SOCIÉTÉS PAR ACTIONS

Vil 609

3 co;nmjrce 61 1

17 juillet 1850, relative à l'arbitrage forcé 617

30 mai 1837, qui autorise les sociétés anonymes et s associations commerciales, industrielles ou finans, légalement constituées en Belgique, à exercer leurs

soi France 617

24 juillet 1X67 sur les sociétés 6J8

lpr'aoùt 1>:93, modifiant la loi du 21 juillet 1867 sur )ciérés 631

15 juin 1872, relative aux titres au porteur 635

du 10 avril 1873, réglant l'exécution des articles 11 et

la loi du 15 juin 1872, relative aux titres au porteur. 639

de loi sur les titres au porteur 611

îion à la cote officielle :

Valeurs françaises 616

- Fonds d'états étrangers 648

- Autres valeurs étrangères 640

du 1" décembre 1893 651

sion aux cotes en banque 651

en du premier consul et du comte Mollien au sujet

Bourse et île ses opérations C54

d'un discours de M. de Villèlc au sujet de l'agio-

s CG2

jstion de l'organisation des Bourses au Congrès internai des valeurs mobilières de 1900 661

Imp. l'Ai l Dupont. — Paris, 1er Ait*.— 22 12. 11)01. (Cl )

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