COMPARAISON DES PREUVES

témoins qui déposent, plus il est difficile qu’il y ait entre eux un concert de faux témoignage et surtout un concert heureux. Rien n’est plus rare que de faire réussir un plan de mensonge dans lequel il faut beaucoup d’acteurs.

Ainsi, supposé qu’un délinquant fonde sa défense sur un alibi» plus il y aura de faux témoins qui déposeront l’avoir vu au temps en question, dans un lieu où il n’était pas, plus il y aura de chances de convaincre chacun d’eux de mensonge.

3? Lorsque le succès d’une fausseté ne dépend que d’un témoignage direct, sans aucune preuve circonstancielle , le principal auteur peut espérer plus aisément de trouver des faux témoins qui se chargent du rôle dont il les a instruits. Mais lorsque i pour le succès du plan, il faut fabriquer, assurer, détruire des articles de preuves circonstancielles, le champ dans lequel il peut choisir des agents secondaires est plus resserré, et il peut sbuvent se trouver arreté par des obstacles insurmontables 1 .

* II s’est présenté des cas où, dans un acte de faux, le papier même qui avait servi à l’acte a fourni le moyen de prouver- le faux. Une espèce de papier timbré qui n’aurait pu être en usage' que depuis l’an 1800, par exemple, aurait été employée pour un contrat. qui porterait la date de 1799. La non-çxistencc de ce papier ù l’époque do sa date serait un fait de la plus parfaite notoriété parmi les clercs du bureau du timbre. Le témoignage d’un de ces clercs, dans

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque

le de France

DIRECTES ET CIRCONSTANCIELLES. 4°^

4° Dans la plupart des cas, un fait qu’il faut nécessairement prouver h la charge de l’accysc , appartient à cette classe de faits qu’on ne peut établir que par des preuves circonstancielles.

Tels sont, par exemple, les faits que nous avons appelés physiologiques, conscience criminativc, intention criminativc, existence de tel ou tel motif; faits nécessaires pour établir le crime du délinquant : mais on ne peut pas attendre de lui qu’il en fasse l’aveu, à moins que, par là force des autres preuves, il ne regarde sa cause comme

une situation qui prévient jusqu’à la tentation de mentit serait suffisante pour faire pencher la balance contre le témoignage d’un nombre indéfini de témoins ordinaires.

Dans un de ces romans de miss lidgcworth, qui contiennent une représentation si fidèle de la y!c, la catastrophe est fondée sur un événement de ce genre. Ün faux acte , un faux testament entraînait la ruine d’une famille. L’avocat, qui en connaissait la fausseté, avait vu échouer toutes ses objections contre l'art dufaussaîrc : après avoir épuisé toutes les ressources du raisonnement , il s’avisa de demander qu’on rompît le sceau. Ce sceau renfermait une pièce de monnaie de cuivre destinée à rendre là masse de cire pliis compacte cl plus forte. On la présente ay juge : elle était d’une date postérieure à l’acte prétendu, et la fraudé fut dévoilée. Je tiens de l’auteur do ce roman ( Patronage) que ce dénoûmicnt, qui fut hléiné comme invraisemblable, était tiré d’un fait réel, et l’anecdote s’était conservée dans sa famille , où on avait une raison particulière de s’éïi.

/(<>G PRÉCAUTIONS BANS 1,'kMPJ.OI désespérée. Or d’oir peut-on tirer la preuve île ces faits physiologiques que d’un témoignage rendu par d’autres personnes ? et ce tc'moignagc ne peut être que de la nature du témoignage circonstanciel , sous l’une ou l’autre des modifications que nous avons vues ci-dessus

1 line preuve est directe, positive, immédiate, lorsqu'elle est 'de telle nature que (son exactitude étant admise ) elle emporte avec elle conviction de la chose qui était à prouver. Une preuve est indirecte ou circonstancielle quand elle est de , telle nature que (son exactitude étant admise) on ne peut ccpendant arriver à la conviction de la chose à prouver que. par yoic d’induction, de raisonnement , d’inférence. Il résulte de !a nature de ces deux sortes de preuves diverses considérations importantes.

I, Toute preuve circonstancielle étant un fqit destiné à servir de base à une induction, ce fait doit Cire prouvé luimCmc aussi complètement, aussi régulièrement que s’il était l’objet même de la recherche. Paul a été assassiné; on accuse Pierre de l’assassinat, parce qu’il a été vu, au point dit jour, A une lieue de l’endroit où le cadavre gisait, marchant d’un air égaré, des taches de sang sur ses habits; parce qu’il a pris la poste au premier relais, qu’il a fait cent lieues sans s’arrêter, qu’arrivé en telle ville il a changé de vêtements , etc. , etc. <

Chacun de ces faits peut séparément, former une preuve circonstancielle. . Considérés dans leurs rapports, ils forment un enchaînement de preuves toutes tendantes à légitimer celto induction ; Pierre est l’assassin, quoique personne ne l’ait vu frapper.

DES PREUVES CIRCONSTANCIELLES. 4°7 „ Maintenant, qui ne voit que cetlo induction n’est légitime à l’égard de chaque fait qu’uutant que ce fait est bien, établi ? Qui ne voit que ces faits étant la hase de l’induction , elle tombe lorsqu’ils sont infirmés P Rien n’est cependant si commun dans la marche des affaires criminelles que de proportionner le soin d’établir là prouve \ l’importance du fait ù prouver.

Or, comme chaque fait circonstanciel, pris eiylui-mémo > paraît souvent insignifiant, on se contente de. l’alléguer ou de le prouver négligemment et comme en passant. Juges , jurés, ministère publie, avocats, tout le monde proportionne involontairement son exigcnce.au caractère du fait isolé, en oubliant que ce n’est pas le fait lui-môme.quj est important, mais l’inférence qu’on en lire , et qu’il arrive fréquemment que cette inférence s’établit d'après des circonstances légèrement admises, qui se sont ensuite incriminées par le concours d’autres circonstances Imprévues dans le cours du débat.

Le meilleur moyen d’éviter cet inconvénient est d’exiger, au criminel, dans la rédaction des actes d’accusation, .au civil, dans ^conclusion des parties, Un haut degré de prér cision, en telle sorte que tous les faits à prouver, tant principaux que circonstanciels, soient énoncés d’avance ci catégoriquement exprimés.

Les indictnicnts anglais sont de cctje nature : ,11s" sont brefs et techniques. Les actes dp.l’açcusêen tant que çrimir ! a tifs, y sont énoncés nettement, La jpartie .poursuiyantè est tenue, d'en fournir,. la preuve, et n’e,st pas , admise ^iÇn introduire de nouveaux. Elle a soin, par conséquent, v.4®’ peser chacune de ses allégations, et ; le débat^’cngngetput de suite du çôté faible dp l’accusation. . ^

Les actes d’accusation français sont , au contraire, , d’une

4o8 précautions dans l’emploi

longueur démesurée, dans un style vague et déclamatoire, surchargés de minuties qui so recueillent dans l'immense instruction qui leur sert de base, et sont pleins d’inductions étrangères au débat ou de conjectures ridicules. Dans ce volumineux fatras, les défenseurs de l'accusé choisissent de leur mieux ce qui leur paraît favorable h leur cause; et la latitude laissée à l’accusation ouvre le champ & une latitude pareille dans la défense. Lo débat devient alors vague, désultoire et interminable. Le ministère public fait entendre cent témoins qui déposent des puérilités et des commérages. Le défenseur ne. trouve d’abord aucun intérêt à examiner en forme dé pareils témoignages et é les contredire; puis, cependant, o’csl sur ces rapports vagues, ces ouï-dire, ces puérilités, peut-Ctré toutes fausses, i\ coup sûr toutes mal établies, que le ministère publio, dans sa plaidoirie, bâtit l'échafaudage do son système d’accusation.

'Môme chose arrive dans la défense. Les avocats des accusés font entendre une foule de témoins insignifiants pour ht plupart, et dont les dépositions passent non contredites ou à* peu près; les laits essentiels sont noyés dans le superflu "i et c’est ensuite sur ces faits entassés et mal établis que se' fonde le système de défense.

Enfin, après huit ou dix jours de débats fatigants, inutiles, confus, et do plaidoirie déclamatoire, le jury se retire' la mémoire surchargée de fadaises, obligé de sé tirer d’un irribroglib indéchiffrable; et son verdict est peut-être rëhdü’d'àijrès dêsTâits qui'j 1 s’ils avaient été élucidés convenablement, n’auraient pas ^soulènu dix minutes do dis-

CÜSSiob.. î r J - , ‘. ■■ - 5 *' •

Même choèe arrive au civil;— Dans une cause de quelque importance, les avocats; en France, ont le droit d’alléguer qùclqucS 1 centaines dé faits ù la preuve desquels il serait

DES PREUVES CIRCONSTANCIELLES. 4°9 J impossible de procéder sans une perte ‘de temps et des frais | intolérables , et qui pourront exercer une influence décisive | sur la cause.

| L’emploi des preuves circonstancielles doit donc Cire ] soumis, en premier lieu, à la règle suivante :

| « Contraindre, au criminel r le rédacteur de l’acte d’ac-

| cusation, et nu civil, les avoués, A énoncer catégoriquc- | ment chacun des faijs circonstanciels dans un langage précis | cl techniquo autant que possible ; obliger les Uns et les ; autres à se restreindre, aux débats, & la preuve de chacun I de ces faits, en avertissant, à mesure que les témoins se présentent , de la preuve qu’on entreprend et de l’induction qu’on prétend tirer du fait, une fois qu’il est établi. » II. Toute preuve circonstancielle reposant sur un fait accessoire qui se rattache à un fait principal, le fait principal doit être prouvé directement. — Dans l’exemple cité tout à l’heure , les faits accessoires sont la fuite do Pierre, le sang vu sur ses habits, le soin qu’il prend do s’éloigner. *— Le fait principal est l'homicide de Paul , dont le cadavre a été trouvé percé d’un coup de couteau.

Sans le lait principal, les faits accessoires ne sont rien. Le fait principal doit être établi par des preuves directes.

Cette nécessité d’établir directement un fait principal qui serve de centre oux faits circonstanciels se fait sentir surtout dans la matière des complots et autres crimes de cè genre* Dans l’aflairc portée devant la chambre des pairs, le mi* nistère public était descendu dans les cabarets, il y avait recueilli toutes les chansons séditieuses pu inconvenantes ; il était entré dans les casernes, et y avait écouté tous les propos déplacés; il avait suivi dans leur voyage les commis marchands, s'était placé A côté d’eux A table d’hôte, et avait noté leurs paroles équivoques; il s’était saisi de 1 leurs

4>U PRÉCAUTIONS DANS U’eMPIOI papiers, et il leur demandait compte do chaque phrase ci do chaque expression trouvant partout de terribles molil, de conjecture.

Puis, réunissant tous ces faits accessoires, il affîttiiait l’existence d’un complot.

Quand on lui demandait de prouver ce complot , il Piniluisnit , par. voie de conjecture» de l’existence de tous le» faits,. ;

Quand op lui faisait observer que chacun de ces faits était innocent pu insignifiant, ou légéremcat répréhensible, il les incriminait en arguant de l’existence du complot.

Ainsi, il prouvait tour à tour le complot par l’existcnci des faits accessoires, et il inculpait, les faits accessoires pai l’existence du complot.

C’est un cercle vicieux qui se reproduira souvent dam ce genre d’accusation, où l’on ne cherche pas le délinquant niais le délit, où le gouvernement n’est pas en peine de trouver les gens qu’il estime coupables, mais de trouver le crime de ces gens-lé.,.. Et par malheur, ce genre d’accusation est le véritable domaine des preuves circonstancielles, •

De là résulte une seconde règle : « Exiger de l'accusation qu’elle articule un fait criminel , ou du moins extraordinaire et hautement suspect, comme objet principal do sa recherche., et qu’elle le prouve directement, avant dcl’admctlrc à fournir des preuves circonstancielles, soit pour achever d’imprimer A ce fait son .véritable caractère, soit pour établir la culpabilité de ses auteurs. »

III. Les' faits circonstanciels peuvent sc rattacher directement au fait principal ou ne s’y rattachent que inédiatcmcot et par l’intermédiaire d’autres faits de même nature.

DES PREUVES CIRCONSTANCIELLES. /| 1 1 Ainji, par exemple, c’est un fait accessoire qui se rai- | tache directement au fait principal, que |es taches de sang | qu’on a observées sur les mains de Pierre presque au mort ment de l’assassinat de Raul; mais c’est un fait qui s’y rat- | tache médiatement , que la vente que Pierre aurait faite | de scs habits à cent lieues de là : le fait n’est criminatif qu’à | la condition que Pierre se, sera sauvé immédiatement, et 1 qu’il aura vendu ses vêtements dés l’instant de son arrivée.

| Hors de là, ce fait ne prouve plus rien.

! Il est donc essentiel d’obliger la partie qui produit des | faits circonstanciels à enlacer tous les anneaux de là chaîne I de manière à ce que le premier anneau se rattache au, fait | principal , et à ce que le dernier se, rattache au premier sans j interruption.

| Sans cela, tout homme peut se trouver appelé à rendre | compte de toutes les circonstances de sa vie, car il n’est I pas une action au monde qui ne puisse se rattacher, par des conjectures plus ou moins hasardées, à tel crime que l’on ■ voudra. (Rien n’est plus commun, dans les accusations : françaises, que de voir ainsi les accusés interpellés sur toutes les circonstances de leur conduite, et appelés non pas à se disculper d’une apparence criminelle, mais à prouver qu’elles n’ont pas pu sc rattacher à tel ou tel crime, ce qui est le plus souvent exactement impossible. ) D’ailleurs, rien n’est plus propre à égarer les jurés. On leur, montre un homme qui a fait des choses différentes, à chacune desquelles on donne arbitrairement un sens cjriminel : il à beau protester qu’elles étaient toutes innocentes; cela fait ccnty preuves au lieu d’une, et les plus sages tombent dans cette erreur!

Rien de plus important donc dans la logique judiciaire que cette observation. — Les faits circonstanciels ne peuvent

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4 1 2 PRECAUTIONS DANS L’EMPLOI, CtC.

s’additionner entre eux qu’autant qu’ils sont en quelque sorte des quantités identiques , c’esl-à-dirc quand ils sc groupent directement ou par un enchaînement non interrompu autour du mémo fait i quand l’esprit suit la liaison qui les enchaîne sans la perdre de vue un seul instant; quand ils concourent ensemble à établir, non pas uno opinion ou une conjecture, mais l’existence d’un fait principal.

De là une troisième règle : « Astreindre la partie qui allègue les faits à les rattacher directement au fait principal, ou à les enchaîner entre eux sans interruption. » — Là où la chaîne sc brise , là où un anneau échappe, les autres anneaux doivent être écartés.

( Note communiquée, y