BUTS DF. LA PROCEDURE

on peut être sûr que les règles sont mauvaises.

Dans tous ces cas, ce que la loi substantivc promet aux citoyens, la loi adjectivc leur ôte les moyens de l’obtenir; les deux tables de la loi sont en opposition l’une avec l’autre.

Ne concluoz pas de ces observations qu’il faille abolir toutes les formes, n’avoir d’autre règle que lai volonté des juges : mais ce qu’il faut éviter, ce sont les formes , lcs-règlcs qui placent le juge dans la nécessité de porter un jugement contre sa propre conviction , et qui font de la procédure l’cnneniie de la loi substantivc'. Nous verrons ailleurs quelles sont les véritables sauvegardes qu’on doit donner aux témoignages et aux jugements.

Quant aux buts que j’ai appelés collatéraux,

I • line belle maximepour le palais, utile au public, rcm- » jpïio de raison, de sagesse et d’équité, ce serait précisé- »ment la contradictoire de celle qui dit que la forme eni- .. porte le fond. » Cette pensée dut paraîtro bien ridicule aux hommes de loi dé temps do Louis XIV ; mais La Bruyère

’u’y entendait rien..... un bel esprit, un beau diseur, lin homme qui ne portait ni la robe d’avocat ni celle de magistrat 1 . , V . , • .J. : ; in, ; . ! .

II ne faut pas consulter l'Esprit (les Cois sur ce sujet: Montesquieu n’entendait rien é la procédure française , il le

. disait lui-infime; c'est une des choses, qui le dégoûtaient de son métier de président. Quelle procédure ; que celle que Montesquieu ne pouvait comprendre I

BUTS DF. LA PROCÉDURE. f

célérité, économie, exemption d’entraves superflues, on a tout dit quand, on les a énoncés : mais adapter la procédure à ces fins , y conformer la pratique, c’est une tâche qui requiert de la part du législateur une habileté et une fermeté extraordinaires ; car il a plus à lutter contre les intérêts séducteurs dans cette carrière que dans aucune autre. Il n’y a point de satire, il n’y a point d’exagération à dire que la procédure semble avoir été dirigée vers des fins absolument contraires, et comme avec un dessein formé dé multiplier les frais, les délais et lès vexations, en y ajoutant tout ce qui peut la rendre inintelligible. Ces vices n’ont pas été toutefois l’effet d’un plan adopté par les tribunaux ; ils ont été la conséquence de ces intérêts dont je viens de parler, de ces intérêts séducteurs qui n’ont point eu de frein, parce que l’opinion publique était muette ou impuissante sur des. abus que son ignorance l’empêchait de juger, ou qu’elle était indifférente sur le sort des plaideurs; individus épars, qui ne forment point une classe, qui changent tous' les jours, dont les plaintes sont odieuses, et qui ne peuvent même faire comprendre leurs griefs les plus légitimes.