CHAPITRE IX

EXAMEN AMIADLE OU llOSTILE. DES' AFFECTIONS SUPPOSÉES ENTEE LR9 INTERROGATEURS ET LES RÉPONDANTS.

S'il ÿ axait un critère par lequel on piil s’assurer des dispositions du témoin envers la partie qui est l’objet de son témoignage , l’œuvre du juge en serait bien facilitée. i° Il serait en garde contre i les causes de déception : il saurait de quel côté il doit redouter le mensonge, cl ce qu’il doit attribuer il la partialité propice ou contraire. 2 0 11 verrait le but des questions suggestives par lesquelles on cherche à guider les témoins ou à leur tendre un piège ; et il pourrait couper court aux délais, qui n’ont d’autre objet que de servir une des parties aux dépens de la justice.

I.’intérêt et la sympathie sont les indices naturels des sentiments entre les déposants et la partie qui les interroge.

Mais cet indice , tout naturel qu’il est, n’est rien moins qu'infaillible. Pourquoi ? parce que les motifs patents ou A découvert peuvent dire contrebalancés par des motifs cachés d’une force supérieure.

11 est certain que si j'ai eu le choix de mes té-

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le de France

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moins, j’aurai pris naturellement ceux qui sont mes amis ou du moins ceux que j’estime neutres. Mais cette présomption est très sujette à se trouver fausse ; il n’arrive pas toujours que la partie ait des témoins à son choix : le contraire même est le cas le plus ordinaire. ;

Supposons que le témoin interroge par mon avocat ou par moi est mon co-dcmandcur : voilé bien un cas où on peut présumer que ses affections me sont hautement favorables, puisque, relativement it la cause en question , il y a entre nous communauté déclarée d’intérêt.

Quoique cette probabilité soit bicn’fortc, elle peut encore être en défaut, 1 ° si l’intérêt ddclaré qui unit les deux co-partics est plus que contrebalancé par un intérêt secret qui les met en opposition l’une ù l’autre ; 2 “ s’il existe une collusion entre l’interrogateur et la partie adverse à la sienne.

11 s’ensuit que des règles inflexibles qui seraient fondées sur ces suppositions d’affection seraient souvent contraires à la vérité , et préjudiciables à celle des parties qu’on gênerait dans sa faculté d’interroger 1 .

1 Dans une longue dissertation, M, Henlhnm, d’après ces principes, critique deux règles du barreau .anglais, fondées sur ces affections présumées : Tune défend à chaque partie

EXAMEN AMIABLE

Il s’ensuit encore qu’il est des cas où l’on peut aller jusqu’à permettre des recherches sur la teneur générale du caractère d’un témoin.

Gette nécessite est un cas très fâcheux ; car voilà la paix d’un tiers compromise par une recherche où tous les risques sont contre lui. Ce

toute interrogation tendante à discréditer son témoin f l’autre interdit & son égard toute question suggestive.

Si mon témoin, c’est-à-dire le témoin que j’ai appelé, vient , contre mon attente , à déposer contre moi , il ne m’est pas permis de le discréditer, c’est-à-dire de lui faire dés questions pour détruire son témoignage, ou d’attaquer son caractère en général, parce que, dit-on, si je puis le discréditer, il sera moins libre dans son témoignage; et si je l’ai connu comme un homme indigne do foi , je n’ai pas dû le présenter au tribunal.

D’un autre côté, il ne doit pas m’étre permis do fuirc à mon témoin des questions suggestives, parce que sa disposition m’étant favorable , il ne serait que trop porté à en profiter.

Ce raisonnement des juristes anglais me paraît une sorte d’erreur grammaticale. Toute la force de l'argument est dans le pronom mon ,* et en voici la logique : ce qui est mien est à moi; et ce qui est à moi , je peux en disposer à mou gré: mon cheval m’appartient, mon témoin m’appartient dono aussi. C’est pour mol que mon cheval porte des fardeaux, c’est de même pour moi que mon témoin portera la parole.

Ces règles sont souvent éludées dans lu pratique. (Ployez Phltipps, on Évidence f ch. vm. )

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I moyen est triste encore à raison de l’incertitude | d’une telle recherche et des 'délais.. qu’elle peut entraîner. Se contentera-t-on d’imputations générales ? Mais ce serait exposer l’honneur des citoyens à des attaques a„ussi périlleuses pour l’innocence que peu concluantes. Exigera-t-on des faits articulés ? Mais voilà des procès enclavés dans des procès , et ces accessoires peuvent deve- | nir plus nombreux et plus embarrassants que la | cause principale.

Cependant cette nécessité , toute malheureuse S qu’elle est, peut exister. Il est des cas où la dépô- : sition d’un témoin prévaricateur ne présentera

aucun caractère intrinsèque de fausseté , et où il 11c restera à la partie intéressée d’autre moyen pour en prévenir l’effet, que d’attaquer le témoin lui-même, comme indigne de croyance.

Ce pouvoir d’excepter contre le témoin est surtout nécessaire dans les cas où la partie a été forcée de recourir au témoignage d’une personne | dont les inclinations ne lui sont pas favorables.

C’est ce qui peut arriver tous les jours. Outragé par quelqu’un , je me verrai réduit à me servir du témoignage de son ami , de sa maîtresse , de ses domestiques , seuls témoins de la querelle. Les témoins ne seront pas disposés en 111a faveur, et il est nécessaire que j’aie un frein pour les contenir.

La loi romaine , se défiant de toutes les parties

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int&essces , ne leur permettait pas de s’interroger réciproquement. Elle commettait cette fonction au juge, et la lui commettait exclusivement.

Ce système était défectueux à bien des égards, même en supposant de la part du juge toute l’intégrité possible.

i° Défectueux à l'égard du zèle qui dépend de l’intérêt: il est manifeste que celui du juge, à parler en général, ne peut pas être égal à celui des parties elles-mêmes.

2° Défectueux à l’égard des connaissances positives appartenant à chaque cause individuelle : il est à présumer que les parties, qui en font l’objet principal de leur attention, ont encore en général de la supériorité sur le juge.

Tel est l’état des choses en supposant à ce magistrat la probité la plus parfaite ; mais s’il a une partialité dans la cause, quel moyen ne lui donne pas ce droit exclusif d’interrogation pour favoriser une des parties aux dépens de l’autre ? On a souvent observé que les juges, par une suite même de leur état, par leur habitude de voir des Criminels et de croire aisément au crime , sont en général prévenus contre les accuses et décèlent ce sentiment par un mode d’interrogatoire sévère et hostile. Dans les accusations politiques, ou leur a communément reproché une disposition servile se prêteraux vues du gouvernement, disposition

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qui s’explique aisément, soit par des vues ambitieuses, soit par une sympathie naturelle entre toutes les autorités. Le pouvoir, dit un homme d’esprit, fait les juges à son image S La jurisprudence anglaise est la première où l’on ait obvié à tous ces dangers en donnant aux parties elles-mêmes la faculté d’interroger les témoins ; et c’est lù ce qui a donné à cette jurisprudence un terme approprié à cet effet : cross examination , examen contradictoire.

' Étienne , Discours sur la censure, ann. 182a.