‹ Traité des principes généraux du droit et de la législationChapitre 25 sur 37 · CODES PARTICULIERS · texte numérisé non relu

CODES PARTICULIERS

a En embrassant un état , tout citoyen sera tenu de se pourvoir du code qui concerne cet état. Le code, selon son étendue , sera imprimé en forme de livre ou de tableau. La place même où il doit être suspendu peut être déterminée. On en fera un objet de police dans les boutiques, dans les spectacles , dans les maisons d'amusemens publics. Les fripous seraient bien disposés à jeter un voile sur un témoin si incommode, comme quelques dévots en usent, dit-on, à l'égard de leurs saints. »

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