CHAPITRE PREMIER

NfrURE, ORIGINE s USAGES DE CETTB CLASSE DE PREUVES.

Cette dénomination nouvelle a déjà été présentée aux lecteurs, avec les motifs qui l’ont fait adopter. V. liv. I, ch. vi. Il suffit de rappeler ici que les preuves de cette classe sont communément désignées sous le nom de preuves littérales > J’appelle preuve préconstituée celle dont la loi a ordonné la création et la conservation antérieurement à l’existence d’un droit ou d’une obligation, tellement que l’exhibition de cette preuve sera nécessaire pour le maintien de ce droit ou de cette obligation.

Les droits étant la source de tous les avantages qu’on tire des lois , il y a même degré d’importance à attacher aux preuves qui assurent ces droits qu’aux droits eux-mémes,

Par rapport aux droits qui constituent la propriété des objets mobiliers, tels que les denrées,