DES PREUVES RÉELLES. TABLEAU DE LEURS MODIFICATIONS \ PRINCIPALES

Les preuves plus particulièrement appelées preuves réelles peuvent se ranger sous les modifications suivantes;

i° Corps .du délit : état de la chose qui a été le sujet du délit. Ceci comprend non seulement les choses proprement dites , mais encore les personnes i en tant qu’elles appartiennent il la classe j des choses, c'est-à-dire leur état physique, indépendamment des facultés intellectuelles ; comme .(.ois le cas de marques produites par maladie ou p n violence externe,

2 ° Fruits du délit ;

3" Instruments employés dans l’exécution du délit ; î

4" Matériaux destinés à servir au délit ;

5° Réceptacle de ce quia été le corps du délit;

6° Corps environnants ayant reçu quelque changement dans leur apparence en conséquence du délit ;

7 ° Choses servant à individualiser le délinquant, comme ayant été possédées ou employées par lui;

le de France