MARCHÉS A TERME, ORGANISATION DES BOURSES
INTERMÉDIAIRES
Code pénal. — Art. 419
Loi du 28 mars 1885 sur les marchés à terme 309
Loi du 28 ventôse an IX (19 mars 1801), relative à l'établissement des bourses de commerce
Code de commerce. — Livre Ier. — Titre V. — Des Bourses de commerce. Agents de change et courtiers 371
Extrait de la loi du 28 avril 1816 374
Extrait de l'ordonnance royale du 22 mai 1816, qui conserve
l dans les attributions du ministre des Finances la compagnie des agents de change, banque, finance et commerce de la Ville de Paris, et contient règlement sur cette compagnie 371
Ordonnance royale du 3 juillet 1816 qui règle le mode de transmission des fonctions d'agent de change et de courtier de commerce dans tout le royaume en cas de démission ou de décès 375
Décret du 2 juillet 1862, qui rattache aux attributions du ministre des Finances, les agents de change institués près des Bourses départementales pourvues d'un parquet pour la négociation des effets publics 370
Décret du l61 octobre 1862, concernant les agents de change. 377
Décret du 5 janvier 1867, qui réunit, dans chaque place, sous la juridiction d'une seule chambre syndicale, les courtiers d'assurances, les courtiers interprètes et conducteurs de navire et les agents de change autres que ceux institués près des bourses départementales pourvues d'un parquet.. 378
Décret du 7 octobre 1890, portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 90 du code de commerce et de la loi du 23 mars 1885 sur les marchés à terme 378
Décret du 29 juin 1898 relatif à la création de dix charges d'agents de change . 396
Règlement particulier de la Compagnie des Agents de change de Paris (30 janvier 1899) 399
^tfituts et règlement du syndicat des banquiers en valeurs à
terme près la Bourse de Paris 114
Syndicat des Banquiers en valeurs au comptant près la
Bourse de Paris 126
Convention entre la Compagnie des agents de change de
Paris et la coulisse 136
ï-es droits de courtages à la Bourse de Paris 411
ï~.e tarif des courtages des agents de change près la Bourse
de Paris 4 13
Règlement particulier de la Compagnie des agents de change
de Lyon 445
Irfcèglement particulier de la Compagnie des agents de change
de Marseille 151)
ïlèglement particulier de la Compagnie des agents de change
de Bordeaux 171
[Règlement particulier de la Compagnie des agents de change
de Toulouse 189
Règlement particulier de la Compagnie des agents de change
de Nantes * 503
Règlement particulier de la Compagnie des agents de change
de Lille 517
Loi du 18 juillet 1866 sur les courtiers de marchandises ... 531 Décret du 22 décembre 1866 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 9 de la loi du 18 juillet 1816, sur les courtiers de marchandises 536
