‹ Traité des opérations de bourse et de changeChapitre 82 sur 155 · Les rachats et reventes officiels peuvent se traiter · texte numérisé non relu

Les rachats et reventes officiels peuvent se traiter

|nême à des cours non cotés ; il en est de mémo des négo-

iriitions de valeurs comportant, soit un avantage particulier,

[loitune charge déterminée, qui sont effectuées avec con-

[TOntions particulières.

73. Le syndic ou, à, son défaut, un des adjoints, est spécialement chargé de la préparation de la cote des changes |.tt des matières d'or et d'argent.

TITRE IV. — Dépôts de garantie.

Art. 74. La Caisse commune reçoit les dépôts effectués par les agents de change en garantie de leurs opérations.

75. La chambre syndicale fixe le montant de la garantie qui doit être versée en couverture par les agents de change,

Ifonr chaque nature d'opération. Cette couverture peut être ■»ersée soit en espèces, soit en titres.

76. La Caisse commune délivre des reçus des dépôts qui lui sont faits, constatant qu'ils demeurent en garantie dos opérations engagées. Ces reçus, détachés d'un registre à souche, indiquent le montant des sommes versées ou la pâleur pour laquelle les titres déposés en couverture sont acceptés par la Caisse commune. Ils sont signés par le syndic ou l'adjoint de service. Ils portent le timhre de la caisse commune et la mention qu'ils ne sont pas transmissions.

77. Les sommes ou les titres remis à la caisse commune sont placés dans un coffre-fort spécial et sous le dossier de l'agent de change qui les a remis. Ce coil're-l'ort est placé sous la surveillance de l'adjoint de service, et est ferme par deux clés dont l'une reste entre les mains de l'agent comptable de la Compagnie, et l'autre entre celles de l'adjoint de service.

78. Il est tenu une comptabilité spéciale des sommes à exiger de chaque agent de change en couverture de ses opérations et des couvertures par lui déposées. L'adjoint de service est chargé de surveiller l'entrée et la sortie des sommes ou des titres remis en couvertures.

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