CHAPITRE XI

CAS d'exception A IA PUBLICITÉ DE LA PROCÉDURE.

S’il n’y avait point de milieu à prendre, et qu’il fallût se clccider entre la procedure publique ou la procédure secrète .tout homme capable de réfléchir se déciderait pour la publicité absolue : les avantages généraux sont tout en sa faveur.

La convenance de la procédure secrète, ou, pour mieux dire, de la procédure privée, s’applique certains cas seulement, cl repose suides raisons particulières qui 11 c constituent que des exceptions.

Je dis .procédure privée, et non procédure secrète: c’est qu’en' effct dans ces cas d'exception il s’agit de limiter la publicité plutôt que de l’exclure. 11 s’agit de n’admettre des auditeurs qu’avec le consentement des parties, soit pour leur satisfaction, soit pour celle du juge.

Si, dans une cause quelconque , le sceau du secret pouvait être rendu inviolable depuis le commencement jusqu’il la lin sans qu’il fût au pouvoir de personne de le rompre, il n’y aurait aucun acte d’oppression qui , sous ce voile impénétrable, ne pût être commis avec impunité;

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ionale de France