DE IA PREUVE PRECONSTITUÉE

Si on considère là situation d’un individu placé par ses infirmités dans une dépendance absolue de cciix qui l'entourent, on sentira d’abord toutes les difficultés qui s’opposentià' l’exercice libre dé I sa volonté. Ceci suggère- comme une règle' corn | Venable de ne pas assujettir les testapientsià plus de formalités que les contrats ordinaires ; de né pas exiger, par: exemple, un plus grand nothbre ; de témoins. • r

Dans le cas où Un homme serait environné d’oppresseurs intéressés et qui s’entendent pour assiéger son lit do mort, il pourrait faire un testament comme tout autre actc-relatif à ses affaires ; il pourrait avoir un ami, fidèle ou quelque homme dé loi, qui viendrait à lui sans appareil et à la dérobée ; et eu égard à 'la difficulté où il' | pcUl être de réunir plusieurs témoins , s ;ü faudrait plutôt recommander qu'exiger leur présente simultanée èt l'acte testamentaire. , : , ; ■’

C’est: par rapport aux testamentsen particulier que la non-observation des formalités doit avoir l’effet do donner l’éveil à la suspicion, et non | celui d’entraîner l’annùllcmcnt, d’une manière ab-

solue. 11 y a une distinction bien naturelle à faire j entre le testament régulier et le testament do I nécessité.

Le testament régulier est celui pour lequel toutes les formalités requises par la loi ont été

observées. Un testament où l’une ou l’autre de ces formalités manque, s’il est jugé. qu'il ait été fait librement , et qu’il ne porte aucun caractère dé faux , sera considéré comme un testament de nécessité, soit parce què le testateur s’est trouvé dans des circonstances où il n’a pu observer les formes; soit parce qu’il les a ignorées.’

Je n’insiste pas ici sur urt point d'une importance majeure , qui a été développé dans un traité ù part sur la promulgation des lois.’ Un papier officiel , approprié aux actes testamentaires , doit contenir dans ses marges toutes les instructions, toutes lès règles, tout ce qui peut guider le’testatefir,pourmettre son acte à l’abri de tout soupçon, do, toute altéra! ion. ll faut supposer un homme de la classe la plus commune , et lui suggérer toutes lesnotions relatives au sujet, ‘lui recommander particulièrement la désignation exacte du temps , du lieu, le choix' des témoins, la spécification de leurs noms, de leurs demeures, de leur profession , etc.

Les testaments délivrés de bouche deviendront plus rares à mesure que l’art d’écrire fera plus de progrès dans le peuple : mais comme on ne

1 Ainsi, dans lu loi française, on n dispensé de toutes les formalités les testaments faits A ta guerre, sur mer, jicii. dalitdes temps de peste, etc.

> Traités du Législation, t. ni, p. Gy, a* édit.