‹ Traité des opérations de bourse et de changeChapitre 57 sur 155 · Tout candidat devra, en formant sa demande d'admis · texte numérisé non relu

Tout candidat devra, en formant sa demande d'admis

>d, signer un acte d'adhésion aux statuts du syndicat et

règlement du marché des banquiers en valeurs au

iptant près la Bourse de Paris. — lui outre, il devra

lire appuyer sa demande par deux membres du syndicat

fournir un extrait de son casier judiciaire. — Avis de la

toande d'admission sera donné à tous les membres du

tdicat huit jours au moins avant qu'il ne soit statué par

chambre syndicale.

i. Les sociétés anonymes ne sont pas admises. — Pour autres sociétés constituées conformément aux disposions du (.'ode de commerce, une copie certifiée de l'acte société doit être remise à la chambre svndicale, et Imission de la raison sociale entraine de plein droit [admission personnelle de chacun des associés en nom. Dans les assemblées générales, chaque maison ou raison ûale n'a droit qu'à une voix quel que soit le nombre

associés en nom.

ft. 11 sera statué sur les admissions par la chambre synlicale, laquelle, à cet efîet, a tous pouvoirs d'appréciation. Avis d'admission du nouveau membre devra être envoyé ix adhérents précédemment inscrits.

Chambre Syndicale. — Administration.

Art. 7. I /association est dirigée par une chambre syndile de cinq membres au moins et de neuf au plus, élus ir l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité ïolue aux deux premiers tours de scrutin et au troisième lia majorité relative. — Les membres de la chambre synlicale sont toujours révocables par l'Assemblée générale. L'association est représentée par le président ou à son 'éfaut vnv le vice-président nommés par cette chambre Irndicale ainsi qu'il est dit à l'article 11 ci-après. — Par èro nation à ce qui précède, la première chambre syndi-

câle sera composée des fondateurs sus-nommés. Elle restÉ en fonction jusqu'au 31 janvier 1900. — La chambre sm dicale sera renouvenable tous les ans à cette date. — ' membres sortants sont toujours rêéligibles.

8. La chambre syndicale délègue un ou plusieurs dej membres pour l'administration intérieure.

9. Le siège du syndicat est à Paris, rue 11 peut toujours être changé par décision de la chaml syndicale, mais sans pouvoir être transporté hors Paru

10. La chambre syndicale est investie de pleins poin pour tout ce qui concerne l'intérêt syndical et pour an tous règlements de nature à assurer le bon fonctionnel du commerce des valeurs et spécialement des opératî( professionnelles sur le marché des banquiers en vaU au comptant près la bourse de Paris, ainsi que pour Te cution de ces règlements. — Elle fixe les cotisatioi verser et pour les infractions soit aux présents statuts,. aux règlements établis, elle peut prononcer toutes amei jusqu'à concurrence de 200 francs au maximum. — i fonctions des membres de la chambre syndicale sont tuites, et n'emportent pour eux aucune responsabil personnelle.

11. La chambre syndicale nomme son bureau com| d'un président, d'un vice -président et d'un secrél trésorier.

12. La chambre syndicale se réunit toutes les fois est nécessaire, sur la convocation de son président ou^ la demande de trois de ses membres. Elle ne peut bérer que si la majorité des membres est présente, cas de partage, la voix du président est prépondérant

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