‹ Traité des opérations de bourse et de changeChapitre 77 sur 155 · Chapitre III. — Assemblées (/r né rai es · texte numérisé non relu

Chapitre III. — Assemblées (/r né rai es

[Art. 17. En dehors do l'assemblée générale de lia d'anet des assemblées réunies dans les cas prévus par (icle 31 du décret du 7 octobre 1890, la Compagnie est roquée : 1° pour l'installation d'un nouvel agent de ige; 2° pour délibérer sur les modifications à apporter règlements ; 3° toutes les fois que la chambre syndiaura à la consulter, soit sur des questions graves iTant l'intéresser, soit pour se conformer à des pressions de ses règlements.

\ Chapitre IV. — Auxiliaires des aijents de chanye.

ÊArt. 18. L'agent de change qui constitue un ou plusieurs "^és de pouvoirs chargés d'agir, soit collectivement, soit rément, doit déposer à la chambre syndicale une édition de la procuration portant en marge la signature ou des fondés de pouvoirs.

9. Les agents de change sont autorisés à s'adjoindre un mis principal.

. Nul ne peut être commis principal s'il n'est Franis, et s'il n'a vingt-cinq ans accomplis.

La liste des commis principaux est affichée dans térieur de la Bourse et dans le cabinet de la Com- lie.

22. Les commis principaux tiennent un carnet dont le lôpouillement se fait chaque jour, après la clôture des

lérations, dans les bureaux et sur le livres de l'agent de lange. — . Ce carnet est distribué par la chambre syndile sur la demande de l'agent de change.

23. Les nominations, suspensions et révocations de Indes de pouvoirs et de commis principaux doivent être

portées à la connaissance de la Compagnie.

TITRE II. — Négociations, livraisons et paiements

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