CHAPITRE III

Des choses sujettes à la prescription , et de celles qui en sont exemptes.

SOMMAIRE

'■9. Etendue et bornes de l'nnpive de la prescription.

80. Vague de l'art. -2.226 , qui en affrancliit les objets hors du commerce.

81. Choses annoncées par l'art. 714 sont hors du commerce. Quelles sont ces choses ?

82. Fleuves, rivières navigables, ports, sont d l'usage de tous» selon des règlcmens d'ordre. Pêche réservée à. l'état.

85. jSIer à l'usage de tous. Cependant, traité entre nations.

Bellement d'ordre dans chaque nation.

8-j. yii^ commun d tous. Chasse dans l'air subordonnée au port

à'anncs.

cTiAriTP.i- m. 83

85. Quelles choses, anciennement, étaient hors du commerce comme saintes ou sacrées.

86. Toutes les choses désignées dans l'art. 558 ne sont pas hors du commerce,