DES FAITS OPÉRANT 1, ÉGALEMENT

se passe dans l’esprit: le coup de fusil qui tue un homme est un fait physique i l’intention de celui > qui a tiré est le fait psychologique, i Le fait psychologique , caché dans l’intérieur de l'homme , ne peut se prouver que par des faits physiques, qui sont comme l’aiguille de la montre. S’agit-il d’un larcin ; l’intention de prendre la chose et d’en user, la conscience de n’avoir aucun droit à la chose prise : voilà deux faits psychologiques, qui se prouvent , soit par des discours de l’individu, soit par scs précautions pour fuir, ou pour cacher l’objet volé, etc.

Un fait peut avoir un effet légal , c’est-à-dire servir en caractère de preuve , d’une manière directe ou indirecte : directe, s’il est immédiatement lié avec le fait qu’on veut prouver; indirecte, s’il en est plus éloigné.

Le fait d’avoir arrêté l’homme au moment du larcin, le fait de lui avoir vu livrer l’objet volé à son camarade, seront des faits directs : celui d’avoir trouvé la chose en sa possession après un intervalle de temps sera un fait indirect. Le discrédit jeté sur un témoin à charge par les contradictions oà il est tombé est un autre exemple d’un fait qui opère indirectement, s Dans la théorie on peut concevoir un fait d’une simplicité absolue : par exemple , l’existence d’un atome dans un état de repos, une perception in-

22 DES FAITS OPÉBANT LÉGALEMENT, stantanée dans l’esprit, etc. Dans la pratique il n’y a rien de pareil ; un fait dont on parle comme d’un fait unique est encore une agrégation de • faits.

Le fait de la culpabilité d’un homme par rapport à tel ou tel délit est une espèce de fait très complexe. On peut le résoudre d’abord dans les faits suivants :

1 0 Qu’il a commis tel acte ;

2 “ Que tel acte était accompagné de telles ou telles circonstances ;

3’ Qu’il y avait une loi prohibant cet acte dans ces circonstances ;

4° Qu’il n’y avait point de loi permettant cet acte dans aucune des circonstances où il a été commis.

11 est évident qu’on ne saurait prononcer qu’un homme est coüpablc ou non coupable , sans répondre à plusieurs questions de droit aussi-bien que de fait.

Tous les faits qui sont à la charge du prévenu sont appelés faits eviminatifs ou inculpatifs : tous ceux qui sont h sa décharge sont appelés faits justificatifs ou disculpatifs.

En matière non pénale chaque question est complexe. Pour établir tel ou tel droit, telle on telle obligation correspondante, il faut examiner un grand nombre de faits : ces faitsse rangent sous

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque

ionale de

DES FAITS OPÉRANT LÉGALEMENT. à3 deux classes : les faits collalifs, c’est-à-dire les Événements qui servent à établir un droit ; les faits ablatifs, c’est-à-dire ceux qui entraînent la cessation de ce droit.

Faits collati fs de droit. Jacques réclame de Pierre cent écus pour cause de prêt ; Pierre nie le prêt : Jacques prouve que tel jour, en tel lieu, en telles especes, à tel taux d'intérêt, il lui a livré les cent écus.

Faits ablatifs de droit. Le prêt des cent écus est avoué, mais Pierre soutient l’avoir remboursé ; Jacques nie le remboursement : Pierre prouve que tel jour, en tel lieu, en telles espèces, il lui a remboursé les cent écus, avec les intérêts à tel taux. '

' Voyca Tmititile législation, tome ni, cli xv, dos événements collalifs et ablatifs.