DES DEPOSITIONS ORALES

exemples dé poursuites rigoureuses ; mais à présent il csl: établi en principe qu’ils sont exempts de toute responsabilité. ,

Dans la forme dé procédure que la loi canonique avait introduite eh Europe , l’éériture des dépositions était une affaire de nécessité. Le juge A, qui recueillait les preuves; ne prononçait pas le jugement. Le juge. B, qui prononçait le jugement , n’avait pas, entendu un seul des témoins.- Il nè décidait que d’après les dépositions écrites.

sü

CIIAP1TU F. X.,

de la n eucitt:.

La publicité est la plus efficace de toutes les sauvegardes du témoignage, et des décisions qui en dépendent: elle est l’âme de la justice: elle doit s’étendre à toutes les parties de la procédure et à toutes les causes, à l’exception d’un petit nombre dont il sera parlé dans le chapitre suivant. j

i° Par rapport aux témoins, la publicité de l’interrogatoire excite en eux toutes les faculte's de l’esprit qui concourent it produire un exposé fidèle , en particulier l’attention , si nécessaire aux operations de la réminiscence. La solennité de la scène les prémunit contre leur légèreté ou lcurindolcncc; il en est que la timidité naturelle peut troubler , mais cette disposition , sur laquelle on ne se trompe pas, n’agit guère qu’au premier moment, et n’annonce rien de défavorable à la vérité. j

2 " Mais le grand effet de la publicité est sur la véracité du témoin, Le mensonge peut cire audacieux dans un interrogatoire secret ; il est dif-

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque

le de France

ficilc' qu’il le soit en public, cela est même cx<tiêmemcnt improbable de la part de' tout homme qui n’est pas entièrement dépravé. Tôtis ces rc-, gards diriges sur un témoin le déconcertent s’il a un plan d’imjlosturc ; il sent qu’Un mensonge peut trOûvèr Un contradicteur dans chacun de ceux qui l’écoutent. Une physionomie qui lui est connue, et mille autres qu’il ne connaît pas, l’inquiètent également, et il s’imagine malgré lui que la vérité qu’il cherche à sùpprihier va sortir du sein de cette audience et l’exposer à tous les dangers du faux témoignage; il sent au moins qu’il est iitte peihc à laquelle il ne peut échapper, la honte en présence d’une foule de spectateurs. 11 est vrai que s’il est d’une classe abjecte il se sauve dé la honte par son' abjection même; mais les témôitis’de cette classe ne sont pas les plus nontbreûx, et on est naturellement en garde contre leur témoignage 1 .

1 D'ailleurs, dam celle classe, l'abjection et l’ignorance vont do pair. Si on en excepte quelques individus , doués d'une sagacité naturelle, tout extraordinaire, ces hommes ne sont guère en état de lutter avec des uvoents et des juges même médiocrement adroits. Ils ne connaissent point de variantes é la leçou quêté suborneur leur a faite. Souvent on n’a qu’A leur présenter la chose sous une autre face , qu'A leur adresser une question imprévue, pour leur arracher la vérité , où du moins pour les confondre. Noussommes cou-

l/ ( 8 DE LA PUBLICITÉ.

3°, La publicité a uh. autre 'avantagc.gcnci'al : en appelant un plus grand' intérêt sur telle ou telle cause , il peut en résulter differents moyens île preuves qui auraient été enfouis si la cause eût été ignorée. Il s’est même souvent trouvé dans l’audifcncc'que des personnes . qui avaient connaissance de quelque fait ' relatif aux dépositions ont transmis aux juges des renseignements utiles. Cclanc se fait pas toujours, d'une manière directe: on parle il scs voisins, on-veut se montrer instruit, et il se trouve dans ce petit cercle quelque officiciix qui transmet au juge ce. qu’il vient d’entendre , et produit une déposition in- I attendue. .. '

. 4° La publicité dans là procédure peut avoir encore un effet très salutaire, en créant Un esprit publie par rapport au témoignage, et èft formant f sur ce point essentiel l’instruction 'des individus.

Les discussions sur les affaires juridiques entrent | dès lors dans le cours des idées ordinaires, et le public s’accoutume à donner un plus grand inté- | rél à leurs résultats. La nature et les règles du témoignage , les diverses espèces de preuves et | leurs degrés de force firobantc, sont beaucoup

vaincus que ta publicité des débats décourage les subor- f

lieues do témoins. Ils doivent craindre do livrer leur homme é lent de regards, à tant d'attaques, t\ tant d'impressions graves et morales. (Note do M, ltossi.)

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque

de France

DE LA, PUBLICITE, ■ ÿ

mieux connus , môme dans les conditions où on s’attend le moins à les trouver':

Les effets de lapiibiicité sont à leur Maximum d’importance quand on les cônsidèrc'par rapport aux juges, soit pour assurer leur probité, soit pour concilier à leurs jugements la confiance publique,

Elle leur est nécessaire connue stimulant dans une carrière remplie de devoirs pénibles , où l’on a besoin de toutes les facultés de l’intelligence été de toute l’activité de l’esprit j où chaque jour de relâchement est un triomphe pour l’injustice cl une prolongation de souffrance pour l’innocent.

Elle leur est necessaire comme frein dans l’exercice d’un pouvoir dont il est" si facile d’abuser.

Il y a des défauts et des vices à prévenir. Les défauts tiennent au caractère, et la publicité' ne le change pas ; mais un. jttgc osera- bien ntoins se livrer devant une audience nombreuse ù son impatience , à son humeur , ù ce despotisme do conduite qui intimide des avocats ou des témoins, à ces différences d’égards flatteuses pour les uns ,

1 J’ni vu souvent en Angleterre des hommes de celle classe discuter les jugements des cours do justice, 1 en distinguant les preuves directes, les preuves réelles et circonstancielles , et montrer t\ cet égard des connaissances t|u’ün n'aurait pas trouvées dans les classes supérieures dé ln v société, lit où les trlltuunux ne sont pas ouverts au public'.'

l,5o DE LA PUBLIQUE,

humiliantes pour les autres; il se, formera sous les yeux du public à une dignité sans hauteur, et à un système d’égalité sans bassesse. Mais quel que soit; l’effet de .la publicité sur cet extérieur du juge , il ne peut être que salutaire pour la justice dp scs décisions. 11 y a un appel continuel de son tribunal.à celui de l’opinion publique. Autant de spectateurs, autant de témoins intéressés qui observent toutes ses démarches et pèsent toutes scs paroles. Comment échapperait-il à. des regards soupçonneux et vigilants ? comment oserait-il tergiverser dans une marche découverte , où tous scs pas sont comptés ? Quand il porterait l’injustice dâns le coeur, il serait juste malgré lui dans une position où il ne fait rien sans fournir des preuves contre lui-même.

Que pourrait-on substituer à la publicité ? des appels, des lois sévères contre la prévarication? 11 en faut sans doute, mais consulte» l’expérience: ces moyens ont été partout prodigués , et partout peu efficaces. Que signifient ces appels et ces peines ? ce n'est qu’un avis au juge inférieur d’être bien avec le juge supérieur. Or, le moyen d’être bien avec lui , ce n’est pas de bien rendre la justice , mais de la rendre de la manière qui lui est le plus agréable. Une complaisance politique sera sa première vertu. Mais, pour être bien avec le public, l’unique moyen ‘est de bien

DE LA PUBLICITÉ, tSt

| rendre la. justice: hr suffrage national n’esf tjü’à :

J ce prix. ' * ‘ ' ' - ■>

| L’esprit de corps rendra toujours la punition J d’un collègue pénible à son supérieur, te public 1 a une sympathie naturelle pour les opprimés :

| mais les hommes en place sont d’uné alitée e’sf pèce , et , malgré leur haine personnelle , ils ont | toujours une sympathie entre eux , qüând il s’agit ■ du maintien de leur autorité. , !

D’ailleurs à quoi sert d’appeler <lm ! juge qui, j peut prévariquer en secret à un autre juge qui'

5 peut prévariquer de même ? Rendez publiques les I démarches du premier , vous n’avez pas Besoin du J second ; laissez les démarches du Second sC- J crêtes , il vous offre peu de sûreté de plus que gf le premier.

Et dans l’appel qu’est-cc qui est porté il ûUe cour supérieure P ce n’est après tout que le squelette de la procédure. L!âine de l’cxamcn ne se î trouve que dans les séances où les témoins et les ; parties comparaissent : c’eSt là que les inflcxibiis t de la voix décèlent les sentiments dû cœur, et H que les mouvements de la physionomie peignent 4 l'état de l’âme. L’audience est la véritable cour § d’appel où les décisions du tribunal sont jugées ’j et appréciées à leur juste valeur. Ge qu’une cour | supérieure ne ferait jamais qu’avec beaucoup de I li ais et de longueurs , d’une manière imparfaite ,

I§2 DE LiV PUbIjICIÎ’É.

ce grand comité du public l’exccutc sans délai, sans dépense, et avec une probité incorruptible; car la probité du peuple , naissant de son intérêt même , offre la plus grande sûreté qu’on puisse obtenir. ,

Les regards du souverain remplaceraient-ils ceux du public ? Autant vaudrait demander si le prince aurait le loisir de revoir tous les procès. Je laisse à part l’intérêt des cours, le danger de la faveur, l’improbabilité qu’un ministre qui a choisi un mauvais juge, avoue, l’erreur de son choix et lui inflige une . disgrâce qui rejaillirait sur lui. Qui gardera les gardiens? c’est une question qui revient sans cesse jusqu’à ce qu’on se fie à la nation elle-même.

Nous avons vu, dans le dernier siècle , Frédéric èn Prusse, et Catherine en Russie, s’appliquer avec le zèle le plus louable à réformer les cours de justice, à en bannir la vénalité , à surveiller les juges, à se faire. rendre compte des principales affaires, à punir des prévarications manifestes. Leur vigilance eut peu d’effet j leurs bonnes intentions furent trompées ; leur intervention même ne fut pas sans inconvénient ; pourquoi ? parce que la publicité manquait à leurs tribunaux, cl que sans elle toutes les précautions imaginables ne sont que. des toiles d’araignée.

Si la publicité est nécessaire pour assurer la

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque

le de France

5 de i.v PüBntçi;iré. . • i53

| probité du juge, elle ne l’est pas moins pour - . j fonder la confiance du public, Supposons-, contre • toute vraisemblance , qu’une justicesecrète.fùt toujours bien. 'administrée ; qu’ygagnerait-ün;?a j peu près rien.; L'intégrité serait dans le Cœur des,

; juges, l’injustice serait peinte .sOr leur front.

| Comment lc-public pourrait-il accorder le titre | de justes à des hommes qu’il?yoit suivre un tnode | de conduite où l’injustice seule peut gagner,, où I la probité ne peut que pcrdic ? , »

I Le p'riricipâ! usage de la justice, réelle est' de r produire la justice àpp'afenfë: or, dans là supposition, il n’y aurait qucfla réelle, dont l’utilité.est l>ornéc;il n’y aurait' pas l’apparente, dont l’utilité j est universelle. ' La racine serait dans la terre , et I le fruit n’en sortirait pas. Ve ïiowapparentijius j et de non existantibus eadem est ratio. Cette’ 1 | maxime scolastique serait dans ce cas pleinement ? vérifiée; ’

Tous les laits sont d’accord avec ces principes.'' Plus les tribunaux ont été secrets , plus ils ont été odieux.* La cour vchmiqüe, l’inquisition , le conseil des dix, ont flétri les gouvernements qui IcS avaient adoptés. On leur a imputé cent fois plus i de crimes peut-être qu’ils n’en ont commis ; mais i les partisans du secret sont les seuls qui n’aient jamais droit de se plaindre de la calomnie. Avec quelque rigueur qu’on les juge, on ne saurait

l5/|. , ÜE^LA.. PUBLICITÉ.

.être injuste àileürégàrd. Observez leurs propres maximes ; ont-ils devant eux un accùséqui cherche à cacher ses démarches, un plaideur qui veut soustraire quelque iUrç, un témoin- qui rie veut pjjis répondre , ilsnetnariqucnt jamais d’en tirer contre lui les conséquences les plus fortes. L’innocence et l.c mystère ne yqnt'güère ensemble j et qui ‘se ■ cache est. plusqu’à demi convaincu. Voilà le principe d’après lequel ils agissent. Pourquoi ne s’en serviraitjon pas contre eux-mêmes? Leur cbridûite, ne fournil-ellcp as lès mêmcs.apparcnces' dé criminalité ? 4 S’ils étaient innocents , auraient-ils peur de le paraître ? S’ils n’avaient rien à craindre des regards dit public , pourquoi s’enfermeraient-ils dans -urie enceinte de ténèbres ? pourquoi feraient-ils du palais de la justice une' caverne aussi secrète que celle des voleurs? et si on leur fait d’injustes reproches, peuvent-ils s’en plaindre ? n’cst-il pas toujours en leur pouvoir do les faire cesser ?

J’ai peine à concevoir comment il se trouve des juges qui puissent se .résoudre à se priver dans un ministère de rigueur du grand appui de l’opinion publique; j’ai peine à concevoir qu’on ose tenir l’équivalent de ce langage : « Croyez aveu- » glément à mon intégrité : je suis au-dessus de » toute tentation, de toute erreur, de toute fai- » blesse ; moi seul je suis ma caution : accordez

» une foi implicite à des vertus plus qu’humaines. » | Le véritable honneur d’un juge consiste- à' n£ jà-> fl mais demander une pareille-confiance , à la refuj scr si on voulait la lui accorder, à se mettre auïj dessus des soupçons en les empcchaiît de naître , il et à donner au publiccntier la garde de sa vej'tu || et de sa conscience.' * ■ ’ t .

Comment justifie-t-on la procédure secrète ?

; Je n’ai trouvé quelques raisons spécieuses que ff dans un ouvrage publié en France par M. Boucher I d’Arcis. Voici le résumé de scs objections, fl t”« Ce serait livrer au mépris public un homme 5| » qui peut être injustement accusé. » Ce cas est | possible pour des imputations d’un certain genre j contre les moeurs ; mais il est -facile d’y obvier M par une exception à la règlc générale. Hors de ce j cas, dès que l’injustice de l’accusation eût démon- |i trée , l’accusé n’éproüvc que la compassion et le ] respect.

% a" « Les scélérats feraient cause commune pour

i » arracher l’accusé coupable aux mains de la jus- § » ticc. » Cet événement très peu probable ne self rait point prévenu par le secret de la procédure. | Si les Conspirateurs cherchaient à enlever leur S complice, ce serait depuis le lieu de l’arrestation I jusqu’à la prison, depuis la prison jusqu’au tri- » bunal ; mais, dans le tribunal même, le juge est trop bien entouré pour avoir à' craindre une telle

l56 , DE’ LA PUBLICITÉ.

tentative, • Ortfn’eh ' a - jamais vïi d’éxemplc ? même en AngiètciTc i où. on ne souffre point dfc<: force armée autour dès tribunaux. 4 • i:

3° « Cette publicité , en avertissant les corn- » plices, leur donnerait les moyens de, s’ccBâp- » ppr. » Cet avis neleur est-il pas déjà donne par la prise de corps et parla disparition qui s’ensuit? D’ailleurs, quelque, fréquentés qu’on suppose les tribunaux , il n’est pas présumer qu’ils le soient beaucoup, par' des malfaiteurs, ou parleurs amis. Ce n’csbppint léséjour où ils sc.plaisentf. Les idées

us de terreur

1 On craint aussi que les complices, instruits par In publicité de. la marche du débat et des moyens de l’accusation, ne s’efforcent de soustraire,’ non-sculcmerit les objets qui pourraient servir de preuve , mais t'accuse lui-mOmo , des mains de la justitd, par des liticnsonges âdroitemcnt combinés et présentés au tribunal sous la fofine dit témoignage.

Je erols qu’une pureille idée ne peut guère proÛter qu’aux faiseurs de romans ; elle est excellente pour amener un changement inattendu dans la position de leurs personnages. Je ne dis pas que la chose soit absolument impossible; j’ai même entendu raconter une histoire de ce genre assez plaisante urrivéc en Angleterre.

Maïs ccs faits sont si rares , il est si difficile qu’ils produisent l’effet désiré, le tribunal a tant de moyens de découvrir le mensonge et le complot, les complices s'exposent par cela mémo i\ tant de chances et de dangers, que de combattre la publicité par de semblables craintes, c’est

4° « Un voleur acciisc sç £er.virflU d’iin in- » Icrrogatoirc public pour iiijiqucr à 'scs cora- » pliccs l’endroit où se trouveraient des effets

invoquer une huit éternelle parce que quelquefois un coup de soleil dérange notre santé.., 1 * - >

D’ailleurs toLs ^moyens préparés d’avance par les, amis • ou les complices de l’accusé , se réduisent. ordinairement »Y des preuves négatives , tout aü plus t\ ünalibj. Or tous ceùx r qui ont quelque connaissance de pratique savent combien S il est didlcileî aux amis du prévenu d’établir; de.'pareilîes | preuves d’une manière satisfaisante > et sans exciter contre ; cux-mCmcs les soupçons lesiplus forts.^iés conjectures les I plus embarrassantes. La publicité auglncnte ce danger, ,oü \ du moins la crainte do ce danger ; car qui peut assurer lo i soi-disant, témoin qu’il no trouvera pas dans les noihbrehx | spectateurs v des hommes à même de Je confondre ,-de9 \ hommes qui , entendant soutenir un mensonge , quelque, en- ? vie qu’ils' aient de ne pas paraître en justice , ne pourront ) pas s’empêcher d’en faire la remarque t\ leurs voisins, et | ccux-ci à d’autres, jusqu’à ce quo le bruit arrive tout na- ; turcllement à l’oroiUç du mugistrat P j Ceùx qui veulent hasarder une fausse preuvo d’alibi j trouvent cent fois plus de faveur et d’encouragement dans ; la procédure secréte que dans la publique, j Je terminerai par une observation qui me paraît aussi vraie que frappante. Toutes les craintes exagérées qu’on met en avant contre le système de ta publicité, tendent à prouver qu’il peut arriver qu’un coupable échappe à la justice» Supposons qu’il y ait quelque réalité dans ces craintes ('mais les centaines d’innocents que la procédure secrète n fait périr, soit par le glaive d’une aveugle injustice, soit par. d’af*

l58 DE LA PUBLICITE.

» Volés* ou d’aü 1res choses capables de servir de » preuves. » t ''

, C’est supposer que les complices' viendront eux-mêmes à ^audience, quoiqu’ils sachent que l’àccùsé peut avoir un intérêt à les trahir, et. que diverses circonstances Ùc la procédure peuvent les déceler. 5 ', . ,* . '•

C’est supposer qu’uh homme garde trouverait le moyen d’avoit 1 line conversation secrète, ou de parler par signes à'ces mêmes complices.

C’es t supposer, enfin 5 , dans le cas oh il leur, parierait clairement , qu’il s’avouerait lui-même coupable pour la Chance de les sauver. Ce genre d’héroïsme peut se trouver parmi des malfaiteurs, mais il est si rare qu’il ne saurait former une objection solide. V j

, S” » La publicité peut détourner plusieurs per- » sonnes de se présenter comme témoins. » Je réponds que s’ils sont détournes par la crainte de se montrer en public dans un rôle odieux, cette crainte doit être bien plus forte contre un témoignage secret, qui peut les exposer plus aisément

freu scs douleurs, né faut-il pas les compter? peut-on hé- f slter entre le danger d’une rare impunité et celui de fréquents assassinats Juridiques ? Dans cette seule observation est renfermée toute l’histoirë de la procédure secrète. | On voit où et quand elle est née, et par qui clic est dé- f fendue. (Rossi).

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque

le de France

à la calomnie. S’ils sont détQprnés; par l^^craint^ * des complices oü des amis' dé l’âccuSe , cette crainte doit opérer égalemeyit contre unvtémoiîgnagc scérct, puisque' enfin les tdpioins leur sont tous connus jtàr la i Confrônt^tidn entré eux et l’accusé. ' . ; ‘ a , j ,; v f 1

Les témoins que la publicité intimide sont deux qu’il serait le plus dangereux d’écoqtclr, ceux qui seraient; tchtés de prévariquer en secret, et qui | craignent què lotir prévarication né puisse pas soutenir l’éclat du grand jour ,

6° « On risque d’affaiblir le respect pour les dé-

1 Celte, objection est do beaucoup la plus grave contré là publicité des débats judiciaires,. Qn la produit sous différents points de yüe. Outre la crainte des complices et des amis de l'accuséi et celle do se montrer en public dans' un rôlo odieux, on allégué la répügnancè; d’un grand nombre de personnes è paraître d’uno manière quelconque devant une assemblée } ta crainte de s’exposer aux questions captieuses, auxSarcasmes, aux invectives môme des avocats j enfin l’inconvénient d’assister à des débats qui se prolongent quelquefois plusieurs jours, tandis que le témoin no reçoit qu’une indemnité très-modique ,' et hullement proportionnée aux pertes qu’il peut, en attendant, souffrir dans scs affaires.

Si on en jugeait d’après ces craintes réelles ou affectées des ennemis de la publicité, on devrait croire que dans la procédure publique on manque presque toujours do témoins, et que les neuf dixièmes des accusés sont acquittés faute de preuves. Cependant, comment se fait-il que tous les jours on

</î()6 li)E^A ^UBLICtTÊ.

^ s soumettant à l’opinion

' >> ‘pübljjj^^ égards \

yoîc des. débats criminels où Ton compte dix, vingt , trente , ;

quarante} et {Usq^;!dçnt.tèânpins^ '* *•$;:* '.Çt V J

. Lé ptiysari naïf, la jéune fille timide , l’honrime du pçuplc, \ vont payer jihr 1 , lcuïjémoignage le |ribüt qu’ils doivent à li | Justice pùblique, ; tout cominc l'homme d’affaires, le littérateur, le négociant , Je propriétaire. Je ne citerai' pas l’Angleterre; je, crois que tout Anglais regarderait l’objec- . tjon comme une niaiserie.- Dans ce pays-lA , le véritable esprit piiblio ,• qui est, encore autre chose que l’orgueil natio- f nal, n’est pas une chose à créerai; il -existe dès lohg-temps. | i; Çes cr&intcà pourraient paraître plus fondées dans les pays où la publicité .des débats n’est encore, qiilunc institution : plu 9 ou moins, récente. 1 ■ v. . > v* t

Cependant en France, en Belgique, A Genève ; manque* i t-on dé témoins .? En manquait-on en Italie , lorsqu’on y Jouissait des bienfaits déjà publicité il L’institution était toute ' nouvelle , toutefois,' en assistant aux débats, . soit comme avocat, soit comme spectateur, au lieu do m’apercevoir de "7 la diêetto do témoins, j’ai souvent remarqué une inutile surabondance : vice qu’on observera sur Je continent jusqu'A ce que nos présidents et nos accusateurs publics aient acquis une |§ longue habitude, une expérience, pour ainsi, dire, tradi- ; tionnelle de ce mode de procéder. Les inutilités aussi fatl- 7 gantes que dispendieuses de nos procédures publiques , ce i; tâtonnement fastidieux qui dérange sans motif une foule de |j citoyens* et qui n’a d’autre résultat que do faire perdre de vue la question, sont dus A un leste de cet esprit tnquisi- ••• torial, aussi aveugle que persécuteur, qui a régné jusqu’aux derniers jours dans les tribunaux. |

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque

le de France

| » par son ignorance , scs préjugés et s|?s* caprins.

| » Donnez-nous un public éclaire, disent les juges ;

1 » nous ne craignons pas ses regards : nous ne rc-

C’cstdonc. un fait que les témoins, ne riüus’manquent pas. En effet, pourquoi nous manqueraient-ils?

Par la crainte des complices et des amis 'de l’ accusé ? Cette crainte est réellement plus forte contre le témoignage secret; car la présence du public , surtout pour les crinieS les - plus | graves, encourage le témoin, cl semble. lui-' promettre -uii | protecteur dans chaque spectateur. Un prévenu qui se vèn- ■| gérait s’exposerait é être découvert de mille maniérés , parce | que tous auraient appris qu’il y avait chez lüi une raîsbti'dc | commettre le. crime contre le témoin. Au premier brÜit du $ mal souffert par celui-ci, tous les regards et tons lcs sbüp- ,i çons sc porteraient sur l’ancien accusé ou sur ses adhérents. 1 Dans la procédure secrète voudrait-on cacher à Tûcéusé le | nom du témoin, il faudrait donc supprimer les confrontais tions, et infime refuser un défenseur ou un Conseil pour | l’examen de la procédure. Il y a aujourd’hui infime des | exemples de cela: oui; et c’est peüt-Ctrc par le désir ’| secret de les imiter qu’on s’élève contre la publicité. Mais, | tant qu’on n’en viendra pas t\ supprimer les, confrontations ;| et les défenseurs, il est sûr que si un témoin peut Être ef- | frayé, il le sera également et plus encore dans l’instruction | «ecrèle que dans la publique. Assurément il peut y avoir, il f; y a pu des témoins effrayés par le rang ou par la mauvaise ? réputation de l'accusé. Ces témoins peuvent ne pas tôiU ; dire; mais a-t-on réfléchi qu’ils peuvent aussi dire plùs qu’ils ne savent? « Si jetais sûr qu’il sera condamné i\ [ » mort, je parlerais. » Ces paroles ont été plusieurs fois pro-

férées par des témoins. Croyez-vous qu’un de ces hommes ,

i6.2 de la publicité.

)» cusons qu’une multitude aveugle et passionnée » qui voudrait faire la loi au lieu de la recevoir.» Je conviens que le fait sur lequel cette objcc-

s’il commence à parler, uo dira exactement que ce qu’il sait? Il sera calomniateur par pusillanimité. S’il n’invente pas des faits, il les aggrave} si on lui adresse une question tant soit peu suggestive, l’affirmative est toute prête sur ses lèvres. 11 n'a pas l'intention de nuire, mais le désir de se mettre à l'abri t ù peine croit-il mal foire, « C’est un scélérat » détesté de tout le monde} quel bonheur que d’en délivrer » le canton!» voilé la formule de la transaction qu’il fait avec sa conscience. Placez cet homme tête i\ tête avec un juge instructeur, qui lui sourit et l’encourage, il aura toute Pimpudence de la poltronnerie rassurée. Il faut le débat public pour qu’il n’ose pas s’écarter do la ligne de la vérité et de la justice , pour qu’au moins , s’il s’en écarte , on puisse A sa figure, à sa voix, à sa contenance, i\ scs gestes, à tous ces indices que le papier ne peut jamais retracer, juger de son écart. «Mais en public il ne dira pas tout»; et quand cela aviverait, y a-t-il é balancer entre une accusation dissimulée cl une calomnie ?,

Par la crainte de se montrer en public dans un l'oie odieux? Otez à l'administration de la justice cc qu’elle a de réellement. odieux, et cette épithète ne se présentera pas seulement è l’esprit de l'homme appelé à jouer te rôle de témoin. C’est toujours le même cercle vicieux signalé avec tant de force par l'auteur. On crée le mal , et on sc plaint ensuite do l’influence qu’il oxcrce ; on donne é la justice les formes les plus répulsives , et on s’étonne que les citoyens répugnent è la servir. J’ai vu dans certains pays le peuple s'efforcer, du moins pur des avertissements, de soustraire aux

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque

le de France

-V- s ' * '-^jl

DE LA PUBLICITÉ. i65 .

lion repose n’est que trop vrai dans la plupart des états. La partie du public capable de juger est très petite, comparativement à celle qui ne

recherches des. sbires les hommes qu’ils devaient arrêter. C'était naturel : les sbires , eux-mêmes n’étaient regardés k que comme des brigands ou des satellites. On a éprouvé H les effets de cette opinion par la peiue qu’on a eue pour faire | jouir dans les mêmes pays l’institution de la gendarmerie de [J la considération qu’elle méritoit. En deux mots, au lieu de Ê le détruire, formez l’esprit public, et vous le retrouverez ïf dans toutes les circonstances, dans tous les citoyens, dans K| les témoins entre autres. Mais sans publicité l’esprit public

’U sera toujours une phrase vide de sens ; car on n’aime pointée ;| qu’on ne connaît pas , ou ce qu’on connaît seulement autant H qu’il faut pour le suspecter.

Par la l'dpugnance de beaucoup de personnes h se pro î| dtiire en public ? Ilii’y a pas de maître d’école qui ne sache p que cela aussi tient aux habitudes. Est-il étonnant ‘que des ■| hommes qu’on a gouvernés comme des habitants d’une f chartreuse nient appris ê craindre le public ? On leur a donné toutes les allures de la servitude et de la crainte, et ensuite on les accuse d’être serviles et timides. Les arguments que les gouvernants opposent aux demandes d’amélioration seraient trop ridicules s’ils n’étaient pas révoltants.

On insistera peut-être relativement aux personnes du sexe; on citera quelques buts: j’en connais quelques-uns. Mais i* le nombre des femmes témoins n’est pas comparable ê celui des hommes, quoiqu’il puisse le surpasser dans certaines causes particulières, a" Celte répugnance ê paraître dcvantlc tribunal ncsc trouve pointehczlcs femmes du peuple, qui sont pourtant les plus exposées è être appelées comme té-

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque

le de France

l’est pais ; mais la conséquence à en tirer pour la pratique est précisément l’opposé de celle qu’on en déduit. Le tribunal du public manque de lu-

moins : nu contraire , et j’en appelle aux praticiens de bonne foi , ces femmes sont meilleurs témoins que les hommes.

• Il serait inutile d’en chercher les raisons; mais il est de fait qu’aussitôt qu’on les a un peu rassurées, elles y mettent, plus d’abandon , elles ont plus de facilite, elles servent aux vues do la justice mieux encore que les hommes de leur classe. Aussi c’est au president et aux juges que j’en appelle | plus encore qu’aux défenseurs. 5° Quant aux dames, leur | répugnance est réelle cl très forte, j’en conviens. Mais, d’un côté, il est très rare qu’une d’entre elles soit appelée au rôle do témoin; de l’autre, e’est un fait qu'elles ont une | répugnance tout aussi forte é paraître devant un tribunal, devant un juge'mômc i\ hui3 clos. Les avocats qui ont suivi dès procédures de divorce peuvent l’attester. Je soupçonne qu’elles no craignent point de paraître en public et de se faire entendro, mais que c'est d'une autre cause que dérive leur répugnance i\ paraître comme témoins. Leur sensibilité, ren* due exquise par l’éducation et les convenances sociales, les eftïaic de l’idée qu’un mot prononce par clics peut perdre un humilie et ruiner une famille. Lu société, la justice, la loi , tout ce qui est eu quelque sorte abstrait, disparaît ô leurs yeux; clics ne voient plus qu’une femme désolée, une mère C. nu désespoir, une famille en deuil, un homme sur l’échafaud. C’est la crainte de nuire qui les paralyse : or celle crainte existe dans les deux procédures ; clin doit Être môme plus forte dans l’omhre et le mystère de la procédure secrète.

Dans la procédure publique, si le président sait les en-

DE LA PUBLICITÉ. ï65

mièrcs pour raisonner juste : donc il faut lui de'robcr là connaissance de tout ce qui le mettrait à portée de juger mieux. On se fonde sur son incp-

luurcr dos égards dus à leur éducation; si la solennité çt les tonnes du débat leur rappellent en môme temps que l’accusé n’est pas sans défense, que la société exige le tribut du témoignage» et que chaque spectateur peut être victime du scélérat qui échapperait ù la justice; elles seront et plus rassurées et plus frappées du devoir où elles se trouvent de tout révéler, qu’elles ne le seraient étant appelées à déposer, devant un homme qui a l’air d’en poursuivre un autre pour son plaisir.

PAr la cmintc de s’exposer aux questions captieuses , aux sarcasmes, aux invectives des avocats ? Il faut avouer (pie ces excès de la part des défenseurs ne sont pas sans exemple. Loin de nous la pensée de vouloir mettre des bornes ù lu liberté, i\ la pleine et entière liberté de la défense; nous aussi, avant de quitter le barreau, nous avons amplement usé de cette liberté, et nous nous sommes fait un devoir de relever la mauvaise foi, les contradictions réelles, l’immoralité constatée, les vues intéressées du témoin qui osait profaner le sanctuaire de la justice par scs mensonges, par scs perfides réticences, par ses oublis volontaires: mais autant la défense est légitime, autant l’attaque est injuste, et au-dessous de la dignité de l’avocat. Le moyen de combattre une déposition manque ; on s’évertue pour jeter .à pleines mains le ridieulo sur l’honnôto citoyen qui vient de remplir un devoir sacré. On ne peut pas détruire les faits ; on tftehu, par des conjectures hasardées, par de vagues soupçons, de détruire la réputation du témoin. On prostitue l’esprit *t l’éloquence pour sauver un coupable aux dépens

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque

le de France

iGÜ DK LA PUBLICITÉ,

tic pour le mépriser, et on pari de ce mépris pour perpétuer son ineptie. Tel est le cercle dans lequel on tourne , cercle aussi vicieux en logique

de l’homme probe et vrai ; que dis-je, pour sauver un coupable l n’cst-ce pas le plus souvent pour acquérir une célébrité passagère?

Mais quelques abus ne prouvent rien contre la publicité.

Un témoin injustement attaqué par un défenseur trouvera un défenseur encore plus habite et tout i\ la fois un juge im- | partial dans le public , qui vient d'écouler sa déposition. S’il || u déposé en secret, et que les imputations do l’avocat percent ff dans le public, quels moyens aura le témoin de se justifier?

Au reste ces abus disparaîtront toiit-A -fait aussitôt que les n magistrats Sentiront toute l’importance de leurs devoirs; il qu’ils seront justes sans dureté, fermes sans hostilité. Si, v| despotes plutôt que juges, ils gônent la véritable défense; si, chargés d’exposer l’étal de l’accusation, ils oublient leur 1| dignité, se livrent é une éloquence virulente, jettent le §f souppon sur ceux qu’ils n’osent pas accuser , cssnlcUl du ri- f dicule, et s'abaissent jusqu’au point de faire de l’esprit, que peuvent-ils attendre des avocats? L’avocat qui les imite n’est pas justifié, mais U est excusable : la faute tout entière est À ceux qui pourraient faire cesser à l’instant même ces désordres, et qui au contraire se plaisent & les citer comme des arguments pour combattre les institutions les plus utiles et les plus tutélaires.

Enjin par l’inconvénient d 1 assister à de longs débats , tandis qu’on ne tecoit qu’une indemnité tris modique et nullement proportionnée aux pertes que le témoin peut faite ? Je réponds, i° qu'A mesure que la publicité formera cl développera l’esprit public, ccttc objection s'affaiblira dans l’esprit

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque

ionale de France

qu’en morale. C’est agir avec une nation comme ce tuteur coupable, qui voulant monter sur le trône de son pupille lui fit crever les yeux pour fonder sur celte infirmité un moyen légal d’exclusion.

Ce motif tiré de .la crainte des faux jugements

de tous les citoyens. 2 0 Qu’il mesure que nos magistrats deviendront plus habiles dans l’artdu procès public, les longs débuts deviendront plus rares , et plus rare encore le cas de forcer le témoin déjà examiné à rester jusqu’à la fin de lu procédure. 3° Que l’objection ne porte que sur un petit nombre de témoins, les négociants par exemple; car pour les gens du peuple l’indemnité est suffisante, et il est bien rare qu’un propriétaire, un homme de lettres, un employé, soit exposé à des pertefc sensibles par quelques jours d’absence. 4° Enfin serait-il absolument impossible de proportionner l’indemnité , dans chaque cas particulier, aux pertes souffertes par le témoin ? Dans la loi de procédure civile de Genève je trouve cet article : «Si le témoiu réclame une inndcmnitô, elle scru fixée par le tribunal é raison de l'état ou 0 profession du témoin, de l'éloignement de son domicile ët »du temps qu’aura duré l’cnquôtc. Art. aoo. » Je conviens que l’exécution de cette mesure peut présenter quelques difficultés , surtout au criminel ; mais cllcbnéritc du moius,: d’étre prise en considération. Quand cessera-t-on de crier à l’impossible avant d'avoir examiné les choses sous . toutes leurs faces?

Je crois donc pouvoir conclure que l’expérience et le raisonnement s'accordent à nous prouver qu’on ne doit nullement craindre de manquer de témoins dans les procédures publiques. ( Uossi. )

lG8 DE LA PUBLICITÉ,

du public ne mène point à la conclusion qu’on en lire. Ce tribunal populaire, tout inepte qu’il est à juger, n’en juge pas moins. L'empêcher de juger, c’est tenter l’impossible ; mais on peut l’empêcher de bien juger, et tout ce qu’on fait pour soustraire les procédures à sa connaissance ne tend qu’à multiplier ses jugements erronés. Or les erreurs du peuple , les imputations meme fausses dont il charge les juges, les idées sinistres qu’il se forme des tribunaux, la faveur qu’il montre aux accusés, la haine des lois, tous ces maux si graves sont uniquement le fait de ceux qui suppriment la publicité des preuves.

Quand le tribunal du public s’abstient de juger, c’est lorsqu’il est tombé par un excès d’ignorance qu de découragement dans une indifférence absolue. Cette apathie est pour un état le signe du malheur extrême. Il vaut mille fois mieux que le peuple jugé mal que s’il en venait à se désintéresser tout-à-fait dans les affaires publiques ! chacun s’isole et se concentre , le lien national se dissout. Dès quelle public dit des jugements, « Que » m’importe, » il n’y a plus que des maîtres et des esclaves.

On a combattu encore la publicité des tribunaux au nom du respect des moeurs, et en alléguant le danger d’admettre indistinctement une foule d’auditeurs à des causes qui entraînent

DE LA PUBLICITÉ,; ifag

presque nécessairement des révélations indéeentes , propres à corrompre l’innocence ou à nour- 1 rir une curiosité dépravée. On à prétendu même qu’en général ce tableau de vices, de filouteries , île crimes, ne pouvait qu’être funeste dans sa publicité, et encourager ceux qui ont de mauvaises dispositions, en leur faisant voir trop combien il y a de moyens d’échapper à la justice..

Cette objection est juste à certains égards , et mal fondée à d’autres.

3 11 y a des Causes impures auxquelles il serait

i dangereux d'admettre soit les fenimes, soit les ï; jeunes gens , soit même le public en général. Il S en sera parlé dans le chapitre suivant. Toutefois il faut observer qu’on a très-peu à apprendre à

é des auditeurs, au moins d’un certain âge , sur les 2 details de ces vices, et que les formes judiciaires { ne les présentent pas sons un 1 point de vue qui excite l’imagination , ni qui tende à la coi'roippre. » | Ils ne sont vus qu’entourés de tons les accessoires ! d’ignominie que leur donne la publicité: et je suis convaincu que le plus vicieux des spectateurs „ r j ne sortirait du tribunal qu’avec l’effroi de s’y voir | livré à une enquête si déshonorante.

I Quant aux délits d’une autre nature, il n’y a | rien à appréhender de la publicité de la procé- I dure sous le rapport moral. Tout au contraire ï | dès que le temple de la justice est ouvert à tout

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque

le de France

170 DK LA Ï’UBMCITK.

Jlc monde, il devient une écolenationale où les leçons les plus importantes sont enseignées avec un degré de force et d’autorité qu’elles n’ont point ailleurs. Ici la morale est toute fondée sur la loi. Le progrès du vice au crime et du crime à la peine y est rendu sensible par des exemples frappants. Vouloir instruire le peuple par des sermons, c’est présumer beaucoup trop du talent des prédicateurs, ou de la capacité des auditeurs; mais dans une scène juridique , l’instruction est aussi facile qu’intéressante : ce qu’on apprend ainsi ne s’oublie point. Le précepte de la loi reste gravé dans l’esprit, ù l’aide de l’événement auquel il s’associe. Les fictions mêmes du théùlrc, entourées de tout ce qui peut soutenir l’illusion, sont faibles et fugitives comme des ombres , en comparaison de ces drames réels où l’on voit dans lqur triste vérité lès effets du crime, l’humiliation des coupables, l’angoisse de ses remords et la catastrophe de son jugement '.

1 Braves et loyaux Suisses, profites de ces excellentes réflexions, et mettez vos institutions judiciaires en harmonie avec votre caractère national. Quelle erreur de croire i|ue, pour conserver votre nationalité, vous soyez obligés de les laisser telles qu’elles sont , et de maintenir entra autres la procédure secrète I Vous cachez-vous quand l'honneur et la patrie vous appellent è combattre l'ennemi extérieur sur le champ de bataille? Pourquoi redoutez-vous les yeux du

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque

le de France

public quand la patrie vous charge de faire la guerre au crime » à la fraude, aux ennemis intérieurs de la société ? '

La torture ou d’autres moyens plus ou moins violents contre les prévenus seront toujours employés dans les pays à procédures secrètes. Lorsqu’on repousse, dans l’investigation de la vérité, les moyens les plus naturels delà découvrir, la publicité des débats, la lutte du crime contre scs témoins, il faut créer des moyens factices, et se résigner à n'embrasser sôuvcnt qu’un fantôme en croyant saisir la vérité. Pensée désolante pour tout honnête homme condamné au métier de juge dans un pareil système! Et lors mémo qu’aucun moyen decoaction 11e serait employé contre l’accuse dans une procédure secrète, comment en persuader le public, qui n’ignore point qu’on n’a pas toujours été aussi humain et aussi juste ? Quand la tête de l’accuso tombera sous la hache de la loi , qui persuadera aux spectateurs que le fatal aveu ne lui a pas été arraché parla douleur, ut que c'est pour la première fois que ce malheureux se trouve au pouvoir du bourreau ?

Rien ne répugne plus au caractère suisse qué ce procédé ténébreux et mystérieux de juges qui ont l’air de tondre des pièges un accusé. Le peuple suisse est celui qui , en Europe , a le plus conservé de traces du caractère national do ses ancêtres : or c'était dans un champ, sur la place publique, avec le concours des citoyens, que ses ancêtres jugeaient les accusés. Druvcs Suisses I c’est au nom de la franchise et de la loyauté helvétique qu’on vous conjure d’effacer ù jamais de vos codes les tortueuses inventions du despotisme. Ce sont des plantes exotiques en Ilelvétie, nrrachcz-los pour toujours; votre sol est digne de porter dans son sein d'autres germes , ut vous êtes encore dignes du les cultiver et d'en recueillir les fruits. (Rossi.)