E9 DIVERSES ESPECES DE PREUVES

On ne peut pas écrire sur le sujet qui nous occupe avec cette méthode didactique qui avance pas à pas sans jamais anticiper. En parlant d’une cspcce de preuve , on aura besoin dé parler d’une autre espèce qui n’a pas encore été traitée , et d’avancer des propositions dont la démonstration viendra plus tard. Il faut donc présenter ici un tableau général de toutes les preuves, et les définir ou les décrire autant qu’il le fautpour en donner une notion préliminaire ! mais chaque espèce de preuve ne sera bien connue qu’après qu’on aura lu le livre particulier qui la concerne. L’aridité de ces chapitres de définitions est bien compensée par la clarté qu’elles répandent sur tout le reste.

Nous avons déjà dit ce qu’il faut entendre par une preuve (chap. l). Ce mot a quelque chose de trompeur ; il semble que la chose qu’on appelle ainsi ait une force suffisante pour déterminer la créance : mais on no doit entendre par là qu’un moyen dont on se sert pour établir la vérité d’un fait, moyen qui peut être bon ou mauvais, complet ou incomplet.

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque

DES DIVERSES PREUVES. à5

Les moyens probatoires sont assez distincts les uns des autres pour former -des espèces .ou des modifications qui peuvent recevoir des désignations particulières. '

Première division : d’après la source de la preuve elle est tirée des personnes ou dçs choses: preuve personnelle , preuve réelle .

Là preuve personnelle est celle qui est fournie par un être humain, et on l’appelle communément témoignage. La preuve réelle est celle qu’on déduit de l’état des choses \

Seconde division : preuve directe y preuve indirecte, ou preuve circonstancielle.

Le témoignage peut s’appliquer au fait principal immédiatement : Paul a vu Jean commettre le délit en question , la preuve est directe. Le témoignage peut s’appliquer à quelque fait qui n’est pas celui du délit mémo , mais qui est tel—

* Paul dépose qu'il a vu Jean poursuivre Jacques en le menaçant. Jacques a été tué , cl le couteau de Jean , couvert de sang, a été trouvé à cCtô du cadavre. Le témoignage de Paul est une preuve personnelle; le couteau est ce qu'on appelle une preuve réelle.

Il faut se délier du sens ordinaire attaché au mot les preuves réelles no sont pas en réalité meilleures que d'autres. Ce mot , pris dans son sens technique , ne signifie que chose.

Cette note n'est pas inutile pour eeirx qui n'entendent pas la langue latine ou celle de la jurisprudence.

Icment lié. avec lui, que l'existence du second étant établie il en résulte une présomption plus ou moins forte de l'existence dupremicr.

11 s’ést lait un vol dans la maison de A; son domestique a pris la fuite dans la nuit du vol. Cette fuite est une preuve circonstancielle contre lui.

Tontes les preuves réelles sont circonstancielles. ■ ■

A est accusé, d’avoir débite de la fausse monnaie ; on a trouvé chez lui divers instruments qui servent à fabriquer la monnaie, ou des coupures, des sciures métalliques. Ce sont là des preuves réelles et circonstancielles contre lui.

Plusieurs auteurs , en parlant des preuves de cette espèce, les ont appelées présomptions; ils y ont ajouté diverses épithètes : présomptions urgentes, présomptions véhémentes, présomptions faibles, etc.

Troisième division , d’après l’état de la volonté du témoin déposant : témoignage personnel volontaire , témoignage personnel involontaire.

Le témoignage personnel volontaire est celui qui est fourni sur la simple demande du juge, ou même avant toute demande , sans aucune menace ni aucun moyen coercitif.

Le témoignage personnel involontaire est celui

qui est arraché par des rigueurs ou des moyens de contrainte , ou celui qui cst'mis en évidence , non par un acte de la volonté , mais en dépit de la volonté même , et malgré tous scs efforts ; c’est l’effet des émotions internes qui se manifestent dans la conduite, les gestes, la physionomie du témoin. Ces signes sont de la nature des preuves circonstancielles.

Un crime a été commis; l’accusé a tenu différents propos sur le fait principal : ces propos sont-ils considérés comme vrais, ils sont de la nature du témoignage direct , et se rangent Sous la dénomination (V aveux ou confessions ; sont-ils considérés comme faux , ils rentrent dans la classe des preuves circonstancielles ; les mensonges , les évasions, les efforts pour tromper, fournissant des présomptions du délit.

Quatrième division. La preuve en question peut avoir été produite à l’occasion de la cause pendante, ou antérieurement & cette cause, indépendamment d’elle et sans intention d’y servir. De là preuves par déposition , preuves par document

Ciiu/uième division : preuves par écritures casuelles , preuves par écritures préconstituées.

Le témoignage qu’on produit dans une cause étant un écrit qui n’a pas été fait pour cette cause, c'est-à-dire avec une intention directe delà part

de son auteur qu'il y fût employé comme preuve juridique, on peut l’appeler preuve par écriture casuelle: tels seront des lettres, des notes, un journal prive , etc,

Le témoignage produit dans une cause étant un écrit authentique, quia été fait selon certaines formeslégalcs pourétre employé éventuellement dans le caractère de preuve juridique , on peut l’appeler preuve préconstituée

Mais il faut soigneusement distinguer la preuve préconslituéc ex parte , c’est-à-dire par une des parties seulement , comme un livre de commerce , d’avec la preuve préconstituée a parti bus, c’est-à-dire par les parties intéressées des deux parts, comme un contrat. La première espèce pourrait s’appeler preuve demi-préconslituéc.

Sixième division : preuves indépendantes de toute autre cause , et preuves d 'emprunt. Si le témoignage produit est tiré d’une cause anté-

1 Ce mol figure pour la première fois dans un livre de jurisprudence. Il répand beaucoup de clarté sur la matière des preuves. J’avais liésilè entre deux dénominations , preuve ptéélablic et preuve préconslituéc. J'ai préféré la dernière, comte t exprimant mieux que ces preuves sont l'œuvre du législateur, qui les ordonne par prévoyance.

Quant nu terme usité dans le barreau français , preuve littérale, c’est avec intention que je l’ai écarté*, il est obscur, équivoque et insignifiant.

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque

ricure, s’il se rapporte à des dépositions qui ont passé par un examen judiciaire, soit dans le même pays, soit dans un pays étranger, celte preuve peut recevoir la. dénomination de preuve empruntée.

Il est nécessaire d’avoir une expression particulière pour les signaler , parce qu’il y a bien des observations à faire sur ce genre de preuves. Ce n’est point ici que nous devons les placer.

Septième division : témoignage original et inoriginal. i

Le témoignage est original lorsque le témoin qui dépose devant le juge sur le fait en question est la personne identique qui avait été présente ait temps et au lieu dont il s’agit, et qui avait reçu par ses sens les perceptions dont elle rend compte.

Le témoignage peut être appelé inoriginal lorsque le témoin déposant ne parle pas d’après lui-même , mais relate ce qui a été dit par une autre personne qui est supposée avoir été présente au temps et au lieu en question , et avoir rapporté les faits d'après sa perception immédiate.

La même distinction s’applique aux écrits : ils sont originaux ou non originaux , c’est-à-dire copies.

Huitième division : témoignage parfait cl; témoignage imparfait.

Il ne faut pas que ce mot de perfection en im-

3o DES DIVERSES PREUVES,

pose , comme s’il s’agissait d’une perfection absolue, d’une impossibilité absolue d’erreur. Il ••né s’agit ici que d’une perfection relative , c’està-dire de celle qui résulte de l’absence des imperfections qu’il nous est donné de connaître et d’éviter. fis

S’il y a quelque imperfection dans la force probante d’un témoignage, elle -aura son principe, soit dans la source dont il est tiré, soit dans Va forme seloï. laquelle il est rendu.

L’imperfection est dans la source mémo du !

témoignage lorsque l’esprit du témoin est mal disposé pour, la vérité. Si la faute se rapporte à son' état intellectuel , elle peut venir de la con- | ; ception , du jugement , de la mémoire, ou de l’i- }fî magination : chacune de ces facultés peut être | défectueuse au point d’infirmer plus ou moins tout ce qu’il avance. Si la faute se rapporte à son état moral, à sa volonté, la cause en est dans Certains motifs qui , pour l’occasion présente , poussent le témoin à mentir avec une force supéricure à celle des motifs ordinaires qui opèrent ■? généralement en faveur de la vérité. :|

L’imperfection est dans la forme , je dirais I presque dans le moule où le témoignage est jeté , ÿ lorsque cette forme exclut l’une ou l’autre des Jj épreuves par lesquelles on constate son mérite , |

en s’assurant qu’il est exact et complet.

k DES DIVERSES PREUVES. 3.1

Ces épreuves, ces sûretés, Ces garanties dti | témoignage seront exposées dans le plus grand | detail. Toutes les espèces de, preuves , selon p qu’elles ne peuvent point être soumises à l’une j ou à l’autre de ces garanties ; seront rangées 'î dans la classe des preuves inférieures. Nous ne les rejetterons point toutefois, puisqu’il est des I cas où il faut les admettre faute de mieux , et % d’autres où elles sont utiles dans le caractère d’/«j dices. Mais ce qui est essentiel c’est d’en bien S connaître la nature.

| L’absence de l’une ou de l’autre de ccs garan- | tics range une preuve dans la classe des preu- | ves inférieures; ccs garanties manquent, soit I par la nature des choses, soit par la faute des g tribunaux qui ne les admettent pas. On verra ce | qu’on doit penser de la négligence des législa- I leurs et des juges qui dans les cas les plus nom- | breux où ils peuvent obtenir des preuves régu- | Hères et complètes les font descendre volontairement de cet état de prééminence dans la classe 1 dégradée des preuves mutilées et inférieures.

| Les neuf divisions principales font connaître | toute la matière du témoignage ’ ; mais si on vouj lait les traiter dans cet ordre , on serait entraîné j dans de fréquentes répétitions.

j 1 Témoignage par les choses ou parles personnes : ce qu’on appelle en anglais évidence.

3a DES DIVERSES PREUVES.

Il n'y a que deux classes bien distinctes, les prouves directes et les preuves indirectes, la première classe comprend le témoignage oral d’un témoin percevant, et les preuves préconstituées ; la setonde classe comprend les preuves réelles et circonstancielles , èt les preuves inoriginales.