II. Déclarations d’intention relativement à un délit

I — Les considérations infirmatives sont les mêmes que dans | le cas précédent; et de plus, les paroles coûtant moins

que les actions , ont moins de force comme indices. — Les déclarations sont de même nature que les aveux, et par conséquent sujettes aux mêmes infirmatives. Voy. chap. vm.

III. ' Menaces. — Les mêmes considérations que ci-dessus; et de plus, la menace renfermant un avertissement pour la partie on peut présumer qu’elle n’a eu d’autre but que d’exciter l’alarme. — Deux choses prouvées par la menace.

Cuap. vin. Des aveux extrajudiciaires , soit propos inculpatifs de soi-mcnie prononcés occasionctlernent. ... 34 1

Motifs qui engagent un coupable à parler de sou propre

/f3§ TABLE UES MATIÈRES.

mouvement du déljt auquel il participe» — — Distinction ; entre confession et aveux.

Aveux ou conversations de complices, i° par confidence ; ..a* par jactance ; 3° par simple imprudence; 4° par intention malavisée, de se disculper ; 5°, par rcpentanco ou par peur j 6° par le désir d’obtenir quelque avantage de ceux à qui on fait ces aveux.

Comment ces propos transpirent: i° révélation.delapart des confidents; 2 ° révélation par des complices ; 5° révélation par des écouteurs occasionels ; 4° saisie de papiers ou lettres. 't

Faits infirmutifs : »° rapport incorrect et incomplet ; a 0 rapport mal interprété; 3° rapport mensonger.

Un homme peut-il mentir contre lui-mûme ? — Oui, par jactance. — On peut môme s’accuser faussement d’un délit grave , i° par ennui de la vie ; a 0 par dérangement d’esprit ; 3° par affection P our un coupable qu’on veut sauver; 4° ppr un sentiment de religion ou de patriotisme; 5° pour une' récompense pécuniaire; 6° pour s’assurer contre une fausse accusation; j? 0 pour cacher un délit qu’on a commis par l’aveu d’un délit qu’on n’a pas commis.

Cuàp. ix, Du témoignage contre soi-méme rendu juridiquement 35a

La conscience du délit produit de la part de la personne interrogée exclusivement ou successivement les résultats suivants :

i° Silence , généralement parlant, équivalant à aveu ; 2 ° fausses assertions, faits controuvés dont la fausseté se manifeste par des contradictions ; 3° réponses évasives ; 4° aveux. — Liaison naturelle entre vérité et vérité.

Faits infirmatifs. — Par rapport au silence « ets'-ituk évasions , leur cause, non la conscience du crime , triais la crainte du juge. — Par rapport aux aveux, ilspouvéntDtre mal interprétés, incomplets bu faux. Ges suppositions infirmatives sont bien peu probables, 1 mais on trouve des cas où elles se sont réalisées.

Comparaison entre l’interrogatoire juridique et l’interrogatoire domestique ou extrajudiciairc : i° dans ce dernier, il y a infériorité de pouvoir do la part de l’interrogateur; a 0 infériorité d’habileté. — Mais il y a deux avantages , l’interrogateur domestiqué connaît mieux les circonstances de détail; 2 ° il prend l’accusé a ('improviste. . /■ ' ?- •' 5

Infériorité de l’interrogatoire épistolairc. — Seul avantage qu’il ait, il n’est pas susceptible d’altération.

Lrup, x. De la peur, indiquée par l’état passif de la personne interrogée. . . . . 359

Analyse de la peur. — Ce n’est pas un fait simple.— -Elle se manifeste passivement où activement. — Il y a quatre degrés A considérer: i° les effets physiques et sensibles de la peur; 2 0 l’émotion interne qu’on suppose être la cause des effets physiques; 5° la conscience du crime qu’on suppose être la cause de l’émotion^; 4° le délit mÇnjc dans ce procédé , où l’on va de'conclusion en conclusion : il y a pour chaque degré des considérations infirmatives.

Symptômes physiques de la peur, en tant que produite par un délit supposé, — rougeur, pâleur, tremblement; bouleversement, dé physionomie, sursaut, marche déréglée, soupirs, sueurs, voix troublée , etc., etc.

Les symptômes peuvent provenir , i° de simple .indisposition du corps; a 0 d’une émotion de douleur ou de

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TABLE DES MATIERES, colère , causée par le simple luit de l'accusation dau$ l’Ame d'un innocent.

L’émotion peut encore provenir, i° de la conscience de quelque délit commis par l'accusé, autre que le délit en question ; 9° d’une gravo inquiétude de l’accusé non pourlui-mêinc, mais pour le vrai coupable, qù’ilconnaît et qui peut être son fils ou son ami ; 5° des suites même du délit qui l'affectent personnellement , quoiqu’il en soit innocent ; 4° de la crainte d’être condamné malgré l'innocence par un concours d’apparences trompeuses; 5° de l’appréhension des peines attachées t\ un procès criminel, lors même qu’il ne craindrait pas le résultat. Ces deux dernières causes dépendent beaucoup de l’opinion du prévenu relativement à la justice du tribunal et au mode de procédure.

La conscience crhuinntivc peut même exister sans le délit, i° dans un cqs de dérangement d’esprit ou de faiblesse intellectuelle; 9° dans le cas d’une délinquance habituelle; un voleur de profession peut confondre les délits conunh é diverses époques.

Si les symptômes do peur se rapportent à un examen antérieur nu procès, le juge doit examiner , i° si le rapporteur est digne de foi ; a° si le prévenu n’avait point été interrogé d’une. manière illicite. et violente; 5° s'il n’est pas; d’un naturel timide ou d’une faible intelligence.

% Otixr. xt. Indices tù^s du comportement actif. Chmdesli -

nitd. ! . . 56;

La clandestinité, dons tous ses modes , est un indice île peur; on en peut compter sept modifications t ^ - , v i° Clandestinité pour cacher le fait principal.

a u four cacher la personne du délinquant.— Déguisement.

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TABLE DES MATIÈRES. t p - ’

3° Pour cacher la participation du délinquant ûux djTers .actes, du délit. . . • . - , ; -

4° Mesures prises pour éloigner des témoins,;

5° Mesures prises pour tromper des témoins,. ; .

C° Mesures prises pour détruire, ou . altérer des. preiiy es réelles,

Mesures prises pour soustraire les documents; écrits qui auraient pu servir de preuves, v f

Considérations infirmatiycs : i° toutes celles , qui;, Appliquent & la peur ; 2 ° celles, qui s’appliquent oui-préparatifs. — Intention différente ab initiq. -rr Intention moins coupable. — Intention exempte de blâme, quoique requérant le secret} —5° clandestinité ensimple yue. dhunu^ semant } — 4° défense do soirmûme. — Un hominetoutréfait innocent altère, l’état des choses pour écarter des apparences . qui pourraient faire, naîtro des soupçons contre lut. • i.-iii'.vi-lii

Ciixr . 1 xit. Autres indices,— Fabrication de preuves, — Su/)* pression depteuvespàrsubqniüUoii'm déidnioi *

gntfge. — Opposition niise ii latéchefchè'oüà là saisie (tes preuves idellcs, . , • . ; , . "i \ . . . . . . / $ 7 »

Force do ces quhiro circonstance — Con-

sidération qül peut leé infirmer! — Appréhension do quelque maiVetoatiori du linGrnè genre pnf la parité’ advbrse.

— Appréhension de faux témoignage, ou de vénalité de

la part dés juges. ' r

Ciut*. xnt. Des actes t/tti ont pour objet ilo se soustraite à la justice, ;,.. v 3yS' Ces actes crlminatifs, au nombre do six. — Expatriation,

— Changement de lieu dyns le même pays. — DIspurK lion. — Transfert ou célcmenl de, propriété. — Pratiqué secrète avec des accusateurs ou des oillciers de justice.

'« table des Matièbes.

Considérations infirmatlvcs. — Appréhension des vexations juridiques nonobstant l’innocence. — La force de cette cîrconstunco infirmativo dépend beaucoup de l’état de la procédure et des rigueurs préalables. — (Note sur la durée eompnràïîvé des procès , sous l’ancienne procédure française et sous ln loi anglaise). i° Sa force estcncoreplus grande dans’les .affalPeè dë 1 parti et do passion; a 0 tous les actes de changement de lieu peuvent être d’abord présumés 'innocents et attribués >\ des raisons dé santé, d'affàires, ! de plaisirs. — Surtout s’ils sont dans le cours dés habitudes ou dès occupations de l’individu. ■

CnAr. xi Motif Moyens. — Réputation . — Rang ou condition du prévenu , considérés comme circonstances criminalités . ...... .î. ......... . 58o

Connexité de ces circonstances. — Distinction entre motif interne et motif externe. — Importance de connaitro le motif externe ou l’objet matériel » l’occasion , qui a pu *.. exciter i\ commettre le^élih, •

* t Ln probabilité du délit est tjrêe , i° de l'opportunité ou des circonstances favorables é la perpétration du délit; a # des motifs particuliers qui ont paru agir sur le prévenu ; 3* de ses dispositions ou de son caractèro qui le rend particulièrement susceptible d’avoir cédé A ces motifs; 4° do sa réputation qui fait présumer qu’il a montré dans | sa conduite des dispositions analogues au délit; 5° do sa

|i. condition ou de son état qui porto ù croiro qu'il a pu

? * céder à la tentation.

Observations sur le degré do force criminatiYo de ces I: circonstances.

L’iiap. Xv. Considérations injirmatives. ....... 388

Ces présomptions > admises en général* seraient

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TABLE DES MATIERES. £ injurieuses iV la classe : ln plus nombreuse de a° elles sont combattues par la présomption générale en faveur do l'innoccncé. — Présomption fondée sur ïa force des quatre sanctions tutélaires. (La sanction naturelle, la sanction religieuse , la sanction morale ou de l’honneur, la sanction politique ou la crainte de In loi, qui agissent toutes pour détourner düi crime , et constituent une preuve d’innoccnco en faveur do tout individu. )

. Dangers des enquêtes sur les dispositions dc3 individus.

— Danger des enquêtes sur la réputation. — Cas particulier où ello peut servir d'indice. i° Injures person- • nclleà. a 0 Querelles. — La condition — Circonstance plus forto comme disculpativo qué comme criminntivc# Considération générale contro ccs présomptions. Le , nombre d’erreurs connues dans lesquelles elles ont entraîné les juges. ■ ’f-' }$i '•'«

Ciur. xvi. Règles et maximes sur l* usage des prouves circonstancielles, • . . i . * . . . . j., 5g3

i° Régie d'excluslon, i\ raison des inconvénients collateraux; a 0 règle d'admissldn dans tous les autres cas.

Moyen d'évaluer leur force probante, i° par leur connexité plus ou moins intime nveo le fait principal; a° par l'écriture des faits infirmatifs, c'est-à-dire parce que les suppositions infirmatlvcs no s’y appliquent pas; 3°pbr le nombre de ces faits circonstanciels.

Résumé réduit ou maximes. - ' 4

Ciiap. xvii. Compamison des pieuvcs directes et circonstan- ' *0 déliés sous le rapport de leur/otcc probant . . . don Diversité d'opinions sur ce point. — La preuve directe V- i ne se présente presque jamais sans un mélange de preuves chconstanciellcs. — Celles-ci se présentent souvent: sans *

preuve directe.

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miïmmc

i^0fo{-pifcute circonstancielle sel' déduit par tics inférences ^trè'S diverses et toutes iujetlçs t\ l'erreur.

: V ! La prciiv'o directe , no i-epose que sur une inférence toujours de mûme nature, celle: de la vérité des faits au • rapport des témoins directs : inférence unique et plus facile à apprécier. : . . w. * <■..

ll ti’y a qu’une preuve qubnc puisse pas mentir, • — savoir; la preuve réelle soumise directement aux yeux des *; j6gi|>. et dans le cas où i elle* n’a pu recevoir aucune altération.- r- ' ■■■ ■■ y.-. .• - 1 . v :-n?

Avantages particuliers des preuves circonstancielles: V plus il ÿ a de faits allégués , plus le faux est facile A être ?démasqué; a 0 pîus il y a de témoins qui en déposent, plus il est ’difllcilo qu'ils so concertent; 3° Un témoin direct peut Clrè suborné ; mais. la subornation esldiffleile par rnppdrt aux preuves circonstancielles. — Note î cas où les preiiyes ciropiistanct clics ,*ont,scryi A démasquer k faux.. — Date du pnpicr'tfmbré., — Kxempte d’un lait réel . tiré 4’.ui» . romqn jinglliji. ,« -,

Note sur lcs:précqutiori^A Observer dans l’emploi des . preuves circonstancielles ; application nu cas. paiticulitr , des complots. . , .

' % " * VIN nu LA TABLE DBS MAU BU BS DU PUBMkEn VOLUME.

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