, c'était le corps entier qui répondait en quelque sorte de chacun de ses membres. Je ne crains pas de chercher des exemples et des règles dans les temps passés : en conservant tout ce que la dévolution a pu produire de nouveautés utiles, je ne renonce pas aux bonnes institutions qu'elle a eu le tort de détruire. Les principes d'un gouvernement révolutionnaire ne peuvent pas être ceux d'un gouvernement qui doit tendre à la sociabilité par la régularité. Le grand ordre qui régit le monde tout entier doit gouverner chaque partie du monde ; le gouvernement est au centre des sociétés comme le soleil ; les diverses institutions doivent parcourir autour de lui leur orbite, sans s'en écarter jamais. Il faut donc que le gouvernement règle les combinaisons de chacune d'elles de manière qu'elles concourent toutes au maintien de l'harmonie générale. Dans le système du monde, rien n'est abandonné au hasard : dans le système des sociétés, rien ne doit dépendre des caprices des individus. Je ne veux gêner l'industrie de personne; mais comme chef du gouvernement actuel de la France, je ne dois pas tolérer une industrie pour qui rien n'est sacré, dont le moyen habituel est la fraude At le mensonge, dont le but est un prolit plus immoral encore que celui qu'on cherche dans les jeux de hasard, et qui, pour le plus médiocre profit de ce genre, vendrait le secret et l'honneur du gouvernement lui-même, si elle pouvait en disposer. J'observe, depuis quinze jours, l'esprit de la Bourse de Paris ; rien de pareil à ce qui s'y passe ne me parait avoir lieu à la Bourse d'Amsterdam ni à celle de Londres : ce n'est certainement pas au

Entretien du premier Consul et du comte Mollien au sujet de la Bourse et de ses opérations.

Parmi les défenseurs, au point de vue économique, des opérations de bourse, nous sommes heureux de compter l'un des esprits les plus éminents, l'un des penseurs les plus pratiques, l'un des praticiens les plus progressifs du Premier Empire, le comte Mollien, qui eut l'honneur d'être à la fois le conseiller et très souvent le contradicteur courageux et patiemment écouté de Napoléon Ier. Ce grand ministre, qui fut par-dessus tout un homme de bien dans toute l'acception du terme, a laissé des mémoires précieux, dont nous extrayons la conversation suivante qu'il eut avec le premier Consul (1) ;

— Le premier Consul me dit d'abord « que son intention, en établissant une Caisse d'amortissement, avait été d'en faire l'arbitre du cours des effets publics. »

Je lui répondis : « Général, si les rentes en 5 0/0, qui étaient il y a environ vingt mois à 10 francs, se balancent aujourd'hui entre 40 et 50 francs, ce n'est sûrement pas à la Caisse d'amortissement que cette amélioration est due. »

— Mais, depuis quinze mois, les circonstances ne sont-elles pas assez heureusement changées pour que l'espérance d'une améli"ration progressive soit devenue un sentiment général ? Cette progression n'est-elle pas dans l'intérêt de tout bon Français?

— Général, tout spéculateur, à la Bourse comme ailleurs, msemble suivre son instinct naturel en achetant au plus bas prix, quand il est acheteur (2), et, quand il est vendeur, en cherchant a obtenir le plus haut prix possible.

— Mais n'est-il pas évident que ceux qui jouent constamment a la baisse annoncent peu de confiance dans le gouvernement?

— Permettez-moi, Général, de demander s'il est possible ileir»constamment joueur à la baisse, et si, au contraire, l'inéviiablf condition de tout spéculateur étant d'être alternativement aeh.-Mir

il'i Mémoires d'un ministre du Trésor public. — Tome 1". p. 251 à '27 '3.

[2> Les mots acheteur et vendeur doivent être pris ici dans leur sens commercial et non dans celui usité à la Hourse, où il> °:iune signification directement contraire. Ainsi, ici, l'acheteur '*' le détenteur de capitaux disponibles, et le vendeur le détenteur •'.■• titres. Y. plus haut, p. G7, en note).

leurs expédients eu finances ? Je ne citerai pas toutes les je ne remonterai pas aux plus anciennes ; chaque faute 1 être le titre d'un grand chapitre; les expropriations, la viole la foi des contrats, le faux monnayage des assignats à toutes les valeurs données en payement au lieu de la 3 réeile promise, les atermoiements indéfinis, des immeu- )érieurs en valeur à toutes les dettes de l'État et dont la

laissé l'État débiteur de sommes encore plus fortes ; la è partout incertaine, soit sur les sacrifices qu'exigerait mpôt, soit sur la nature et l'époque du remboursement de iccs ; l'instabilité dans les plans des finances et dans les le payements introduisant une instabilité semblable dans

marchés, dans le prix de toutes choses ; c'est, je crois, à >rdres qu'on doit attribuer quelques symptômes d'inquiéde défiance qui leur survivent encore, et à la manifestation s la liberté d'un marché public tel que la Bourse est peuts favorable. Mais si l'opinion s'y dévoile plus qu'ailleurs, idique peut-être mieux aussi qu'ailleurs les moyens de la •e.

e vois que vous avez longtemps vécu éloigné des affaires 2s ; dans la retraite on se crée des systèmes de perfections

on ne calcule aucune des difficultés qui naissent des >, des lieux et des temps : il n'y a ni esprit national, ni ublic, surtout dans ces temps modernes, là où chaque croit pouvoir ne prendre conseil que de son intérêt propre : nme, en société, a besoin d'une règle pour discerner ce it aux autres hommes, ce qu'il peut se permettre et ce dont 'abstenir à leur égard ; rien ne s'obtient dans le monde adition. »

nt aux marchés à terme (1), qui se font à la Bourse, et s on oppose et la législation et la morale, je crois avoir {ue la morale ne s'y opposait pas, et j'oppose à la législa-

les proscrit, et qui se réduit à un arrêt de circonstance î 178G, que cet arrêt n'a jamais été exécuté ni exécutable : ndamner la vente et l'achat des effets publics qui s'opèrent te forme, il faut oublier, je le redis encore, que les plus ntes, les plus nécessaires transactions sociales consistent ls marchés. Si des abus se sont introduits dans les tran-

de bourse, qui reposent sur des marchés à terme, on doit en accuser la jurisprudence qui les place hors du domaine

: s'ils violent la foi publique, les tribunaux doivent d'auns se refuser à en prendre connaissance ; leur devoir est Tcher et de punir cette violation. Quand un homme libre

st le comte Mollien qui reprend la parole.

qu'au cours de 38 francs ; et si (ce qui n'est pas impossible» il lui arrivait de deviner juste, de devancer l'opinion publique, celte espèce de conseiller indirect pourrait bien en valoir un autre pour le gouvernement lui-même. Si vous me permettez, Général, di> donner quelques développements à mes idées sur la Bourse, je h comparerais à une grande maison de jeu (1) dans laquelle se trouvent aussi des gens qui ne sont pas en état de faire les fonds des parties, et qui se bornent à parier pour ou contre tel joueur; je demande si Ton pourrait justement attribuer à ces paris cjuelqu«j influence sur l'événement des parties ? Assurément non : frans doute plusieurs de ceux qui fréquentent la Bourse y font des j>ari$ pour la baisse ; mais ce n'est pas parce qu'ils ont ainsi parié «|U" la baisse arrive ; elle aurait également eu lieu, et par des causes très indépendantes de leur intervention.

— Vous supposez donc qu'il n'y a rien à faire de la part d'un gouvernement pour soutenir le crédit des effets publics, et cuii&êquemment que l'établissement que vous dirigez (2) est inutile?

— Il est sans doute toujours honorable pour un gouvernement de racheter sa propre dette, comme pour un négociant d'escompter ses propres effets avant l'échéance ; mais pour que cette anticipation de payement donne au négociant de nouveaux moyens de crédit, il faut qu'il ne favorise pas quelques-uns de ses créancier* aux dépens des autres ; il faut qu'il ait fait preuve de solvabilité envers tous, pour avoir droit d'en rembourser d'avance qu*'l«jii->uns.

— Je vois bien où tend votre comparaison ; mais vous en auii«.-.: une autre à faire, celle de l'état dans lequel j'ai trouvé les lina:. •> et de leur état actuel. Tous les maux ne sont pas encore répar *: tuais ils le seront d'autant plus promptement, que le gouveniem- v: rencontrera moins de censeurs et moins de contradicteurs. (Misais ce qui se passe à la Bourse de Paris ; je juge les hommes par leurs actes, par les motifs et les conséquences de ces actes ; je n dis pas qu'on y prêche la révolte; mais souvent on y donne i::.fausse direction à l'opinion publique, sinon par esprit de parti. >••>

1 Le comte Mollien ne proposait pas cette comparaison comme absolue; ce qu'il a dit sur le coté sérieux des opération?* de H"m%'' le prouve suffisamment. Seulement sa comparaison n'était que p'<i." le raisonnement qui va suivre, et nous ne devons pas le rtLTi< ''■:•. car ellt .st à cet égard de la plus grande justesse, et i.-u- '.a recommandons aux publicistes de nos jours qui sVffra\»nt <!•■ i"'"'* flueiicc des opérations de bourse sur le cours des efl'cis puUi<* le laux de prestation des capitaux.

»* A eetie époque le comte Mollien n'était encore que Dinf-'i delà Caisse d'amortissement. Ce ne fut qu'en l£<;6 qu'il rempl-"-1 M. de Barbé-Marbois comme ministre du Trésor.

aux d'émission ; tat de la libération actuelle ; poques de jouissance ; )uissance actuelle ;

indication de la caisse chargée, à Paris, du service res et des coupons ;

Engagement d'avoir toujours une caisse chargée, à du service des titres et des coupons et du rembourt des titres sortis aux tirages ;

Engagement de fournir à la chambre syndicale tes de chaque tirage, s'il y a lieu ; lesdites listes deètre du format du Bulletin des Oppositions (32 cènes sur 22) et contenir, intercalés en caractères ou rs différents, les numéros des titres sortis antérieut et non encore présentés au remboursement ; Engagement de faire parvenir à la chambre syndin compte rendu (en langue française) de chacune semblées générales que pourra tenir la société.

B. Admission aux cotes en banque.

cotes libres procèdent aux admissions des valeurs à er au marché en banque sous leur responsabilité, le découle du droit commun. Qu'il s'agisse de valeurs ises ou étrangères, la preuve de l'existence légale ociété ou de la régularité de l'emprunt, suivant les t exigée des requérants. Pour les sociétés étrangères, iuction au marché étant un fait qui entraîne l'oblià l'abonnement aux droits (Loi du 13 avril 1898, ), il ne peut être procédé à aucune introduction sans nent par le Ministre des Finances d'un représentant isable des droits du Trésor. Au surplus la négoeia- 3 valeurs étrangères non timbrées étant punie d'une .e (Loi du 28 décembre 1895, infrà), l'admission aux m banque serait sans utilité pour les valeurs étranu'étant pas en règle au regard des dispositions fis- Elle n'est donc, en fait, accordée que s'il est satisfait dispositions.

Entretien du premier Consul et du comte Molliei au sujet de la Bourse et de ses opérations.

— Le premier Consul me dit d'abord « que son intention, en établissant une Caisse d'amortissement, avait été d'en faire l'arbitre du cours des effets publics. »

— Mais, depuis quinze mois, les circonstances ne sont-elles pas assez heureusement changées pour que l'espérance d'une amélioration progressive soit devenue un sentiment général ? Cette pro- • gression n'est-elle pas dans l'intérêt de tout bon Français?

— Général, tout spéculateur, à la Bourse comme ailleurs, me semble suivre son instinct naturel en achetant au plus bas prix» quand il est acheteur (2), et, quand il est vendeur, en cherchant a obtenir le plus haut prix possible.

— Mais n'est-il pas évident que ceux qui jouent constamment a la baisse annoncent peu de confiance dans le gouvernement?

— Permettez-moi, Général, de demander s'il est possible d'être constamment joueur à la baisse, et si, au contraire, l'inévitable condition de tout spéculateur étant d'être alternativement acheteur

{h Mémoires d'un ministre du Trésor public. — Tome 1"» p. 251 à 273.

(2) Les mots acheteur et vendeur doivent être pris ici dans leur sens commercial et non dans celui usité à la Bourse, où ils ont une signification directement contraire. Ainsi, ici, l'acheteur est le détenteur de capitaux disponibles, et le vendeur le détenteurde titres. (V. plus haut, p. G7, en note).

et vendeur, il n'est pas nécessairement joueur à la baisse quand il achète, et joueur à la hausse quand il vend ?

— Mais, sous un gouvernement qui ne veut que la gloire et la prospérité du pays, la hausse des effets publics devant être naturellement progressive, il ne devrait plus y avoir de spéculateurs à la baisse ?

— Je pense que, dans L'hypothèse d'une hausse constamment progressive, il y aurait nécessairement, dans la progression, des degrés que les spéculateurs se disputeraient, et la lutte resterait la même... Mais je vous demande pardon, Général, d'occuper, par des définitions aussi minutieuses, les moments que vous m'accordez.

— Puisque c'est moi qui vous les demande, vous n'avez pas a tous excuser, je ne crains pas de m'occuper de détails ; je demande si l'on ne doit pas regarder comme des malveillants ceux qui, pour avilir les effets publics, offrent d'en livrer dans un délai convenu des quantités considérables à un cours plus bas que celui du jour ? On dit que les principales affaires de la Bourse se font entre des hommes qui vendent des effets publics qu'ils n'ont pas, ou qui ne pourraient pas payer complètement le prix de ceux qu'ils achètent.

— Il y a, Général, dans les comptes qui vous ont été rendus, des faits vrais et des conséquences fausses ; on fait aux spéculateurs de la Bourse les honneurs d'une influence à laquelle ils ne Prétendent pas sur le crédit public ; ce n'est pas là leur affaire ; la Bourse, comme tous les autres marchés publics, est fréquentée Par des gens qui y cherchent des profits ; et puisque les engagements contractés sur ce marché se remplissent aussi exactement 9tUe ceux qui sont pris sur tout autre, il faut bien que, dans le délai fixé, il soit virtuellement possible aux vendeurs de se procurer les effets publics qu'ils doivent livrer, et aux acheteurs de Solder ceux qu'ils ont acquis. Il arrive sans doute aussi quelquefois à la Bourse qu'on manque à sa parole ; mais ce scandale y &st plus rare et moins toléré qu'ailleurs.

— Vous ne répondez pas à mon objection ; je demande si l*homme qui offre de livrer dans un mois â 38 francs des rentes &n 5 0/0 par exemple, qui se vendent aujourd'hui au cours de 10 francs, ne proclame pas et ne prépare pas le discrédit ; s'il n'annonce pas, au moins, que personnellement, il n'a pas confiance dans le gouvernement, et si le gouvernement ne doit pas regarder comme son ennemi celui qui se déclare tel lui-même ?

— Sans doute celui qui fait un pareil calcul peut être soupçonné d'augurer mal d'une mesure administrative ou d'un événement politique; mais l'influence réelle que cet événement ou cette mesure peut effectivement avoir sur le crédit public n'en reste pas moins très indépendante de son calcul; s'il s'est trompé, il est puni par une forte amende; car, au moment de la livraison, il achètera peut-être au-dessus du cours de 10 francs, ce qu'il n'aura vendu

hasard que l'Angleterre et la Hollande doivent ce meilleur état de choses.

— « La situation de l'Angleterre et de la Hollande, Général, exclut, relativement aux affaires de Bourse, toute comparaison entre elles et la France. Les Bourses de Londres et d'Amsterdam sont ouvertes à d'immenses opérations commerciales, concurremment avec les achats et ventes des fonds publics. Elles sont chaque jour le rendez-vous, le centre de réunion des plus honorables commerçants, tandis qu'au contraire les banquiers et négociante français du même ordre ne se montrent jamais à la Bourse de Paris ; ceux-ci doivent en effet éviter le contact des aventuriers et des désoeuvrés qui y sont conduits par le désir d'une fortune meilleure, par le plaisir qu'on trouve à deviner l'avenir et à dominer le hasard, par l'attrait des profits prompts et faciles. On y rencontre aussi beaucoup d'hommes qu'un intérêt bien différent avait amenés à Paris, et qui, après avoir perdu leur temps, épuisé leurs faibles ressources en demandes de places, en sollicitations, en poursuites de liquidations, de successions, de procès, vont chercher à la Bourse des distractions et croient v trouver des indemnités ; c'est principalement à ces deux classes qu'appartiennent ces spéculations aléatoires qui jettent une si grande défaveur sur lo marchés à terme ; mais si ces spéculations sont plus nombreuse, elles ôunt auss>i les moins considérables. Les plus importants marchés sont faits au nom des capitalistes qui ne paiaissem pas a la Bourse, qui veulent s'assurer des moyens de placement ou de remboursement ou même d'emprunt plus favorable, rem b«>ur>al ■'.-..' à époque lixe, et qui sont acheteurs et vendeurs de rentes ivrlle>: et je dois ajouter que ce n'est pas d'après l'exemple de> Boinv> de Londres et d'Amsterdam qu'on pourrait censurer les maivlus à t-rme. Ils y sont bien plus multipliés qu'à Paris; et cette l*<»r:i.<de convention est, en effet, la seule que puissent admettre ii • ^ transactions de commerce qui embrassent l'approvisionnement •:■ l'Europe, indépendamment des spéculations dont peut ètiv l'm-j t la dette publique de> deux Pays, si supérieure en volume à ceii' de la Franc»). Ce qui distingue notre dette, c'est que son coiir> <•-' susceptible de plus d'écart; souvent les causes les plus légère* le l'ont varier en un seul jour de deux et trois pour cent, taudisqu'u:. ■ variation d'un quart ou d'un demi pour cent dans le coins d' u dette anglaise ou hollandaise est une sorte de révolution dans iv* deux pa\ s. Cette mobilité dans le cours de nos fonds publics -^ sans dont'- un puissant attrait pour l'essaim de petits spéculateur dont le savoir faire se borne à parier sur les di [Jc'rences ; mais c'est d'une plus haute influence que dépendent les variation.* dat> lesquelles ils trouvent des profits ou des pertes. Les gou\er:;' ments antérieurs au vôtre. Général, n'ont-ils pr.s révélé la eau-de ces fluctuations dans les souvenirs et les traces que lai*>t.:.i

moins par un intérêt moins relevé, et qui n'est pas moins dangereux. Pour que l'opinion soit bien dirigée, il faut que le gouvernement lui donne l'impulsion, et que cette impulsion soit partout la même. Croyez- vous, par exemple, que, lorsque tant de petits intérêts conspiraient contre le crédit de ces nouveaux effets, qui sont aujourd'hui notre principale ressource, les obligations des receveurs généraux, l'intervention de la Caisse d'amortissement ait été inutile ? valait-il mieux les laisser déshonorés par un escompte déplus d'un pour cent par mois, sous prétexte de ne pas changer les transactions ? A l'égard de ces marchés à terme sur les 5 0/0 je ne croyais pas que nous dussions èlre plus indifférents que la loi qui les réprouve.

— Il est vrai, Général, que ces marchés ont été proscrits avant la Révolution par un arrêt du Conseil ; mais, lorsqu'on voit qu'ils n'ont jamais été plus multipliés que depuis cette époque, on pourrait demander si c'est la loi ou les marchés à terme qu'il faut accuser ; quand on considère ensuite la marche? de toutes les transactions civiles, on voit que presque tout se résout en marchés à terme; c'est par eux que les villes sont approvisionnées, que les armées s'entretiennent ; c'est sur eux que reposent toutes les grandes combinaisons de commerce; on applaudit à l'habileté du négociant Qui achète des denrées pour une somme décuple de ses capitaux, parce qu'il a tellement calculé les besoins de la consommation, que fe vente est assurée pour lui avant l'échéance des termes qu'il a pris pour les payements. FV>urquoi ce qui est en usage et en honneur sur toutes les places de l'Kurope ne serait-il pas légitime dans k lieu qu'on appelle la Bourse? Pourquoi n'y tolérerait-on pas que celui qui voudrait dispo>cr dans deux mois de la valeur d'un effet public traitât d'avance avec l'acheteur qui lui en promettrait le prix qu'il en veut avoir'.' que celui qui attendrait un remboursement à terme fixe en assurât l'emploi par l'achat d'un effet public livrable à la même époque.* que le commerçant qui aurait des capitaux libres préférât, pour leur placement temporaire, les fonds publics, et trouvât l'intérêt de ce placement dans la différence de son prix d'achat â son prix de vente Y Objectera-t-on qu'à la Bourse les marchés à terme n'ont pas de pareils motifs? Eh ! faudra-t-il renoncer aux lettres de change parce que de mauvais commerçants en abusent? Il existe, à la vérité, une différence entre la Bourse et les autres marchés publics. C'est le gouvernement qui fabrique la matière qu'on y met en vente, qui règle le tarif auquel il la livre, et qui est conséquemment fort intéressé à ce que l'avilissement de son prix n'en aliêre pas la valeur, n'en discrédite pas la consommation. Mais s'il a pris toutes les mesures qui sont toujours en 8on pouvoir pour qu'elle retrouve auprès de lui, dans un gage certain, le prix qu'il lui a assigné, s'il n'en rend pas la consommation forcée, en la faisant admettre par ceux à qui il avait fait

d'autres promesses, le taux vénal de cette matière ne doit-il pas alors être maintenu dans sa proportion naturelle, et, protégé contre toute espèce d'écart, comme celui de tout autre objet, par le seul intérêt de ceux à qui le gouvernement en a transmis la propriété ? Est-ce parce qu'il plaît à quelques hommes de parier que ce prix variera dans un temps donné, qu'il peut et doit éprouver les varia» tions ? Et s'il en éprouve en effet, n'est-ce pas évidemment par d'autres causes bien ou mal observées par eux, mais qui leur sont étrangères ?

— « Une telle théorie tendrait à faire le procès à tous les gouvernements du monde.

— a Elle tendrait, au contraire, Général, à prouver qu'une grande reconnaissance est due à un gouvernement nouveau, qui, s'établissant au milieu de tous les désordres, dans la confusion de tous Jes principes sociaux, sur les ruines de toutes les propriétés, a vu, sous ses auspices, quadrupler de valeur, en peu de mois, cette espèce de propriété qui est plus accessible que toute autre à l'influence de l'opinion.

— « C'est surtout un gouvernement nouveau qui doit cherchera maîtriser les écarts, môme passagers, de l'opinion... Puisque vous convenez qu'il importe à sa considération au dedans et au dehors que le cours de sa dette se maintienne en état progressif, la conséquence naturelle de votre aveu est son droit de police et de surveillance sur ceux qui, ne spéculant que sur la variation de ce cours, ont souvent intérêt de lui imprimer un mouvement rétrograde. Eh! quels sont maintenant les arbitres du cours de la dette publique? des hommes sans état, sans capitaux, sans patrie, qui vendent et achètent chaque jour dix fois plus de rentes en 5 0/0 qu'il ne s'en trouve au marché; ils ne dépendent d'aucuns tribunaux; ils n'offrent au public aucune garantie ; ils ont souvent leurs complices parmi ceux qui remplissent à la Bourse l'office public d'agent de change, surtout depuis qu'il suffît de payer une simple patente pour exercer cet office. Il semble que le négoce des rentes soit, à Paris, l'affaire de tout le monde, excepté celle des propriétaires réels; et comme les soi-disant acheteurs et vendeurs ne font en effet que parier les uns sur les autres, que tel sera, à telle époque, l'état du cours, chacun d'eux, pour gagner son pari, prétend diriger la politique de toute l'Europe vers le but qu'il veut atteindre ; chaeun invente, commente, dénature les faits, pénètre dans le conseil, dans les cabinets des ministres, dans le secret des cours, fait parler les ambassadeurs, dispose de la paix et de la guerre ; agite et égare l'opinion toujours tellement avide de nouveautés et d'erreurs, surtout en France, que plus on la trompe, plus on a d'empire sur elle : et cette scandaleuse influence n'est pas seulement exercée par cette foule d'aventuriers qu'on appelle les agioteur*; les agents de change eux-mêmes, auxquels leur état interdit toute spéculation

personnelle, abusent de leur position et font des marchés pour leur propre compte ; souvent ils deviennent ainsi les adversaires de ceux mêmes qu'ils nomment leurs clients. L'intérêt seul do la morale publique exige la répression de cet abus, et d'autres motifs s'y joignent encore. Les droits de la liberté cessent où ses abus commencent. Sans doute, tous les agents de change ne méritent pas ce reproche ; mais ceux-là seuls doivent conserver leurs fonctions qui sont fidèles à leur institution. La juste mesure de leur nombre est dans celle des services qu'ils peuvent rendre au public et des opérations régulières qu'ils peuvent faire. Il est absurde que le gouvernement livre à tout venant, moyennant une taxe modique sous le nom de patente, le privilège d'abuser impunément de la foi publique. Il faut, malgré les nouvelles théories contre les corporations, rappeler les agents de change à l'esprit et à la discipline de corps : ils y étaient soumis avant 1789; ils subissaient des épreuves ; au lieu de payer un prix de location annuelle pour leur fonction, ils commençaient par déposer une finance : c'était un premier gage pour l'État et le public, et encore ne suffisait-il pas qu'ils pussent remplir cette condition. Avant que l'admission fût définitive, la moralité, la capacité des candidats devaient être jugées par une espèce de jury composé des principaux agents de change; ainsi, c'était le corps entier qui répondait en quelque sorte de chacun de ses membres. Je ne crains pas de chercher des exemples et des règles dans les temps passés : en conservant tout ce que la Hévolution a .pu produire de nouveautés utiles, je ne renonce pas aux bonnes institutions qu'elle a eu le tort de détruire. Les principes d'un gouvernement révolutionnaire ne peuvent pas être ceux d'un gouvernement qui doit tendre à la sociabilité par la régularité. Le grand ordre qui régit le monde tout entier doit gouverner chaque partie du monde ; le gouvernement est au centre des sociétés comme le soleil ; les diverses institutions doivent parcourir autour de lui leur orbite, sans s'en écarter jamais. Il faut donc que le gouvernement règle les combinaisons de chacune d'elles de manière qu'elles concourent toutes au maintien de l'harmonie générale. Dans le svstème du monde, rien n'est abandonné au hasard : dans le système des sociétés, rien ne doit dépendre des caprices des individus. Je ne veux gêner l'industrie de personne; mais. comme chef du gouvernement actuel de la France, je ne dois pas tolérer une industrie pour qui rien n'est sacré, dont le moyen habituel est la fraude «t le mensonge, dont le but est un prolit plus immoral encore que celui qu'on cherche dans les jeux de hasard, et qui, pour le plus médiocre profit de ce genre, vendrait le secret et l'honneur du gouvernement lui-même, si elle pouvait en disposer. J'observe, depuis quinze jours, l'esprit de la Bourse de Paris ; rien de pareil à ce qui s'y passe ne me parait avoir lieu à la Bourse d'Amsterdam ni à celle de Londres : ce n'est certainement pas au

f ■ ■* ' . . ■ iV ■.*"■ ■■ .■-*-, •. -«V ' !•" ■* , t ■!-■,"» :t.-- -s» ■ .-%

crédit pour les circonstances extraordinaires, vous étés soumis i la pénible condition d'en subir les conséquences fâcheuses, cellet de l'agiotage. C'est un niai, sans doute, mate qui porte attt loi son remède. On vous a fait rénumération de toutes, les personnes «mi vont agioter à la Bourse, Je ne crains pas de le dire, tous ceux dont ce n'est pas le métier ou la condition y laisseront leur fortune (1). »

M. Boscary de Villeplaine, adjoint au syndic de la Compagnie des Agents de change de Paris, consulté par FEmpereur lors de la discussion au Conseil d'État, en 1810, de l'article 422 du Code pônai, répondit par l'argument suivant, qui est peut-être le plus pèreraptoire de tous ceux donnés en faveur de la reconnaissance par la loi des opérations à terme.

« Sire, lorsque mon porteur d'eau est à ma porte, commettra-t-il un stellionat en me vendant deux tonneiui d'eau, au lieu d'un qu'il a? Certainement non, parce qu'il est toujours certain de trouver à la rivière celui qui lui manque. Eh bien, sire, il y a à la Bourse une rivière de rentes (2)î »

La question de 1 organisation des bourses au Congrès international des valeurs mobilières de 1900.

Séance du G juin 1900.

Présidence de M. Georges Cochery, ancien Ministre des Finances.

M. le Président. — Messieurs, Tordre du jour est la question de l'organisation des marchés financiers. Le programme de nos travaux la mentionne comme suit : Organisation des Bourses. Monopole. Marché libre. Système mixte. Je donne la parole à M. le rapporteur général.

M. Alfred Neymarck, rapporteur général. — Messieurs, la question de l'organisation et du fonctionnement des marches financiers est une de celles qui ont reçu le plus

(1) Moniteur universel de 1824, page 516.

(2) Mémoire des Agents de change au Ministre des Finances. 1&13, p. U à la note.

encore leurs expédients eu finances ? Je ne citerai pas toutes les fautes, je ne remonterai pas aux plus anciennes ; chaque faute pourrait être le titre d'un grand chapitre; les expropriations, la violation de la foi des contrats, le faux monnayage des assignats étendu à toutes les valeurs données en payement au lieu de la monnaie réelle promise, les atermoiements indéfinis, des immeubles supérieurs en valeur à toutes les dettes de l'État et dont la vente a laissé l'État débiteur de sommes encore plus fortes ; la propriété partout incertaine, soit sur les sacrifices qu'exigerait d'elle l'impôt, soit sur la nature et l'époque du remboursement de *es avances ; l'instabilité dans les plans des finances et dans les nodes de payements introduisant une instabilité semblable dans ous les marchés, dans le prix de toutes choses ; c'est, je crois, à es désordres qu'on doit attribuer quelques symptômes d'inquiéude et de défiance qui leur survivent encore, et à la manifestation esqueis la liberté d'un marché public tel que la Bourse est peuttre plus favorable. Mais si l'opinion s'y dévoile plus qu'ailleurs, lie y indique peut-être mieux aussi qu'ailleurs les moyens de la atisfaire.

— •« Je vois que vous avez longtemps vécu éloigné des affaires obliques ; dans la retraite on se crée des systèmes de perfections déales; on ne calcule aucune des difficultés qui naissent des Sommes, des lieux et des temps : il n'y a ni esprit national, ni *rdre public, surtout dans ces temps modernes, là uù chaque iomme croit pouvoir ne prendre conseil que de son intérêt propre : ■out homme, en société, a besoin d'une règle pour discerner ce ju'il doit aux autres hommes, ce qu'il peut se permettre et ce dont \ doit s'abstenir à leur égard ; rien ne s'obtient dans le monde sans condition. »

« Quant aux marchés à ternie (1), qui se font à la Bourse, et tuxquels on oppose et la législation et la morale, je crois avoir >rouvé que la morale ne s'y opposait pas, et j'oppose à la législaion qui les proscrit, et qui se réduit à un arrêt de circonstance endu en 178G, que cet arrêt n'a jamais été exécuté ni exécutable : our condamner la vente et l'achat des effets publics qui s'opèrent dus cette forme, il faut oublier, je le redis encore, (pie les plus nportantes, les plus nécessaires transactions sociales consistent i pareils marchés. Si des abus se sont introduits dans les tranictions de bourse, qui reposent sur des marchés à terme, on doit irtout en accuser la jurisprudence qui les place hors du domaine 2 la loi : s'ils violent la foi publique, les tribunaux doivent d'au- ,nt moins se refuser à en prendre connaissance ; leur devoir est î rechercher et de punir cette violation. Quand un homme libre

(1) C'est le comte Mollicn qui reprend la parole.

a pris des engagements téméraires, c'est dans leur exécution qu'il doit trouver la peine de son imprudence ou de sa mauvaise foi ; l'efficacité de la peine est dans l'exemple qu'elle laisse ; et certes, ce n'était pas un bon exemple donné par la jurisprudence de 1786 que l'annulation du corps de délit au profit du plus coupable. Les marchés de bourse ont ce caractère particulier, c'est que les deux contractants, qui souvent ne se connaissent pas, s'obligent l'un envers l'autre par la médiation d'un agent de change, qui est l'homme de la loi ; il est responsable devant la loi de tous ses actes; il n'en est donc aucun qu'elle doive refuser de juger. L'ob- ; jection commune contre les marchés à terme faits à la Bourse, et i qui est fondée sur ce qu'on ne peut vendre ce qu'on ne possède pas, j et que la loi ne peut reconnaître un marché qui n'aurait pas dû être lait, n'est au fond qu'une pétition de principe ; il me semble que la loi ne doit pas défendre ce qu'elle ne peut pas punir, et bien moins encore ce qu'elle est réduite à tolérer ; elle ne doit pas interdire à la Bourse de Paris un mode de transaction accrédité par un long usage à Londres, à Amsterdam, etc., et qui s'est particulièrement introduit dans nos habitudes d'après les changements survenus dans le régime de notre dette publique. Cette dernière considération affaiblit encore l'influence que pourrait conserver l'arrêt du conseil de 1786 ; et il l'avait lui-même déjà perdu avant que ces changements eussent lieu. Je ne prétends pas conclure de j ce que les marchés à terme ne peuvent pas être interdits, qu'ils ï sont exempts d'abus ; c'est pour qu'ils soient réprimés dans leurs ■ abus que je demande que les contractants soient jugés selon la loi . commune des contrats... »

Extrait d'un discours de M. de Villèle au sujet

de l'agiotage.

Le 30 avril 1824, M. Joseph de Villèle, l'un de nos plus grands ministres des finances, prononça à l'appui de ses idées sur la conversion des rentes 5 0/0 en 3 0/0 à la Chambre des députés un discours dans lequel il émit sur l'agiotage une opinion qui se rapproche beaucoup de celle du comte Mollien. Nous avons cru utile de reproduire dans son entier le fragment de discours qui contient ces appréciations pour que l'on ne pût nous accuser de torturer la pensée de l'ancien ministre de la Restauration, et que le lecteur pût, à son aise, apprécier la portée de ses paroles. Nous nous permettrons seulement de faire remarquer que

OPÉRATIONS DES liOURSES DE COMMERCE 6<)3

du financier de la Restauration devait probable-

er plus loin dans le sens approbatif, que les mots

j'est servi ne le font supposer; car, parlant au nom

net, et en outre président du conseil, il a dû mettre

réserve que, simple publiciste, il ne l'eût fait, dans

ion de sa pensée, surtout devant une opposition qui

ait de favoriser l'agiotage :

préopinant a dit qu'on ralentirait beaucoup l'agiotage en

tant pas nos effets à 3 0/0. Messieurs, depuis le commence-

ie la discussion, j'ai entendu beaucoup d'orateurs accuser

»tage le système financier que nous vous proposons d'adopter.

ii pas eu l'occasion de leur répondre. Je prie la Chambre de

ermettre de le faire en ce moment.

e demande d'abord en quoi l'agiotage peut s'exercer davan-

sur un effet que sur un autre ? Je demande comment, avec la

issité qui vous est imposée, dans notre système financier, de

tenir le crédit public pour se ménager la facilité d'emprunter

is des cas extraordinaires ; comment, dis- je, est-il possible de

icevoir une nature d'effets publics qui ne donne pas prise à

giotage ? Car si vous laissez des effets sous le coup d'un rem-

-ursement probable, il y aura nécessairement de l'agiotage : nous

i avons la preuve. Croyez-vous qu'il n'y ait point d'agiotage en

; moment? Et cependant vos fonds sont dans une position qu'on

résente comme devant tuer l'agiotage. Qu'est-ce qui produit

agiotage ? Ce sont des chances de hausse et de baisse. Si vous

\ez- ces chances, cous tue* votre crédit. Plus les chances de

ausse et de baisse auront d'incertitude, et plus vous donnerez

rise à V agiotage. Or, il m'a paru évident que j'ôtais des chances

l'agiotage en vous proposant de créer un effet qui avait devant

ti une carrière non interrompue, assez étendue pour qu'avec: des

éditions étrangères à tout ce qui constitue le crédit du pays, on

t pût influer sur lui. Toutes les fois que vous y joindrez des

rconstances extraordinaires, et plus difficiles à apprécier par le

>mmun des esprits, il n'y a pas de doute que vous favoriserez

igiotage au lieu de le comprimer.

a Je me résume et je dis : il n'y a qu'un moyen de tuer l'agioge, c'est de renoncer à votre système de crédit. Mais tant que ms sentirez, comme nous, l'indispensable nécessité, pour un pays >mme la France, de pouvoir recourir à des emprunts, le jour où l sûreté peut l'exiger, ou même sa prospérité le lui demander, il ut bien conserver tous vos moyens de crédit, quand vous voyez irtout d'autres pays avoir :\ leur disposition des moyens assez •rts pour vous attaquer ou pour lutter avec vous. Tant que vous intirez la nécessité de conserver cette ressource extraordinaire du

(Mi A.\\\;:xi:.s ï

crédit pour les circonstances extraordinaires, vous êtes soumis à ; la pénible condition d'en subir les conséquences fâcheuses, celles de l'agiotage. C'est un mal, sans cloute, mais qui porte arec lui son remède. On vous a fait rémunération de toutes les personnes qui vont agioter à la Bourse. Je ne crains pas de le dire, tous ceux dont ce n'est pas le métier ou la condition y laisseront leur fortune (1) . »

M. Boscary de Villeplainc, adjoint au syndic de la Compagnie des Agents de change de Paris, consulté par l'Empereur lors de la discussion au Conseil d'État, en 1810, de i l'article 422 du Code pénai, répondit par l'argument sui- i vant, qui est peut-être le plus péremptoiro de tous ceux . donnés en faveur de la reconnaissance par la loi des opé- i rations à terme. j

« Sire, lorsque mon porteur d'eau est à ma porte, com- ! mettra-l-il un stellionat en me vendant deux tonneaux 1 d'eau, au lieu d'un qu'il a? Certainement non, parce qu'il ^ est toujours certain de trouver à la rivière celui qui lui i manque. Fh bien, sire, il y a à la Bourse une rivière de , rentes (2) ! »

La question de l'organisation des bourses au Congrès international des valeurs mobilières de 1900.

Séance du 6 juin 1000.

Présidence de M. Georges Cochery, ancien Ministre des Finances.

M. Ai.i ri.d Neymarck, rapporteur général. — Messieurs la question de l'organisation et du fonctionnement des marches financiers est une de celles qui ont reçu le plus

(1) Moniteur universel de 1824, page 516.

(2i Mémoire d».-s Agents de change au Ministre des Finances, 1813, p. M à la note/

grand nombre de réponses, tant de France que de l'étranger; et, avant que la discussion s'engage, je crois devoir dire au Congrès quels sont les mémoires que nous avons reçus tant de membres du Congrès que de corporations.

Ces mémoires sont les suivants :

La physionomie des principaux marchés financiers^ par M. Raphaël-Georges Lévy.

Les Bourses allemandes, par M. Delamotte.

La Bourse d'Amsterdam, par M. André-E. Sayous.

La Bourse anglaise, par M. Cosson.

Les Bourses anglaises : The Stock- Exchange of Throgmorton street, par M. Arthur-J. Cook.

La Bourse de Bruxelles, par M. F. Quantin.

La Bourse de Constant inople, Banque impériale ottomane.

La Bourse de Christiania, par M. Bohmoff.

La Bourse en Espagne, par M. Garcia Gomez.

La Bourse de Genève, par M. Peyrot.

Le marché financier de Paris, par M. Mandiez.

L'organisation du marché libre à la Bourse de Paris, par MM. Alfred Oudin et Emmanuel Vidal.

Le marché financier de Paris au xxe siècle, par M. Broussois.

Il y a là des indications qui montrent que chaque marché a une manière de voir spéciale qui peut être bonne quand elle est appliquée sur le marché de telle ou tello ville, mauvaise sur le marché de telle autre ville. Je crois aussi que, dans la discussion et l'examen de ces questions, qui ont soulevé ailleurs de très ardentes polémiques, on ne peut ici parler d'adversaires. Pour ma part, je n'en connais pas; je crois qu'il n'y a que des amis, des gens qui étudient sincèrement, avec bonne volonté, les différentes manières de fonctionner des marchés dans un intérêt plutôt scientifique que dans le but immédiat de modifier quoi que ce soit. Je ne sais pas si telle est l'impression du Congrès, mais, pour ma part, je verrai avec la plus parfaite tranquillité et sans crainte les discussions surgir ; je crois que toutes opinions sont libres, mais j'estime, en même temps, que dans cette réunion internationale, nous devons être simplement didactiques.

M. le Président. — Il n'y a pas de doute à cet égard.

61j6 annexes

Nous n'avons l'intention que de travailler tous ensemble à nous éclairer et à faire surgir dans nos esprits des conclusions qui y resteront et nous serviront dans l'avenir, quand il y aura lieu d'examiner les modifications à apporterai loi.

MM. les orateurs inscrits seront appelés dans l'ordre suivant : M. Raphaël-Georges Lévy, M. Emmanuel Vidal, M. de Verneuil, M. Manchez, M. Edmond Théry.

M. Emmanuel Vidal. — Monsieur le président, je m'entends appeler le second. Or, je me suis fait inscrire, parce que j'ai vu sur la liste des inscrits quelques-uns de nos collègues auxquels je désire répondre, s'il y a lieu.

M. le Président. — Vous avez été placé le second, Monsieur Vidal, quoique vous vous soyez fait inscrire le cinquième, parce que, étant donné que les questions ne seront pas clôturées par un vœu, il a semblé plus sage au Bureau de grouper les orateurs selon les doctrines dont ils se réclament. En les faisant alterner, alors que le sujet est délicat, ainsi que l'a fait remarquer M. le rapporteur général, on risque de passionner le débat.

M. Emmanuel Vidal. — Oh! quant à moi, je ne suis pas passionné du tout (Rires). Je n'insiste donc pas et je m'incline devant la mesure de précaution, bien qu'elle me paraisse inutile.

M. le Président. — Alors, vous acceptez de parler le second?

M. Emmanuel Vidal. — Mais oui monsieur le Président. En réclamant, j'ai cru aune erreur. Nous avons trop à faire pour nous appesantir sur des questions de tour de parole.

M. le Président. — M. de Verneuil désire formuler une observation préliminaire. Je lui donne la parole.

M. de Verneuil. — Messieurs, il me semble que la discussion sur ce sujet doit être simplement didactique et que le Congrus outrepasserait ses pouvoirs s'il allait au delà, et s'engageait sur un terrain qui pourrait être parlementaire. Nos études sont particulièrement intéressantes au point de vue général, et le titre de notre Congrès indique bien que ce sont les valeurs mobilières qui peuvent nous intéresser et qui doivent seulement nous intéresser. Nous pouvons examiner de quelle façon les marchés sont organisés sur les différentes places du monde, mais nous ne

pouvons avoir la prétention, même après des discussions approfondies, d'imposer une manière de voir qui pourrait être peu en rapport avec les opinions de certains membres de ce Congrès, et qui pourrait avoir pour grave défaut de constituer une règle générale pour tous les pays. Dans chaque pays il y a une organisation différente, et je trouverais aussi singulier de vouloir adapter les usages du marché de New- York ou de celui de Berlin à la place de Paris, que de chercher à adapter aux marchés étrangers les usages de la Bourse de Paris.

t M. le Président. — M. Raphaël-Georges Lévy, vous avez la parole.

M. Raphaël-Georges Lévy. — Messieurs, je m'étais fait simplemenl inscrire pour intervenir, à un moment donné, Qon pas dans la discussion, comme vient de le dire M. de Verneuil, mais dans la conversation qui va s'ouvrir. Je profiterai de ma présence à la tribune pour exposer à nies collègues quelques réflexions qui sont chez moi le fruit d'une très longue observation pratique de l'organisation des marchés.

Ces observations vont peut-être vous étonner, surtout Ceux d'entre vous qui considèrent qu'il y a des oppositions ï*adicales entre les diverses organisations.

Je suis arrivé plutôt à une conclusion contraire et, faisant abstraction, pour un instant, de la différence assez considérable qui résulte de ce fait que certains marchés sont réglementés plus directement par l'autorité publique, et que les autres tirent leur règlement de leur propre substance, de la volonté des corporations organisées, j'avoue qu'un examen attentif ne me révèle pas de différences aussi considérables que celles que l'on a exagérées dans les polémiques relatives à cette question.

Les polémiques ont porté surtout sur le monopole ou la liberté, point très considérable, qui domine tout le débat. Mais une fois que l'on fait abstraction de cette question dont je ne veux pas diminuer l'importance, on voit que, partout, la nécessité même du commerce des valeurs mobilières a fait que des corporations se sont organisées.

Je me placerai donc au point de vue philosophique, et non pas au point de vue des règlements humains. La nécessité même de ce genre de commerce a amené partout

les hommes qui s'en occupent, ou les sociétés qui en ont besoin, à lui imposer des règles, spéciales. Ce n'est pas un commerce que Ton puisse impunément laisser, je ne dirai pas à la liberté, mais à l'initiative complète des particuliers; il faut que cette initiative soit réglementée ; la seule différence des systèmes, c'est que, dans certains pays, l'initiative est réglementée par la loi, tandis que, dans -, d'autres, elle l'est par des codes que des corporations, 1 créées spécialement à cet effet, s'imposent à elles-mêmes. J

Je puis, pour préciser, prendre, si vous voulez, les types j qui représenteront les deux pôles de cette organisation, le marché de Paris et le marché de Londres.

Vous connaissez le marché de Paris, je n'ai pas besoin , de m'y arrêter longuement; les transactions y sont assurées, avant tout, par la corporation des agents de change, < officiers ministériels nommés par le gouvernement, par l'autorité publique et, à côté, par d'autres organisations que vous connaissez aussi, la coulisse, qui a pu s'organiser en corporation au moyen de la loi sur les syndicats professionnels, mais dont l'action se limite aux seules valeurs qui ne sont pas négociées officiellement par la Compagnie des agents de change; celle-ci a le droit de réclamer pour elle exclusivement toutes les valeurs qu'il lui plait d'inscrire à sa cote, pourvu qu'elles soient créées dans les conditions légales.

Le marché de Londres, au contraire, est entre les mains d'une corporation privée, le Stock-Exchange, qui n'a point de monopole.

C'est une corporation dont les membres, en nombre illimité, se recrutent par voie de cooptation. Vous voyez que ce commerce, môme dans un pays que l'on cite habituellement comme celui de la liberté complète, n'est pas pratiquement aux mains de tout le monde.

Vous me répondrez qu'il n'est défendu à personne, en dehors du Stock-Exchange, de faire des affaires sur les valeurs mobilières, c'est exact; mais, en pratique, le Stock- Exchange a, par les règlements qu'il s'est donnés, acquis une telle surface, un tel crédit vis-à-vis de tous ceux qui ont à faire des transactions en valeurs mobilières, que le pourcentage des ordres d'achat ou de vente de ces valeurs

au dehors est tout à fait insignifiant par rapport à se fait au Stock-Exchange.

ock-Exchange a dû s'imposer deux ordres de limi- : au point de vue du choix des personnes, cette tion s'est réservé d'admettre ou de refuser qui bon iblerait, selon qu'elle juge que les candidats préou non des garanties suffisantes; d'autre part, elle • un code qui s'est développé et complété au cours )érience, et qui établit, pour ce genre spécial de tions des valeurs mobilières, une série de règles, i sont analogues à celles des opérations de nos de change, mais ce code a été discuté et voté libreir la corporation, tandis que celui des agents de émane d'un règlement d'administration publique, onséquent, en rapprochant ces deux corporations, yez que, dans un cas, il y a comme une sorte de lement monarchique, en ce sens que la Compagnie nts de change est limitée en nombre par des lois es membres en sont investis par l'autorité publique, u'au Stock-Exchange, le nombre des membres n'est ité par la loi, mais il l'est, en fait, par les conditions !S à leur admission.

eux côtés, un règlement sévère préside à l'organiu marché.

ve au second point de la question :

la nature de ce commerce des valeurs mobilières ;e précisémenc cette organisation très spéciale, très use, très particulière.

i pas besoin de rappeler l'importance de l'objet de

isactions. M. le rapporteur général a indiqué la

de 400 milliards comme celle des valeurs mobi-

our l'Europe seule; chacun de nous connaît les

considérables que beaucoup d'opérations indivi-

mettent en mouvement. Les intermédiaires, agents

2;e ou stock-brokers, ont pour fonction essentielle

èunir et de concentrer entre les membres de la

tion, plu3 ou moins nombreuse, une immense

d'offres et de demandes de valeurs qui se produit

s d'une séance de Bourse. Ils doivent, avec une

extraordinaire, échanger des valeurs qui se mon-

ivent d'un seul coup de crayon, pour employer

l'expression vulgaire, à plusieurs! millions. Parconsé il n'y a pas un marché dans lequel la question de personnel joue un rôle plus considérable que dan des valeurs mobilières.

Ce qui permet et facilite singulièrement ces èch ce qui les différencie de la plupart des autres, c'est lité fongible des valeurs mobilières, c'est-à-dire vous prenez un titre de rente d'un Etat, alors mêi la dette de cet Etat se monterait à 20 ou 30 millii vous prenez une action d'une société qui a 500,00( million de titres, il n'y a pas de différence entre '. n° 1 et l'action n° 500,000; il n'y a pas de différenc le titre de rente n° 1 et celui qui correspond au '. liard. Par suite, les opérations peuvent avoir une a extraordinaire.

Ce sont ces nécessités de crédit, correspondant a rations engagées, qui font que les intermédiaires c dans ce cas, être d'une surface tout autre que pou: les autres transactions.

On pourrait seulement assimiler à ce marché c marchés à terme institués pour le blé, le sucre, le fer, dans les grandes villes comme Paris, Londres, pool, Glasgow, où, pour des marchandises d'un usa rant, on crée artificiellement dans une certaine i un type uniforme auquel se réfèrent toutes ces t tions, lesquelles alors, quoique s'appliquant à de: qui ne sont pas du tout fongibles, peuvent s'op< ces types que l'on envisage de la même façon que leurs mobilières.

La perfection môme du marché des valeurs me exige d9s intermédiaires qui soient de véritables < tants. C'est là un point essentiel à mettre en lumi agents de change sont des intermédiaires, d'api titre, mais ils ne mettent point les parties en pi ils sont apparemment des contractants person Paris, le courtier de change est le seul intermédiai fidèle à ce nom, parce que, en règle générale, il tracte pas en son nom. Si vous voulez acheter 100,0 de chèques sur Londres, vous donnez un ordre à tier, mais vous achetez d'une banque, d'un établi de crédit, et vous n'accepterez la réponse du c(

votre ordre que s'il vous donne le nom du vendeur. Le courtier sera un mandataire qui aura rempli le mandat de réunir des parties; il prélèvera un certain droit de courtage nettement déterminé, et voilà tout.

Mais, j'insiste là-dessus, les agents de change contractent en leur nom. Quand vous leur donnez un ordre, vous ne vous préoccupez pas de savoir qui vous vend les titres que vous voulez acheter ou qui achètera les titres que vous voulez vendre. Les soi-disant intermédiaires doivent donc avoir un crédit personnel énorme représenté par euxmêmes ou par les sociétés dont ils sont gérants; ils doivent posséder des capitaux considérables, ce qui justifie, par conséquent, la nécessité d'une organisation spéciale et particulière.

Voilà, Messieurs, le point de vue philosophique qui doit dominer le débat; je demande la permission de ne pas outrer dans d'autres discussions à cet égard et de rappeler simplement que la plupart des marchés sont organisés aon pas comme le nôtre, mais avec une certaine intervention de l'autorité, qui s'occupe plutôt de faire des règlements, que j'appellerai de police, que de donner l'investiture même à des intermédiaires qui exécutent des ordres fcur le marché.

J'espère avoir ainsi posé les termes généraux de la question de façon à engager le débat.

M. le Président. — La parole est à M. Vidal. M. Emmanuel Vidal. — Messieurs, je retiens que le débat ouvert en est moins un, puisque le Congrès n'a pas à conclure, qu'une simple conversation de techniciens qui comparent les marchés étrangers entre eux et font connaître leurs préférences selon les doctrines économiques auxquelles ils se rattachent. Mais même en se plaçant à ce point de vue, ceux qui ont l'honneur de prendre la parole devant vous ont le devoir d'affirmer leurs convictions pour servir leur thèse. Eh bien! Messieurs, je m'élève ici contre le principe d'un marché monopolisé ; je m'élève contre le principe môme du monopole des agents de change.

L'examen des marchés étrangers ne doit assurément pas nous faire conclure rigousement de l'application de tel système à tel pays, j'en demeure d'accord. Mais ou

présence le système du monopole et celai de la liberté, et que le système du monopole a triomphé. Il n'en est pu ainsi, Messieurs. La vérité est que la question a été à peine posée : un amendement budgétaire a érigé en contrevenant fiscal, tout banquier portant atteinte au monopole des agents de change. Ce fut là. la clef de voûte delà réorganisation du marché. Le. reste a été affaire de décrets. Eh bien, Messieurs, ce n'est pas dans un milieu comme celui où j'ai le redoutable honneur de parler et l'avantage d'être si bienveillamment écouté, que j'aurai besoin d'exposer longuement que si la politique change trop souvent l'aspect des questions, il se produit doublement une transposition qui les dénature, quand c'est par voie budgétaire qu'une question d'organisation est examinée. Il me suffît pour cela de vous rappeler les protestations des ministres quand un amendement au budget a une portée qui dépasse l'intérêt budgétaire.

Et quant aux décrets qui ont été rendus à la suite de l'amendement connu sous le nom d'amendement Fleury- Ravarin, assurément ils ont été rédigés avec la plus grande minutie, la plus grande circonspection par le ministre des finances que nous avons l'honneur de voir présider en ce moment à nos travaux. Certes, je ne les approuve pas, ce qui n'est pas en question, mais je dois cependant reconnaître que si celui qui les a rédiges avec son savoir considérable, avec tout l'effort de sa conscience et de son zèle, s'est trouvé aux prises avec de nombreuses difficultés, il en est quelques-unes qu'il n'a pu tenter de résoudre, car son pouvoir de décréter était limité par la législation existante. M. le ministre des finances ne pouvait pas effectuer une réorganisation ; il ne pouvait que régler des questions de détail sur ce qui était déjà organisé. Donc il n'y a pas eu réorganisation en 1898, dans le sens propre du mot, et l'argument historique en faveur du marché monopolisé ne porte pas. D'aucune manière il ne porte.

J'arrive au second point de la question, et cependant, souffrez, Messieurs, que je m'arrête. Le programme du Congrès est tel qu'il a fallu mesurer strictement le temps et je m'aperçois, à ma confusion, que je dépasse les délais réglementaires...

nopole? Ne la trouvera-t-elle pas plutôt dans un marché libre? Je crois, Messieurs, que la question est là; je crois même qulelle n'est que là.

Si la question est là, la réponse doit être courte et, en même temps, décisive. La voici :

S'il est constaté, de par une expérience plus que séculaire, que la liberté du travail, du commerce et de l'industrie, que le principe de la libre concurrence ont facilité la production, ont développé et bien s.ervi la consommation des richesses, en vertu de quel principe la liberté de négociation des valeurs mobilières n'en favoriserait-elle pas la création et la diffusion? Appliquez aux valeurs mobilières les principes qui ont produit des résultats heureux pour les autres éléments du travail de l'homme. Ainsi le veulent et la logique et l'expérience. Donc le commerce de valeurs mobilières doit être libre.

Cependant il paraît que l'argumentation rencontre de sérieuses contradictions. Voyons, Messieurs, les objections.

La première est une objection d'ordre historique ; la liberté a été expérimentée en France; on a vu les désastres qu'elle avait produits.

En second lieu, on considère qu'un monopole d'agents de -hange donne des garanties spéciales.

Il s'agit d'assurer par le monopole au crédit public et privé, ainsi qu'aux donneurs d'ordres, c'est-à-dire au public, les sécurités nécessaires.

Et enfin, la troisième objection, c'est que la liberté ne peut qu'engendrer de détestables conditions tant pour la tenue des bourses elles-mêmes que pour la clientèle de jeux qui y opèrent. L'objection rentre dans la première et ferme la question comme ferait le dernier anneau d'une chaîne se liant au premier. Je vais donc passer rapidement en revue ces objections.

L'argument historique a été employé bien souvent; il /a été dans un ouvrage remarquable de M. Crépon, conseiller à la Cour de cassation, et en tant que membre du Congrès, notre éminent collègue ; il l'a été aussi dans différentes études publiées dans la Revue politique et parlementaire, en 1898, sous la signature de M. Lacombe. Si je ne m'abuse, il avait été employé encore lors des discus-

sions parlementaires sur la Bourse, en 1893. On s'est notamment servi d'une citation du rapport fait, en l'an IX, par Regnault de Saint-Jean-d'Angély, au moment où l'on mettait les agents de change sous un régime auquel il n'a manqué qu'une seule disposition — laquelle est survenue d'ailleurs en 1816 — pour devenir le régime complet du monopole, d'après le système des anciennes corporations. La citation de Regnault de Saint-Jean-d'Angély a été faite bien souvent. Je vous demande cependant la permission de la produire encore devant vous, car elle donne à l'argumentation contre la liberté, la constatation considérée comme la plus autorisée. C'est tout au moins celle dont on a le plus tiré parti. Donc la voici :

Toutes les bourses de commerce offrent le spectacle décourageant du mélange d'hommes instruits et probes avec une foule d'agents de change et de commerce qui n'ont pour vocation que le besoin, pour guide que l'avidité, pour instruction que la lecture des affiches, pour frein que la peur de la justice, pour ressources que la fuite et la banqueroute. •

Le crédit public et particulier est arrêté dans son essor, contrarié dans son développement par la complicité scandaleuse et l'influence de cette masse d'agents de la Bourse qui, à Paris, sont au nombre de G00 et plus, qui, à Paris comme dans les départeterne nts, se rendent arbitres des cours en vendant et achetant ce qu'ils n'ont pas, peut-être ce que personne n'a, ce qu'ils savent ne pouvoir livrer, ce qu'ils savent bien sûrement ne pouvoir payer, qui s'interposent entre le véritable vendeur et le véritable acheteur, qui gênent, embarrassent, nuisent, étouffent les transactions de toute espèce...

Tout est livré à l'homme intrigant, avide et sans movens etïe«tifs, qui risque tout pour gagner, et fait banqueroute s'il s'e-t mépris.

Et l'on dit alors : Voyez ce qui s'est produit. Voyez ce qui se produirait.

Eh bien. Messieurs, cet argument historique est absolument inopérant II est en vérité trop commode d'exhumer un vieux texte et d'en conclure à une application nécessaire à notre époque, sans faire état des circonstances exceptionnelles qui ont donné naissance à telle opinion, en telle ou telle circonstance. Est-ce bien le marché libre qui a causé le débordement d'agiotage constaté en l'an IX"? La dévolution fit fermer la Bourse et supprima les sociétés

actions. Alors commença le règne des assignats et emble du système économique et politique à une étape tel on constate la banqueroute des deux tiers. La ce fut menacée par l'Europe entière ; le commerce rieur fut nul, le commerce intérieur difficile, et le nulire devint rare. Pour en avoir, alors chacun spécula, ment ! est-ce le marché libre qu'il faut accuser? lis où donc était-il le marché libre? Oublie-t-on que Dtage, en l'an III, exposait l'agioteur au carcan, à la scation, à la prison et, qu'en l'an IV, des agents de ge étaient établis pour les rares négociations possi- ? On n'avait donc pas le marché libre alors, et ce n'est ui qui fut coupable. Ce fut l'état politique et économiet quelle qu'eût été l'organisation du marché, l'agio- , mal engendré par la situation économique et politique, it infailliblement sévi.

puis quand même Regnault de Saint-Jean-d'Angély it rendu le marché libre responsable de la crise d'aige qui ruinait en Tan IX, la critique historique dont ible ne laisse rien passer, nous permet-elle de consir les paroles de Regnault de Saint-Jean-d'Angély me un article de foi ? Eh ! Messieurs, ce serait faire marché d'une considération qui de nos jours a bien ent trouvé votre perspicacité en éveil. Quand sous le s des fautes politiques, les titres de crédit d'un pays sent, l'État a un choix à faire : Ou reconnaître que

lui l'auteur du mal, quel que soit son représentant, n accuser les spéculateurs. Il n'hésite jamais, Mes- "s, il accuse les spéculateurs ! (Rires.) Le législateur a Révolution a-t-il échappé à cette tentation de s'en dre aux spéculateurs? Nullement. Il a été tenté, et Diable au malade qui de dépit briserait un thermomè- Darce qu'il démontre sa fièvre, il s'en prit à la Bourse îfïets de la situation politique générale. Il en fut ainsi en [X; il en est ainsi partout et tous les jours. » cela, Messieurs, il résulte que l'argument historique ie la situation du marché à l'époque révolutionnaire >orte pas ; il ne porte pas plus que celui tiré de la janisation de 1898.

sais bien qu'on a dit — on va le répéter sans doute — i 1898 la réorganisation du marché financier a mis en

tïTb ANNEXES

présence le système du monopole et celui de la liberté, et que ie système du monopole a triomphé. Il n'en est pas ainsi. Messieurs. La vérité est que la question a été à ■ peine posée : un amendement budgétaire a érigé en con- : trevenant ri s cal. tout banquier portant atteinte au monopole des agents de change. Ce fut là la clef de voûte delà réorganisation du marché. Le reste a été affaire de décrets. Eh bien. Messieurs, ce n'est pas dans un milieu comme ( celui où j'ai le redoutable honneur de parler et l'avantage , d'être si bienveillamment écouté, que j'aurai besoin d'ex- \ poser longuement que si la politique change trop souvent l'aspect des questions, il se produit doublement une transposition qui les dénature, quand c'est par voie budgétaire qu'une question d'organisation est examinée. Il me suffit pour cela de vous rappeler les protestations des ministres i quand un amendement au budget a une portée qui dépasse ^ linterét budgétaire. i

Et quant aux décrets qui ont été rendus à la suite de ï l'amendement connu sous le nom d'amendement Fleury- i Ravarin, assurément ils ont été rédigés avec la plus grande minutie, la plus grande circonspection par le mi- i nistre des nnances que nous avons l'honneur de voir présider en ce moment à nos travaux. Certes, je ne les approuve pas. ce qui n'est pas en question, mais je dois cependant reconnaître que si celui qui les a rédigés avec son savoir considérable, avec tout l'effort de sa conscience et de son zèle, s'est trouvé aux prises avec de nombreuses difficultés, il en est quelques-unes qu'il n'a pu tenter de résoudre, car son pouvoir de décréter était limité par la législation existante. M. le ministre des finances ne pouvait pas effectuer une réorganisation : il ne pouvait que régler des questions de détail sur ce qui était déjà organisé. Donc il n'y a pas eu réorganisation en 1898, dans le sens pmpre du mot, et l'argument historique en faveur du marche monopolisé ne porte pas. D'aucune manière il ne porte.

J'arrive au second point de la question, et cependant, souffrez, Messieurs, que je m'arrête. Le programme du Congres est tel qu'il a fallu mesurer strictement le temps et je m'aperçois, à ma confusion, que je dépasse les délais réglementaires...

m M. le Président. — Personne ne s'en aperçoit. (A/>- M ptaudtesements.)

M M. Emmanuel Vidal. — Je vous remercie, Monsieur

■ Je Président, et je continue. J'arrive au second argument

m d'après lequel l'organisation d'un monopolo répond à des

I besoins et donne au public les garanties nécessaires.

f Dans cet ordre d'idées, on part de très haut, d'une sorte

I de conception métaphysique. J'ai lu, en 181)3, dans une

brochure qui émanait de la Chambre. syndicale des agents

de change et qui fut distribuée au Parlement à cette

époque, qu'une organisation en monopole pouvait ne pas

être en opposition, sinon avec la doctrine républicaine,

du moins avec la doctrine libérale. Si le monopole est

établi en vertu d'un consensus général, il ne déroge pas à

la liberté!

En vérité, rien n'est plus spécieux, et je ne crois pas qu'un tel argument résiste à l'examen. Pour en faire justice, souffrez que je prenne un exemple : Nous sommes en République ; deux assemblées législatives sont les maitresses en fait des pouvoirs publics. Imaginons-nous que ces deux assemblées décident tout à coup que la République est abolie et que nous allons remplacer notre gouvernement par un gouvernement absolument autocratique. Si, Taisant ce même raisonnement, on venait nous dire que nous jouissons de la liberté politique, que nous sommes en République, bien que nous soyons sous le régime despotique, parce qu'il en a été ainsi décidé par les représentants du pays, l'argument nous paraîtrait puéril. Il est bien certain que la liberté politique, au moment où elle est aliénée, n'existe plus. C'est là une argumentation puérile, je le répète ; je suis désolé d'avoir à la produire, mais je la produis parce qu'elle a été opposée.

Le point de départ de l'argument relatif aux bienfaits d'une organisation monopolisée a fait l'objet de raisonnements plus sérieux. En voici un qui a été formulé par mon honorable ami — trop souvent mon adversaire — M. Georges Mandiez :

M. Manchez, dans un document qui a été communiqué au Congrès, a indiqué qu'il était nécessaire, en certains cas et notamment en matière de chemins de fer, en matière de transports en commun, d'aller contre le principe

Eh bien, si l'on veut absolument que la défense d'agir par intervention personnelle soit un argument en faveur du monopole, je répondrai qu'il est aisé de comprendre néanmoins un marché non monopolisé où exercent des courtiers assermentés, mais dont le nombre ne serait pas limité, à telles enseignes que le principe de la concurrence serait respecté, et où figurerait dans le règlement Tinterdiction d'agir par intervention personnelle. D'ailleurs, Messieurs, avant la loi de 1896, il en était ainsi en Allemagne ; et, chose très curieuse, à Berlin, les courtiers assermentés ne pouvaient pas agir par intervention personnelle, tandis qu'à Francfort ils le pouvaient. Qu'arrivait-il alors? C'est que le public préférait la faculté d'agir par intervention personnelle, si bien que les courtiers assermentés de Berlin se sont plaints un certain nombre 'de fois et que c'est précisément à raison de leurs plaintes qu'est intervenue la loi de 1896. Je me trompe, elle est intervenue plutôt pour donner satisfaction au parti hostile aux bourses et à la doctrine agrarienne, mais elle a donné satisfaction aux courtiers assermentés de Berlin sur le point spécial de l'article 71 dont je viens de vous donner lecture.

On invoque encore, en faveur du monopole, la solvabilité, la solidarité des agents de change. Ah ! Messieurs, il serait malaisé de contester cette solidarité qui existe en fait et qui, depuis peu, est énoncée dans un texte: il serait malaisé de contester aussi la solvabilité des agents de change, mais peut-on en faire une arme contre 'a liberté du commerce?

Qu'on donne le monopole du pain, du vin ou de la viande à soixante ou soixante-dix officiers ministériels; ils ne tarderont pas à devenir individuellement et collectivement de très grandes puissances financières. Il ne manquerait plus qu'ils fussent insolvables ! Il ne manquerait plus qu'ils n'établissent pas une solidarité pour maintenir ce privilège ! On peut donc considérer que la solidarité et la solvabilité ne sont pas absolument des arguments et que, dans les conditions ordinaires du commerce, on trouve peutêtre autant d'avantages compensateurs.

D'ailleurs, en 1776, à l'époque où l'on abolit les corporations — l'histoire ^t^^v^\«% — on fit valoir îles

ces avantages ou sont illusoires ou ne sont pas les séquences nécessaires du monopole. Le crédit public de tains pays où la Bourse n'est pas livrée à des officiers listériels, est coté plus haut que le nôtre et les valeurs Dilières y sont plus développées. Quant à la sincérité

cours, je ne crois pas, Messieurs, que la question la sincérité des cours se confonde absolument avec question du monopole. On peut concevoir un marché lopolisé, où les cours ne sont pas sincères. Je ne dis

que cela soit ainsi, bien au contraire, je dis qu'un ^ché monopolisé n'échappe pas nécessairement à la ique sur la sincérité des cours; par contre, on peut imaer un marché très libre et très large où les cours soient olumènt sincères, parce que des précautions auront été ses pour assurer contre l'insincérité et pour préserver,

un ensemble de mesures, le public, des inconvénients la liberté, s'il y en a. Encore un coup, je considère la e authentique publiée par les agents de change comme ipression fidèle des transactions qui sont opérées ; j'ese que ceux qui procèdent à la rédaction de cette cote îettent toute leur conscience ; il y a d'ailleurs une préaption légale pour qu'il en soit ainsi ; mais je m'incline s devant la réalité que devant la présomption légale. , n'est-il pas permis de concevoir, comme le faisait Raphaël-Georges Lévy, il y a un instant, un marché libre, igé, par la force des choses, par la nécessité, de s'orgaer, d'adopter des règles extrêmement sévères, parmi quelles figure, en premier lieu, le besoin d'assurer une b sincère? Par conséquent, je considère que l'argument porte pas.

îais la sincérité, la sécurité des transactions, dira-t-on. bien ! je crois encore — et vous le croyez tous — que, est absolument démontré que la pratique du commerce

valeurs mobilières par des officiers ministériels est s sûre, il n'est pas démontré que la sécurité, que lasiniténe peuvent être obtenues qu'au préjudice de la liberté, îvestiture n'a pas des effets magiques et à quelque docîe économique que vous apparteniez, Messieurs et chers lègues, nous croyons tous fermement que, dans les orîisations libres, on trouve des honnêtes gens qui ont ez d'autorité pour imposer dans leurs groupements

professionnels des règles saines dont l'inobservance no tarderait pas d'ailleurs à ruinei* les groupements eux- ; mêmes. Oui, je le sais, on table surtout sur ce que dans ; la profession de courtier libre, il y a faculté pour celui-ci ' de faire des affaires pour son propre compte. On voit dans cette interdiction, d'agir par intervention personnelle, de ' se porter contre partiste avec l'assentiment du donneur d'ordres, une condition de sécurité et de sincérité de trans- •*■ actions.

Il faut voir cela de près. Voyons donc. Je suis bien déci- *dé, Messieurs, à ne rien laisser dans l'ombre. '

Or, ici, examinons le contrat de commission en lui- ; même. Quittons un instant la Bourse. Nous voyons agir, tous les jours, Messieurs, un commettant et un commissionnaire au regard l'un de l'autre ; dans leur contrat, nous voyons fréquemment établir la stipulation de ducroire. j Cette stipulation de ducroire a des effets juridiques qui j sont les suivants : le commissionnaire ducroire n'est que ' garant de la bonne exécution du contrat intervenu entre ) les deux contractants dont il n'est pas l'un. Il est entre les • deux et il assure son commettant contre tout risque. Mais le contrat s'affine en pratique et l'on peut dire que si, ju- ; ridiquement, le ducroire est un garant, en fait, c'est un rontre-partiste.

On considère, Messieurs, que oette condition dans le commerce est une condition qui n'a, en elle-même, rie») d'immoral. Voici un commettant ; il déclare vouloir de son commissionnaire une bonne marchandise et un juste prix; on s'entend sur le prix. Je ne veux connaître que vous, dit le commettant. L'opération est normale. Elle n'est pas malhonnête ; mais elle est aussi et surtout économique, car elle supprime bien des frottements, si j'ose m'exprimer ainsi. On la considère comme absolument nécessaire pour la rapidité des opérations commerciales ordinaires.

Ce qui se passe en matière de commission de marchandises, en dehors de nos marchés publics, se reproduit aus>i par la force des choses, dans un marché public. Nous y voyons fonctionner cette stipulation du mandataire qui peut se porter contre-partie, aune condition, bien entendu» c'est que les parties soient d'accord, qu'il y ait un juste prix, qu'il y ait au contrat les conditions saines du mardi*-

ic et qu'il n'y ait pas moins de sécurité pour celui qui e dans ces conditions, qu'il n'y en aurait sous un autre ne. Ce sont là les conditions qui regardent les parties, •emarquez, Messieurs, que la loi de 18GG sur les couren marchandises n'interdit pas cette stipulation ; elle rdit si peu qu'elle est constamment appliquée. Dron et Rajon ont déposé une proposition relative >pèrations de la Bourse de commerce contre laquelle >urse actuelle proteste en demandant d'une façon poî le maintien de cette condition. Et il n'est pas cité îuI cas où la clientèle se plaigne de cette faculté, ctons de France et voyons ce qui s'est passé en Alleîe ; j'ai pour garant de mes allégations deux impor- >s études : l'une est de M. André E. Sayous, qni a publié nagistrale enquête sur les bourses allemandes ; l'autre in mémoire de M. l'inspecteur des finances Gabriel motte, que vous avez pu lire dans le deuxième fascides publications du Congrès. Je vous demande la perion de vous lire quelques lignes de la loi allemande, i ce que porte l'article 71 de la loi de 1896 :

ir les valeurs et marchandises dont le prix de bourse ou de lé est fixé officiellement, le commissionnaire ne peut pas, le cas où il exécute Tordre par intervention personnelle, ? au compte du commettant un prix moins favorable que le ïxé officiellement.

est donc établi par la loi allemande que lorsqu'un nissionnaire a à rendre compte d'une commission et donne le justum pretium, le commettant n'a aucune mation à formuler contre le caractère de l'opération, ît y avoir évidemment des abus, et je livre alors à vos tations l'article 79 :

a puni de l'emprisonnement et pourra, en outre, être eon- 3 à une amende qui ne dépassera pas 3,000 marcks, ainsi a perte de ses droits civils, tout commissionnaire qui, pour >curer à un tiers un avantage pécuniaire, aura compromis tune du commettant en donnant, contre sa conscience, un 1 mauvais ou des renseignements inexacts au sujet d'une 3 à conclure.

ilà, Messieurs, les dispositions de la loi allemande.

Eh bien, si l'on veut absolument que la défense d'agir par I intervention personnelle soit un argument en faveur du monopole, je répondrai qu'il est aisé de comprendre néanmoins un marché non monopolisé où exercent des courtiers assermentés, mais dont le nombre ne serait pas ], limité, à telles enseignes que le principe de la concurrence serait respecté, et où figurerait dans le règlement l'interdiction d'agir par intervention personnelle. D'ailleurs, Messieurs, avant la loi de 1896, il en était ainsi en Allemagne ; et, chose très curieuse, à Berlin, les courtiers assermentés ne pouvaient pas agir par intervention personnelle, tandis qu'à Francfort ils le pouvaient. Qu'arrivait-il alors? C'est que le public préférait la faculté d'agir ; par intervention personnelle, si bien que les courtiers assermentés de Berlin se sont plaints un certain nombre de fois et que c'est précisément à raison de leurs plaintes qu'est intervenue la loi de 1896. Je me trompe, elle est intervenue plutôt pour donner satisfaction au parti hostile aux bourses et à la doctrine agrarienne, mais elle a donné satisfaction aux courtiers assermentés de Berlin sur le point spécial de l'article 71 dont je viens de vous donner lecture.

On invoque encore, en faveur du monopole, la solvabilité, la solidarité des agents de change. Ah ! Messieurs, il serait malaisé de contester cette solidarité qui existe en fait et qui, depuis peu, est énoncée dans un texte; il serait malaisé de contester aussi la solvabilité des agents do change, mais peut-on en faire une arme contre 'a liberté du commerce?

Qu'on donne le monopole du pain, du vin ou de la viande à soixante ou soixante-dix officiers ministériels; ils ne tarderont pas à devenir individuellement et collectivement de très grandes puissances financières. Il ne manquerait plus qu'ils fussent insolvables ! Il ne manquerait plus qu'ils • n'établissent pas une solidarité pour maintenir ce privilège ! On peut donc considérer que la solidarité et la solvabilité ne sont pas absolument des arguments et que, dans les conditions ordinaires du commerce, on trouve peutêtre autant d'avantages compensateurs.

D'ailleurs, en 1776, à l'époque où l'on abolit les corporations — l'histoire se répète toujours — on fît valoir (les

ps de métiers protestèrent) que si tout le monde i faculté de négocier, le public n'aurait aucune de sécurité. Cependant, les corporations ont été et la sécurité, en général, est pour le moins aussi qu'autrefois, Je commerce a pris un essor consi- >. Nous ne demandons qu'une chose au commerce 3iirs mobilières, c'est qu'il rentre dans les conditions res du commerce, sse au troisième argument :

dit, à propos de la liberté du commerce des valeurs ;res, qu'elle engendrerait fatalement un marché en larchique. On a dit cela indépendamment de l'arguistorique, d'une sorte d'argument expérimental qui été exposé tout à l'heure. A cet égard, j'estime que •nse est aisée. Chaque conquête de la liberté a été. ?e par des arguments de ce genre. Mais c'est faire vilement, des partisans de la liberté, d'étranges seciéfenseurs des abus les plus monstrueux. La liberté où l'abus commence, et c'est pourquoi un marché nent accessible à tous, mais où chacun aurait le cré- 1 mériterait, d'où les individus condamnes pour délit sionnel seraient chassés, ne cesserait pas d'être un é libre.

li bien compris le discours si remarquable, si élevé ne et d'idées de mon prédécesseur, au cours de cette séance, M. Raphaël-Georges Lévy vous a montré rte de phénomène d'adaptation se produisant par la les choses dans les pays libres. Là où il y a des bêles hommes qui trouvent profit à les satisfaire s'ornt pour cela. Alors, ils posent les règles qui assurent xistence, donnent la sécurité à autrui et à euxs. Le législateur intervient là où l'expérience dée que les individus ne peuvent agir. C'est ce qui se dans les pays où la Bourse est libre et où le comdes valeurs mobilières est un commerce comme les

ît égard, il n'y a pas seulement une question écono- , il y a aussi une question de droit. Je n'ai peut-être droit au travail, mais j'ai le droit de travailler; j'ai Dit à n'être pas un paria du commerce, j'ai un droit îancipation, j'ai un droit à n'être pas hors la loi.

cap'taux — car je ne crois pas qu'aucun puisse lutter avec lui à, ce point de vue — était, en tout ce qui touche son organisation matérielle, dans un état lamentable. Nous avons dû lutter dernièrement d'une façon assez vive avec le Conseil municipal de Paris pour que Ton nous accordât la place qui nous est nécessaire. De temps immémorial, les coulissiers qui, je le répète, ne sont pas mes adversaire», ont dû se tenir par tous les temps, par 20 degrés de froid comme par 35 degrés de chaleur, sur les marches de la Bourse.

D'autre part, la loi nous oblige à créer à l'intérieur de la Bourse des groupes de négociation pour certaines valeurs, et nous ne pouvons pas le faire, car nous serions obligés d'expulser presque tout ce qui reste du public. Je dis ce qui reste, car si nous sommes tenus de faire acte de présence, beaucoup des* plus importants éléments d'activité de la Bourse, banquiers, chefs des établissements de crédit, gros spéculateurs, ont renoncé à venir à la Bourse qu'ils considèrent avec raison comme inhabitable; ils pensent qu'il faut être forçat de son métier pour consentir à venir travailler là. Nous avons fini par obtenir l'agrandissement qui nous était nécessaire ; je ne sais s'il sera suffisant dans l'avenir, mais, dès à présent, il nous permettra de réaliser un certain nombre de modifications dont les plus intéressantes concernent le télégraphe et le téléphone. Une des améliorations qui nous paraissent, en effet, devoir être les plus fécondes, est celle qui consistera à faciliter les relations entre les Bourses des différents pays. Vous n'ignorez pas qu'avant les grandes inventions qui ont révolutionné le monde, le télégraphe et le téléphone, les Bourses n'étaient pas solidaires les unes des autres; je ne veux pas faire l'historique de cette question, mais vous savez quel intérêt on attachait autrefois à recevoir des nouvelles, à être informé le premier. Aujourd'hui, toutes les barrières sont tombées, il ne reste plus de ce temps qu'une chose, c'est que chacun ayant pris l'habitude de vivre tranquille sur son marché, faisant fces affaires sans s'occuper de celles des autres, sans s'occuper de ce qui se passe à l'étranger, s'il y a des communications entre les différentes Bouvses, il n'y a pas de lien étroit entre elles. Le premier, c'esV. ^^?k^^A**^^^fe& ^mt solidaire*

m nient qu'en 1860 et avant, ceux que Ton traitait comme f je viens de vous dire, valaient mieux que leur réputation. f Mais si la loi de 186f> a pu, d'un coup de baguette magique, transformer les gens de telle façon, transformer des commerçants courtiers marrons en négociants honores, alors, ne vous semble-t-il pas que ce coup de baguette, le législateur a le devoir de le donner partout où il peut? Il le doit. Vite! Messieurs ! il y a urgence!

Que les valeurs mobilières sont des marchandises comme les autres et que leur négociation libre est une condition de leur expansion, voilà ma conclusion et c'est celle, j'imagine, qui s'impose à vos esprits. Eh quoi! vous étudiez ici tout ce qui a trait aux valeurs mobilières. Vous poursuivez un objectif qui est de les assimiler à tout ce qui fait l'objet des transactions humaines, et vous commenceriez, en les soumettant à un régime spécial pour leurs négociations, par vous mettre en contradiction avec vousmême, par vous mettre dans un état d'esprit qui frapperait votre œuvre de stérilité? J'ose vous dire, Messieurs, et ce sera mon dernier mot, que vous n'en avez pas le droit. M. le Président. — La parole est à M. de Verneuil. M. de Verneuil. — Messieurs, je ne suivrai pas mon éloquent contradicteur — je ne dirai p.as mon adversaire, car j'ai l'habitude de ne pas considérer que je puisse avoir autour de moi des ennemis ni même des adversaires — sur le terrain où il a cru devoir se placer. C'est précisément celui que je me suis interdit à moi-même, parce que je le crois contraire au principe de nos discussions. Un débat qui s'établirait sur la question du monopole ou du marché libre est un véritable débat rétrospectif; j'estime, quoi qu'en pense M. Vidal, que le sujet a été fort longuement traité non seulement au programme, mais dans les brochures et dans nombre de documents. Je ne crois donc pas trop m'engager en lui répondant que, pour nous, suivant un mot qui a eu la bonne fortune de devenir historique, a l'incident est clos ». Nous irons donc plus loin. Nous nous élèverons au-dessus des discussions d'intérêt personnel et nous ferons, d'accord avec notre président dont je connais mieux que personne les sentiments et les idées, tout notre possible pour trouver les moyens d'améliorer le marché de Paris. Vous verrez, d'ailleurs, que

iyfM) ANNEXES

c'est une préoccupation que nous n'avons jamais cessé d'avoir.

Je désire cependant répondre un mot à l'un des arguments qu'a fait valoir M. Vidal. Il a parlé de la sincérité des cours. Loin de nous la pensée de jamais jeter le soupçon sur personne autour de nous; mais, quand on parle de sincérité des cours, il faut avoir soin d'ajouter que ce mot ne vise en aucune façon la moralité des gens qui font des affaires qu'il vise purement et simplement leur solvabilité. Je vais me faire comprendre d'un seul mot. Sur un marché fermé comme le nôtre, tous les intermédiaires ont le même crédit : par conséquent, les valeurs ont le même cours. Si l'un d'entre eux nous offre, par exemple, des actions du Crédit foncier à 750 francs, il est impossible qu'un autre, dont le crédit est supérieur, trouve à les vendre au prix de 700 ou 770 francs.

Le cours de la valeur s'établit donc purement et simplement de la façon la plus logique, la plus normale et la plus sincère, par le jeu de l'offre et de la demande, parce que les intermédiaires ont tous la même valeur aux yeux du public. Il n'en serait pas de même, vous le comprenez bien, s'il v avait sur le marché libre des intermédiaires dont les uns seraient extrêmement riches et, par conséquent, très solvables, et dont les autres seraient extrêmement pauvres et, par suite, insolvables. Personne, en effet, ne pointait blâmer, dans ce cas, un intermédiaire très solvable, lorsqu'il serait chargé d'une négociation, de choisir connue contre-partie sur le marché un autre intermédiaire également très solvable, dût-il payer un prix plus élevé, en cas d'achat, ou vendre moins cher en cas de vente. Au même moment, des intermédiaires moins solvables traiteraient sur le même marché et sur la même valeur à des prix très différents, variant avec le crédit dont ils jouiraient; de la, sur les mêmes titres, vingt cours qui dépendraient de la valeur même des intermédiaires, cours valables et qui devraient être cotés sans que le public puisse être juge des motifs de ces différences.

Voilà ce que nous appelons la sincérité des cours, et je ne crois pas m'avancer en disant qu'elle n'est possible que dans un marché ferme comme le nôtre.

Occupons-nous donc d'améliorer. Le ministre qui nous

préside s'est occupé avec beaucoup de soins de ce qui adviendrait après la réforme dont il est l'auteur. Je l'ai vu de près à ce moment, et je sais quel souci il avait de la portée de ce qu'on a appelé tout à l'heure une Ictère modification et de ce qui était, en réalité, en raison dos circonstances, de l'époque à laquelle elle se faisait et des conséquences qu'elle devait entraîner au point de vue de l'organisation du marché, une réforme considérable.

Un des premiers résultats, il faut bien le dire — et j'en félicite le ministre et ceux qui en ont été les auteurs directs — a été l'organisation de ce marché libre dont on vous a parlé. Les présidents des comités de la coulisse sont ici, et ils ne me contrediront certainement pas si je dis que non seulement la chambre syndicale n'a pas vu cette organisation d'un mauvais œil, mais que les agents y ont poussé de toutes leurs forces. Comme le disait M. Raphaël-Georges Lévy au début de ses observations, partout où les marchés sont libres en apparence, ils sont fermés en réalité. Seul, le marché de Paris offrait ce spectacle extraordinaire qu'à côté du marché officiel, il s'en trouvait un qui était véritablement libre et qui n'avait aucune espèce de réglementation. Les intermédiaires du marché libre ont parfaitement compris, au lendemain de la réforme, l'intérêt considérable qu'il y aurait pour eux, comme pour le public, à ce qu'ils se groupassent pour se donner des règlements qui augmentent singulièrement leur force dans les négocations en leur permettant d'offrir au public quelques-unes des garanties que le marché officiel leur assure. Je les en félicite; c'est un premier pas fait dans la ▼oie des améliorations que nous désirons voir se réaliser sur le marché de Paris. Je dirais très brièvement, pour ne pas abuser de vos instants, quelles sont ces améliorations.

Au lendemain de la réforme considérable de 1808, nous avons dû nous préoccuper de corriger ce que nous reconnaissions de défectueux dans l'organisation du marché. Je ne veux pas aborder ici les grandes questions théoriques du monopole ou de liberté que les orateurs précédents ont étudiées; je me place à lin point de vue plus étroit, et je dis que nous avons tout d'abord constaté que le marché, peut-être le plus important du monde au point de vue des

GSS ANNEXES

cap'taux — car je ne crois pas qu'aucun puisse lutter avec lui à ce point de vue — était, en tout ce qui touche son organisation matérielle, dans un état lamentable. Nous avons du lutter dernièrement d'une façon assez vive avec le Conseil municipal de Paris pour que Ton nous accordât la place qui nous est nécessaire. De temps immémorial, le> oouîissiers qui, je le répète, ne sont pas mes adversaires*, ont dû se tenir par tous les temps, par 20 degrés de froid comme par 35 degrés de chaleur, sur les marches de la Bourse.

D'autre part, la loi nous oblige à créer à l'intérieur de la Bourse des groupes de négociation pour certaines valeurs, et nous ne pouvons pas le faire, car nous serions obliges d'expulser presque tout ce qui reste du public. Je dis ce qui reste, car si nous sommes tenus de faire acte de présence, beaucoup des* plus importants éléments d'activité de la Bourse, banquiers, chefs des établissements de crédit, gi^os spéculateurs, ont renoncé à venir à la Bourse qu'ils considèrent avec raison comme inhabitable; ils pensent qu'il faut être forçat de son métier pour consentir à venir travailler là. Nous avons fini par obtenir l'agrandissement qui nous était nécessaire; je ne sais s'il sera sufîï^pnt dans l'avenir, mais, dès à présent, il nous permettra de réaliser un certain nombre de modifications dont les plus intéressantes concernent le télégraphe et le téléphone. Une des améliorations qui nous paraissent, en effet, devoir être les plus fécondes, est celle qui consistera à faciliter les relations entre les Bourses des différents pays. Vous n'ignore/ pas qu'avant les grandes inventions qui ont révolutionné le inonde, le télégraphe et le téléphone, les Bourses n'étaient pas solidaires les unes des autres; je ne veux pas faire l'historique de cette question, mais vous savez quel intérêt on attachait autrefois à recevoir des nouvelles, à être informé le premier. Aujourd'hui, toutes les barrières sont tombées, il ne reste plus de ce temps qu'une chose, c'est que chacun ayant pris l'habitude de vivre tranquille sur son marché, faisant ses affaires sans s'occuper de celles des autres, sans s'occuper de ce qui se passe à l'étranger, s'il v a des communications entre les différentes Bourses, il n'y a pas dé lien étroit entre elles. Le premier, c'est qu'en réalité, les marchés sont solidaires

les uns des autres, et qu'il est difficile qu'un marché soit atteint par une crise grave sans que les autres en subissent le contre-coup. Nous l'avons vu parfois à notre grand dommage; parfois aussi, nous avons pesé sur les autres marchés. Sans atteindre ce degré de gravité, des événements désagréables se produisent souvent sur les marchés, événements qu'il serait intéressant de connaître le plus tôt possible sans y attacher d'ailleurs plus d'importance qu'ils n'en comportent.

L'entente que je souhaite pourrait avoir des résultats utiles à d'autres points de vue; je pense, par exemple, aux vols de titres. Je suis convaincu qu'en ce qui concerne les titres internationaux, il suffirait d'une entente entre quatre ou cinq grandes Bourses pour empêcher absolument la négociation de ces titres volés. Dans un autre ordre d'idées, l'Association nationale des porteurs de valeurs étrangères nous a montré quels résultats nous pourrions obtenir par une entente en ce qui concerne les pays qui, à un moment donné, manquent à leurs engagements. Nous nous sommes rendu compte également de notre infériorité en ce qui concerne les émissions ou les introductions. On a pris l'habitude de les faire d'une façon trop sommaire en ce qui concerne le public.

J'ai vu avec le plus vif intérêt et avec le plus grand plaisir," à propos d'une émission en Allemagne, une notice sur la conversion des chemins de fer russes dans laquelle se trouvent des renseignements que non seulement le public, mais encore les professionnels n'arrivent jamais à obtenir en France. Nous nous contentons d'une grande affiche sur laquelle figure le nom de l'établissement émetteur et où se trouvent des indications vagues sur la valeur elle-même. Mais, quant à nous dire exactement l'objet, la durée de la société, les rendements déjà obtenus, c'est ce qu'il est difficile d'obtenir. J'aimerais à voir ces renseignements'fournis d'une façon obligatoire. (Vifs applaudissements.)

Je n'ai plus, messieurs, grand'chose à ajouter. Vous voyez sur quel terrain nous nous sommes placés; nous nous refusons à rester sur un terrain de lutte; nous voulons, comme M. Vidal, la place la plus large pour tout le monde, c'est à chacun de se la faire comme on doit se la

valeurs mobilières. En comptant, en effet, six commis par charge, c'est cinq cents intermédiaires environ que Ton trouve pour la négociation des valeurs mobilières sur le marché officiel.

J'ajoute que les intermédiaires officiels présentent au public un fonds de garantie se montant à environ 400 millions. Une telle constatation est de nature à inspirer confiance et c'est à cette constatation que l'on doit de voir U spéculation se livrer à des opérations beaucoup plus nombreuses et beaucoup plus importantes que celles auxquelles elle se bornerait si elle n'avait pas en face d'elle la garantie que lui offre le marché officiel sour la forme de la solidarité légale. Avant 1898, il pouvait exister 500 ou 600 millions de positions prises en spéculation ; depuis la réforme intervenue à. cette époque, le chiffre, en temps normal, atteint le milliard et on l'a vu dépasser ce milliard pour monter à 1,300 et 1,400 millions. Il y a donc là un marché très ample qui satisfait à tous les besoins de la spéculation, qui sauvegarde entièrement la liberté du public, qui répond à la fois à. ce que peuvent exiger et l'épargne et la spéculation.

Du reste ce n'est pas seulement à propos du marche financier que l'on peut interpréter le monopole dans le sens de la liberté. Le droit d'émission des billets de banque a fait l'objet d'un monopole. Pourquoi l'a-t>-on établi ce monopole? Est-ce dans l'intérêt de ceux qui le détiennent? Assurément non, c'est dans l'intérêt de la liberté du public, dans l'intérêt du crédit public. Or, je ne vois pas bien quelle différence on peut établir à cet égard, entre le droit d'émission des billets et le droit de négocier les valeur* mobilières. 11 y a dans le patrimoine mobilier français 90 milliards de valeurs à négocier; il y a, de l'autre côté, une circulation fiduciaire de 4 à 5 milliards à entretenir. On a obéi dans la réglementation de ces circonstances, au même principe, c'est-à-dire au désir d'éviter l'anarchie monétaire, d'éviter les discrédits du billet de banque comme celui de la fortune mobilière ; c'est pour cela que l'on a institué le monopole dans l'un et l'autre cas. (Applaudissements.)

En somme, on pourrait faire au sujet du monopole de la Banque de France les mêmes objections que celles qui ont

M. le Président. — M. Mandiez à la parole.

M. Manchez. — Messieurs, mon intervention se trouve

l'unification du crédit des membres d'un marché; 3° sur la réorganisation survenue en 1898, mieux vaut améliorer encore que de discuter sur le principe de l'organisation.

Que la question ait été traitée ailleurs qu'au Congrès, cela est de toute évidence, mais le sujet, au Congrès, était à l'crdre du jour. Le Congrès l'avait adopté et, si le Congrès n'avait examiné que des questions nouvelles, il n'en aurait examiné aucune. Au surplus, le Congrès avait adopté le sujet, parce qu'au sein des assemblées politiques, les questions ne se présentent pas sous le seul aspect nécessaire à leurs solutions. De même qu'à la Kuurse un titre est bon ou mauvais en soi, et que, cependant, la situation de place le fait monter ou baisser au delà des limites que lui assignerait une discussion portant exclusivement sur sa valeur, de même la situation politique fait adopter dans des milieux politiques des solutions que la discussion dans des milieux scientifiques ne ferait pas prévaloir. L'incident était donc clos au Parlement, mais au Congrès, précisément il était ouvert.

Nous ne croyons pas qu'il soit possible de faire dépendre la sincérité des cours, de l'unification des crédits. Jamais, dans le courant du xixa siècle, les agents de change n'ont eu le même crédit. Ils sont nombreux ceux qui ont dû quitter la Compagnie après s'être ruinés, surtout durant la première moitié du siècle. Il y avait de bons et de mauvais agents de change, pour le public et pour les agents de change eux-mêmes. La cote n'aurait donc pas été sincère et le monopole aurait été privé jusque-là de toute justification! Voilà où conduit l'argumentation exposée, et elle est impossible à admettre. Il ne faut pas oublier, d'ailleurs, que, dans un système autre, les cours ne pourraient être enregistrés que sur les opérations faites par des négociants s'étant préalablement agréés, comme il en r.st dans les autres marchés où la cote passe pour sincère. Au surplus, un cours sincère, au point de vue de ceux qui ont à le constater, est celui qui enregistre fidèlement la négociation intervenue. Quand deux négociants traitent une valeur à 100 et que la cote porte 100, la cote est sincère. Si la cote porte 30, 100 et 110, sans que 00 et 110 aient été pratiqués, de façon que les donneurs d'ordres saient l'un vendeur à !X), l'autre acheteur à 110, la cote n'est pas sincère. La sincérité du cours dépend donc de la conformité des inscriptions et des négociations publiques, et non point de la naissance ou de l'absence d'accidents, comme ceux qui font plus ou moins momentanément refuser l'offre ou la demande de tel ou tel intermédiaire par tel collègue, pas plus que de la suite donnée aux contrats en Bourse.

Enfin la réorganisation de 1898 est évidemment un fait accompli.

bien diminuée par l'autorité de M. le syndic des agents de change, car je parle dans le même sens que lui. Je serai donc très bref par nécessité, mais en tout cas je m'efforcerai d'être précis. Je n'aborde pas sans appréhension cette question de l'organisation du marché, parce qu'elle a été discutée, il y a deux ans, avec beaucoup d'animation et \ encore aujourd'hui avec une certaine chaleur. Cependant j le temps a passé et les intérêts ont pris des directions définitives, ou à peu près définitives, et je crois que l'on peut parler maintenant de cette question avec sang froid.

Messieurs, au risque de paraître soutenir un paradoxe, je déclare que c'est au nom de la liberté que je me rallie au système de marché financier fondé sur le monopole. Quelle est en effet la liberté que nous envisageons? Est-ce celle des intermédiaires, fussent-ils plusieurs milliers? Est-ce celle du public? C'est évidemment celle du public et il me semble que nous ne pouvons pas imaginer une liberté plus recommandable que celle-là. Or, il s'agit de comparer, à cet égard, les résultats que donnent les deux formes du marché, le marché prétendu libre et le monopole. J'estime que le marché prétendu libre est synonyme — vous ine pardonnerez ce mot que je prends dans le sens académique — est svnonvme d'anarchie. C'est un marché dont les membres très nombreux n'ont aucune solidarité et n'ont pas le même crédit. Or, dans les moments de crise — je ne me préoccupe pas des moments de prospérité pendant lesquels tout se passe bien — cette organisation ne répond pas aux nécessités de la liberté du public. Quand les crédits sont contestés, les différents intermédiaires ont une certaine méfiance les uns vis-à-vis des autres, les transactions se ralentissent et le marché peut se trouver suspendu et le public qui, lui, ne participe pas à la spéculation, peut voir les négociations auxquelles il veut se

Sur ce fait, mieux vaut-il améliorer que bouleverser par des réformes radicales? A cet égard, tout le monde sera d'accord avec l'honorable syndic. Les hommes d'affaires et les hommes d'étude préfèrent, en général, Y évolution à la révolution, mais le tout est de savoir s'il vaut mieux qu'avec, le temps plus de liberté soit donnée, ou bien que le commerce des valeurs mobilières comporte toujours plus d'entraves aux particuliers qui veulent être libres de négocier les valcuis mobilières.

livrer, rendues impossibles. Ce n'est pas là une simple hypothèse ; je vous rappelle ce qui s'est passé en 1895, au moment de la crise des mines d'or. A ce moment, les intermédiaires qui avaient beaucoup de crédit n'ont pas voulu négocier avec ceux qui en avaient moins ; le marché s'est trouvé suspendu et les carnets sont restés fermés pendant un certain temps, assez court d'ailleurs. Que se serait-il passé, si au lieu des mines d'or, il s'était agi de la fortune mobilière entière de la France, négociée sur un grand marché libre? L'épargne, qui ne participe pas à ces spéculations, se serait heurtée à la méfiance des intermédiaires et aurait vu ses négociations arrêtées. C'est pourquoi je dis que le marché financier prétendu libre aboutirait à l'anarchie et à la tyrannie.

Je vais plus loin et je prétends que les cours cotés sur le marché prétendu libre ne sont pas exacts. J'ai rarement entendu les partisans du marché libre admettre que l'intermédiaire de ce marché ne serait que le mandataire de la clientèle. Mes contradicteurs prétendent que les intermédiaires pourraient faire des affaires pour leur propre compte sur le marché, c'est-à-dire faire la contre-partie de leur clientèle. Il faut bien peu connaître la nature humaine pour admettre qu'il se passerait alors autre chose que ceci : l'intermédiaire chargé de l'achat de valeurs pour le compte d'un client, les achèterait au mieux de ses propres intérêts et, quand il serait chargé de la vente, il vendrait encore au mieux de ses propres intérêts. Il en résulterait que les cours cotés à la suite de ces opérations, faites au mieux des intérêts de l'intermédiaire et non pas du client, ne seraient pas des cours vrais. Si de pareils procédés pouvaient être employés pour les 90 milliards de valeurs mobilières qui circulent sur le marché de Paris, on voit que la fortune de la France pourrait se trouver gonflée ou déprimée d'une façon factice.

En ce qui concerne l'organisation du marché financier sous le régime du monopole, je crois que l'on commet une erreur lorsqu'on dit que les intermédiaires sont au nombre de soixante-dix ; il faut augmenter ce nombre de celui des commis qui ont la mission de tenir le carnet et Ton verrait ainsi qu'il est inexact de dire que le nombre des négociateurs à la Bourse de Paris n'a pas suivi la progression des

est donc absolument impartial dans les opérations auxquelles il se prête, et comme il reste personnellement étranger aux spéculations engagées, le souci de la situation personnelle ne peut, en aucune circonstance, peser sur le marché public.

Si, au contraire, vous concevez les intermédiaires de bourse comme pouvant retenir les opérations de leurs clients pour leur compte personnel, ne sentez-vous pas qu'à un moment donné, au moment peut-èfre où le public aura le plus besoin du marché public, ce marché se débordera parce qu'aux offres du public viendront s'ajouter celles des intermédiaires mal engagés et qu'il en résultera nécessairement une perturbation préjudiciable à tous les porteurs de valeurs mobilières?

Je crois donc que si l'on examine la question au point de vue du principe, en la dégageant de tout ce qui peut toucher à l'intérêt personnel, le caractère de l'intermédiaire de bourse doit bien être ce que j'indiquais tout à l'heure, celui d'un enregistreur des cours. Dans aucun cas, cet intermédiaire ne doit avoir le droit de faire des opérations pour son compte, soit en prenant la contre-partie des ordres de ses clients, soit en se présentant comme spéculateur sur le marché public. L'intermédiaire de bourse doit rester exclusivement intermédiaire ; ce n'est qu'à cette seule condition que la solidarité dont on parlait tout à l'heure et qui donne au marché public une sécurité et une ampleur incomparables, est possible. Les banquiers et les sociétés de crédit ont, dans le régime des valeurs mobilières, un rôle particulier : le rôle de créateur, si je peux employer cette expression. Ce rôle n'est pas amoindri par le monopole des agents de change.

Je crois donc qu'il est désirable de maintenir aux intermédiaires de bourse le caractère qui est actuellement le leur et qui est défini par l'organisation du marché de Paris ; je crois, enfin, que toute modification apportée à ce caractère serait regrettable au point de vue de l'intérêt du public. {Applaudissements.)

M. le Président. — Tous les orateurs inscrits avant pris la parole, la question est épuisée. J'appelle la question portée à la suite de l'ordre du jour.

été présentées à propos du marché financier. Pourquoi chacun de nous n'aurait-il pas le droit d'émettre des billets de banque ? pourrait-on dire ; ce serait au public à discerner entre le crédit d'une personne et celui d'une autre. Je réponds que, si cette liberté n'a pas été donnée, c'est dans un intérêt d'ordre public ; de même c'est dans un intérêt d'ordre public que le monopole des agents de change a été constitué. D'ailleurs, si nous passions en revue l'organisation générale de la société française, nous pourrions constater qu'un grand nombre de privilèges sont constitués chez nous, non pas dans l'acception mauvaise du mot, mais dans le sens de la défense de l'intérêt du public. Est-ce que les notaires n'ont pas le monopole de la rédaction des actes dans un intérêt public ; n'ont-ils pas également le monopole des transactions immobilières par actes authentiques. Les avoués ne possèdent-ils pas le monopole de la procédure. En somme, une foule de privilèges sont établis en France dans l'intérêt du public et je ne vois pas, au point de vue pratique, quel reproche on pourrait adresser à l'organisation actuelle du marché financier de Paris.

Si quelqu'un pouvait se plaindre de cette organisation, ce seraient plutôt les détenteurs du monopole qui se trouvent enserrés dans des obligations très étroites parmi lesquelles la solidarité légale est certainement la plus rigoureuse. v

Quant au marché prétendu libre, il n'a pas encore donné la mesure de ce qu'il peut faire ; j'augure certainement le plus grand bien de cette organisation que tout le monde doit encourager, mais nous sommes encore à attendre la preuve de son bon fonctionnement.

Je voudrais, en outre, insister sur un argument quia été présenté par M. le syndic des agents de change et qui a, je crois, une très grande valeur : je veux parler d'exemple tiré de l'étranger. On nous dit toujours : Voyez ce qui se passe au Stock-Exchange ou bien sur le marché de New- York ; ces marchés sont organisés de façon à répondre à toutes les nécessités de la spéculation. Pourquoi ne pas emprunter l'organisation de ces places sur lesquelles il se produit un si grand mouvement d'affaires ? A cela je pourrais répondre : Pourquoi ces marchés euxmêmes ne nous empruntent-ils pas notre manière de faire?

Chaque pays a son caractère, son génie, ses mœurs, ses habitudes, et il faut bien croire que l'organisation du marché en France, telle qu'elle existe, répond à toutes les néces3ités puisque, depuis cinquante ans, les attaques qui ont été dirigées contre le monopole n'ont pu avoir raison de son existence. Au reste, je ne vois pas pourquoi si nous voulions emprunter au marché de Londres l'organisation de son Stock-Exchange par exemple, nous n'emprunterions pas également à. la Grande-Bretagne le mécanisme de la Banque d'Angleterre ou même ses institutions militaires. Contentons-nous donc de ce que nous avons chez nous, lorsque nos organisations répondent à nos aptitudes et à nos mœurs.

C'est pour cela que je voudrais que l'on pût dire du marché financier ce que l'on dit du régime fiscal français: Améliorons-le autant que nous le pourrons, mais ne le bouleversons pas. (Assentiment.)

M. Edmond Théry. — Messieurs, je ne veux présenter que quelques courtes observations.

D'ailleurs le sujet a été épuisé : M. Raphaël-Georges Lévy avait placé la question sur son vrai terrain selon moi, en ce sens qu'il l'avait envisagée à un point do vue théorique et général. La discussion a un peu dévié, car on nous a bien parlé du marché de Paris, mais de celui-là seulement, et je le regrette, parce que nous avons perdu ainsi certains détails sur les marchés internationaux qui nous auraient été beaucoup plus profitables que l'examen de ce cas spécial.

Dans la discussion qui vient d'avoir lieu et surtout dans le brillant discours prononcé par M. Emmanuel Vidal, il m'a semblé que l'on confondait la liberté d'émission des valeurs mobilières avec la question de leur négociation en bourse. En effet, le monopole des agents de change, s'il a pour objet la réglementation du marché public des valeurs mobilières, ne porte cependant aucune atteinte à la liberté de création de ces valeurs. Dans chaque pays, les valeurs mobilières sont soumises à des lois particulières, mais la question de leur négociation est toute différente de la question de leur création et je répète que, si l'on veut examiner ce vaste sujet avec toute l'ampleur qu'il comporte, il faut bien faire la distinction que je viens d'indiquer : création

et émission des valeurs mobilières d'une part, et négociation de ces valeurs sur le marché public, d'autre part.

Il me semble, quoi qu'en dise M. Emmanuel Vidal, que les valeurs mobilières ne sont pas des marchandises comme les autres. Ce sont bien des marchandises, puisqu'elles se créent, se vendent ou s'achètent, mais ce ne sont certainement pas des marchandises semblable au blé, au coton ou à la laine puisque, dans tous les pays du monde y compris ceux où la liberté commerciale est considérée comme une nécessité, des lois sont cependant intervenues pour réglementer les conditions de valeurs mobilières. 11 s'agit donc là de marchandises ayant un caractère particulier et c'est ce caractère qui a inspiré les lois spéciales dont je viens de parler et que nous retrouvons dans tous les pays.

En ce qui concerne la négociation, il est à désirer, avan tout, qu'elle se fasse d'une façon très correcte, très loyale, et que les cours cotés répondent bien exactement à l'offre et à la demande, c'est-à-dire que l'intermédiaire chargé de rapprocher l'offre et la demande, ne soit, en somme, qu'un agent impartial d'exécution, qu'une sorte d'enregistreur automatique des cours pratiqués.

Tout ce que l'on doit demander à un intermédiaire de bourse, c'est d'assurer la sincérité, la sécurité des opérations qu'il fait. Cette double condition ne pourrait être réalisée si l'intermédiaire avait le caractère mixte que M. Emmanuel Vidal voudrait lui donner, s'il opérait, tantôt comme mandataire d'autrui et tantôt comme acheteur ou vendeur pour son propre compte.

En effet, si on laissait à l'intermédiaire la liberté d'opérer pour son propre compte, le public, en réalité, ne gagnerait rien à cette modification parce que ces intérêts particuliers se trouveraient, le plus souvent, en opposition avec les intérêts particuliers de l'intermédiaire et parce que le marché, pris dans son ensemble, perdrait une grande partie de sa sécurité ; j'ajoute même de son ampleur. En effet, à l'heure actuelle, si nous considérons le fonctionnement du monopole des agents de change de Paris, nous constatons que ces officiers ministériels ne peuvent faire aucune opération de bourse pour leur compte et qu'ils doivent exécuter, simplement comme mandataires, les ordres qu'ils reçoivent de leurs clients. L'agent de change

'jlaurs de liourse augmcnte-l

:<<■ de lu i-mrale. — lA-iftiotat j.poit qu'au point de vue foonoi uni. — Deux prïneifn's opposés»!

î.-u-i: de chacun île cc-s deux r

de morale. — Comment diminuer l'agiotage 1 Conclusion.. ;

§ V. — LéijMation française des opération» de bourse . Historié Etat actuel.

Précautions à prendre dans les opérations à. terme et dans les repolis. — La législation avant la Révolution. — La législation révolutionnaire.— L'article 1965 du Code civil. — La loi de 18S5

Agents de change et courtiers. — Édit de 1572. — Offices et commissions. — Nombre des agents de change. — Historique. — Arrêt de 1ÎZ-J, 1736, 1786. — Loi du 8 mai l~»l. — Loi du 28 avril 1816. — Le prix des charges. — Nombre actuel. — Cautionnement. — Attributions. — Prohibitions. — Parquet. — AB»GCMiYaT*çeMS,£«si.^>s>MftM».4a« charges.

Préface I

Extrait du discours de M. Arthur Desjardins, président de

l'académie des Sciences morales et politiques V

Rapport de M. Jules Simon, membre de l'Institut, à l'académie des Sciences morales et politiques X

Considérations générales sur le rôle économique des valeurs mobilières, les intermédiaires, les opérations de bourse et la spéculation.

Mobilisation. — Production. — Échange. — Halles et marchés et Bourses de commerce. — Leur utilité. — Leur raison d'être. — Les Foires. — N'appartiennent plus à notre époque ou à nos pays. — Différences entre les Halles et Marchés et les Bourses de commerce. — Marchés de valeurs mobilières. — Définition légale des Bourses de commerce. — Historique des Bourses de commerce (note). — Nature intime des valeurs de bourse. — Actions. — Obligations. — Fonds publics. — Nécessité des Bourses de commerce.... 1

Intermédiaires. — Leur utilité. — Réglementation et Liberté.

— La matière de leurs échanges nécessite-t-elle un contrôle spécial? — La liberté facilite-t-elle des manœuvres tendant a fausser les cours? — La Coulisse. — L'ordre est-il dans la réglementation et le désordre dans la liberté ?

— L'ancienne coulisse à Paris . — La corporation des agents de change Paris. — Ce que serait le marché libre. — L'ordre est compatible avec la liberté. — De l'abolition, avec indemnité, du privilège des agents de change 12

Opérations de Bourse. — Doivent-elles être réglementées? — Sont-elles assimilables aux jeux de hasard? — Rapprochements entre les opérations de bourse et les opérations de

Principales dispositions législatives et réglementaires concernant les Marchés à terme, les Bourses de Commerce, Impôts, Sociétés, etc., en France.