‹ Traite des preuves judiciaires. Tome 1, ouvrage extrait des manuscrits de M. Jeremie BenthamChapitre 12 sur 167 · DE LA PROCÉDURE LÉGALE. II · texte numérisé non relu

DE LA PROCÉDURE LÉGALE. II

décider. Elles ont une méthode pour arriver à la connaissance des faits : cette méthode ne se trouve pas dans les livres; le législateur primitif, le sens commun, l’a enseignée au premier père de famille, et l’enseigne encore à tous ses successeurs. Cependant la révélation de ce système de procédure, toujours suivi, toujours méconnu, est, en législation, une véritable découverte. L’homme des champs le suit par instinct, l’homme de loi s’en éloigne par érudition. Je suis comme un lapidaire qui découvrirait un diamant dans un caillou qu’on a foulé aux pieds depuis des siècles. Ce code que je proclame réunit le mérite de l’antiquité à celui de la nouveauté ; c’est une pratique universelle et une innovation sans exemple.

Mais l’homme de loi peut-il ignorer ce qui est connu de tout le monde? Non, sans doute ; niais il faut distinguer en lui deux êtres étrangers l’un à l’autre, l’homme naturel, et l’homme artificiel. L’homme naturel peut être l’ami de la vérité l’homme artificiel en est l’ennemi; L’homme mpturel peut raisonner avec justesse et avec simplicité : l’homme artificiel ne sait raisonner qu’à l’aide de subtilités, de suppositions et de fictions. L’homme naturel peut aller à son but par le droit chemin : l’homme artificiel ne sait arriver au sien que par des détours.infinis ; et s’il avait à vous demander, quelle lieuve est-il? quel temps fait-il?

J)U MODÈLE NATUREL il faudrait qu’il commençât par mettre deux ou trois personnes entre vous et lui, qu’il inventât quelque fiction d’astrologie, et qu’il employât quelques semaines ou quelques mois en écritures

et en questions préliminaires "

* Je rends les idées do mon auteur, en laissant à prononcer sur leur justesse à ceux qui connaissent ^tiieux que moi les différents systèmes de procédure, et particulièrement colle qu’il a en vue, la procédure anglaise , nommément celle de la cour d’équité. J’ai supprimé, comme je l’ai déjà dit, une grande partie de ce polémique ; mais je donnerai ici un exemple de ces règles techniques qu’il né manque aucune occasion de combattre, u En certains cas, n dit-Ml, la jurisprudence peut se définir l’art d’ignorer inéathodiquement ce qui est connu de tout le monde. » J’étais présent au banc du roi, dans la salle de Westminster, lors r que le célèbre Wilkes, après s’être soustrait quelque temps à |a sentence qui l’attendait, vint se présenter à l’improyis}e pour la recevoir.' On, ne saurait imaginer à quel point cptlc comparution inattendue surprit et confondit les juges. La forme voulait, non qu’il vînt dé lui-même, mais qu’il parût envoyé par le shériff : ôri cette forme manquant, l'embarras de la justice était une vraie comédie. Enfin on; lui dit ? « Monsieur, je veux bien croire en mon particulier »que vous êtes là, puisque yous le dites et que je le vois ; » mais il n’y a point d’exemple que la cour , en pareille af- » faire, ait cru devoir so fier à ses propres yeuxj aussi ri’a- » t-ellc rien à vous ! dirc. n Qui lui tenait ce discours? un des plus beaux génies d’Angleterre 1 : maishT génie, à quoi sertil 1 , quand il est garrotté par des règles qui font qu’un homme nï$lcsycux sans voir et des oreilles sans entendre

DE EA PROCEDURE J.KC.ALR. l3

Dans le sein de sa famille, l’homme de lbi revient par la force du bon sens à cette méthode simple , dont il s’éloigne au barreau par la folie de l’érudition. Il n’en est aucun d’assez entiché dé ses pratiques judiciaires pour les appliquer à ses affaires domestiques. Il reprend scs maximes avec ses robes de cérémonie, et les dépose en même temps. Si l'on voulait représenter une démence , mais une démence triste et inintelligible, il ne faudrait que supposer un avocat anglais qui voudrait transporter dans la vie commune les fictions, les règles et la logique du barreau.

Voyons maintenant quels sont les traits les plus éminents de cette procédure domestique ou naturelle. Le père de famille , dès qu’il s’élève une contestation entre les personnes qui dépendent de lui, ou qu’il est dans le cas de prononcer sur quelque contravention à ses ordres , appelle les parties intéressées à paraître devant lui ; il les admet à témoigner en leur propre faveur; il exige une réponse à toutes ses questions , même à leur désavantage; et il considère leur silence comme un aveu, à moins qu’il n'entrevoie des motifs qui peuvent engager l’innocent même à se taire. Il fait son interrogatoire sur le lieu même ; la réponse est donnée immédiatement après chaque question, sans qu’on connaisse celle qui doit suivre. Il n'exclut aucun témoin : il écoute tout, en

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