CHAPITRE VIII

DES PERSONNES QUI AURONT LE DROIT d’INTERROOER.

A qui doit-on donner le droit d’interroger ? à tout individu qui peut l’exercer pour le but de la justice, c’est-à-dire à tout individu qui a un interet naturel dans la cause, et qui peut fournir des informations.

Chaque interrogateur admis, en lui supposant les conditions requises, est une sûreté de plus pour la fidélité du témoignage.

Ces condit’ons se trouvent naturellement réunies dans les personnes suivantes : le juge ( y compris le jury ) , les parties, les avocats des parties, et, dans certains cas, les témoins externes.

Les déposants se rangent sous quatre classes : les demandeurs, les défendeurs, les témoins des demandeurs, les témoins des défendeurs.

Chaque déposant peut donc avoir sept' interrogateurs ! le demandeur, par exemple , peut être interrogé, i" par le juge et le jury, 2 ° par son (ivocal, A” par le défendeur ou son avocat, 4° par un de scs propres témoins, 5° par un témoin du de tendeur , 6° par un co-demandeur ou son avocat , y" par un témoin du co-demandeur.

droit d’intebbogeb. 221

De là mulalis mu tandis, pour quatre classes de déposants , chacun d’eux ayant sept interrogateurs proposés, la multiplication donne un nombre total de vingt-huit cas à considérer.

Si chaque intérêt doit avoir son représentant dans la personne d’un interrogateur, il s'ensuit que de ces vingt-huit cas d’interrogation, autant on en trouve d’exclus, autant d’exemples d'inconscqucnce et de déraison.

11 y a tout à espérer de la libre faculté d'interroger, et rien à en craindre. Celui qui demande une exclusion 11c peut jamais la désirer que pour une fin contraire à la justice, à moins qu’il 11c pùl la motiver sur un de ces inconvénients collatéraux que nous avons signalés, des délais, des frais, ou des vexations appréciables et manifestés.

Admettre les témoins à interroger ! Ceci demande une explication.

Dans les cas ordinaires, les témoins externes 11’ayant aucun intérêt dans la cause, il n’y a aucune raison pour leur donner ce droit : s’ils l’avaient, ils pourraient facilement en abuser. Les débats pourraient être coupés par des interpellations continuelles et remplies de matières hétérogènes. Un demandeur ou un défendeur de mauvaise foi pourraient appeler un nombre illimité de témoins confédérés avec eux, qui , en usant de ce privilège , créeraient des délais sans fin.

222 DROIT D’iHTEUROGEn.

Ce n’çst donc pas un droit qu’il faut leur donner; ce h’cst qu’une faculté qu’ils pourront exercer avct la permission et sous le contrôle du juge, ou à l’instaince des parties.

Je Vois trois cas où cela peut être convenable.

i° Il y a une contradiction manifeste dans la déposition i deux témoins externes: le juge estime qû’clie peut être éclaircie par une conversation libre entre eux ; et, s’il n’y a pas moyen de les concilier, l’une des deux est nécessairement fausse.

2 ° Quoiqu’il soit fort désirable qu’un témoin externe n’ait point d’intérêt personnel dans la cause, cependant le contraire peut toujours arriver ; et si ce témoin entend avancer un fait donl il peut prouver la fausseté, et qui, admis comme vrai, lui serait préjudiciable, comment pourraiton motiver le refus de l’entendre ?

3° Mais outre cet intérêt casuel , il peut en avoir un autre pour le maintien de sa réputation. « Si » ce que le témoin actuel affirme est vrai , ce que » j’ai dit est faux : je demande à l’interroger. » C’est là un droit de défense naturelle ; et qui ne voit le parti que la justice peut en tirer pour ellemême ?

J’entends l’objection. « C’est semer des procès » dans des procès, » J’en conviens ; mais l’inconvénient se borne à la poursuite immédiate d’uu

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque