‹ Traite des preuves judiciaires. Tome 1, ouvrage extrait des manuscrits de M. Jeremie BenthamChapitre 107 sur 167 · REGISTRES DES DEPARTEMENTS · texte numérisé non relu

REGISTRES DES DEPARTEMENTS

3® présenter de meme par rapport aux employés le mode et la proportion de leurs services respectifs, la ponctualité de chacun d’eux, en un mol leurs mérites et démérites.

Le vrai moyen de perfectionner la tenue des livres de chaque département est la publicité , dans tous les cas où, par la nature des choses, elle n’est pas ou dangereuse ou trop dispendieuse. On n’ose pas long-temps donner au public des résultats faux ou tronqués.

Ceux qui ont eu besoin de recourir aux livres des départements publics pour y trouver des informations exactes et complètes savent que les meilleurs ne sont encore que les moins mauvais.

Il ne faut pas s’en étonner : c’est un genre de travail qui ne se rapporte point à l’avantage particulier 1 de ceux qui le font, et qui meme peut tourner souvent contre eux-mèmes, en entraînant la perte de quelques émoluments secrets. Une sorte d’obscurité dans les registres ajoute au pouvoir des employés : ils se sentent d’autant plus nécessaires que les documents écrits sont moins parfaits : ôn a, besoin d’eux parce qu’ils sont le supplément de tout ce qui manque ; et souvent les chefs eux-mèmes sont ainsi dans une dépendance complète de leurs subalternes. D’ailleurs si les plus habiles, les plus laborieux n’avaient qu’à gagner à ce grand jour, les autres n’auraient qu’à

y perdre. Le système qui favorise l’indolence et les abus est d’une si grande force, que , si l’on s’en éloigné par quelque circonstance heureuse , la tendance habituelle est d’y retomber. C’est là qu’on peut appliquer le mot de Montesquieu:

« On va au mal par une pente insensible; on ne » remonte au bien que par un effort. »

Dans les finances, le système de la spécialité, c’est-à-dire de l’application des sommes à tel ou tel service, est de toutes les règles la plus utile, celle qui facilite le plus la recherche et la preuve de tous las abus : aussi est-ce. celle qui a le plus de peine à s’établir, cl qu’on viole le plus souvent lors meme qu'elle est établie.

Il serait peut-être convenable d’exposer ici en détail le mode dans lequel les cours de justice devraient tenir leurs registres pour en faire un dépôt et une source de preuves préconslituées; mais ce sujet appartient plus particulièrement à l’organisation des tribunaux et aux fonctions des greffiers 1 .

* J’ai omis un grand nombre d’articles où l’auteur montre les défauts des cours de justice anglaises sous ce rapport. Il examine de la même manière les autres départements, et conclut que les documents officiels sont en général dans un très grand état d’imperfection. Passant aux assemblées législatives, il estime que le parlement devrait avoir des rapports authentiques des discours; les journaux inofficiels ne contiennent que des exposé? tronqués et infidèles.

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