CONCLUSION DE CE CHAPITRE

Nous avotls indiqué dans ce chapitre le système qui nous a paru le plus naturel et le plus commode sur la classification des nombreuses matières du droit ( 1 ) , Nous n'espérons point avoir présenté des divisions tellement exactes et tellement complètes ,

(i) n est cependant un autre point de vue sous lequel on peut, ce me semble^ classer tous les objets possibles du di'oit. Voici les bases de cette nouvelle classification :

On peut considérer la législation comme se rapportant à trois grandes séries d'objets principaux^ savoir :

i*' U institution des individus chargés de concourir à la confection ou à l'exécution. des lois et autres actes de l'autorité publique ;

2° La distribution des droits de chaque individu, tant dans ses rapports privés que ceux publics , ainsi que la distribution des droits des divers agens de l'autorité^

3° Les divers modes exaction pour arriver à cette distribution, ou autremeqt la manière de poursuivre cette dis(ri^ bu tien.

Ainsi Ton aui*a trois branches principales :

1° La législation institutivd ; îi" La législation distributive ; 3** La législation prosécutis^e.

Il me semble que cette division est tout-à-fait complète; clic admet comme subdivisions toutes les autres branches plus ou moins générales que nous avons précédemment indî-

qu'on puisse y ranger toujours d'une manière bien précise toute espèce de dispositions législatives ; mais nous prions d'observer qu'il en est ainsi de presque toutes les sciences. Par exemple en botanique, où tant d'hommes de génie se sont occupés de la^ classification, l'on est encore loin d'un résultat aussi pafait. Le travail que nous avons fait à cet égard pour la législation est extrêmement fastidieux ^ et nous nous en serions bien volontiers abstenus ; mais il nous a semblé qu'il pouvait être utile de montrer d'un coup d'œil l'ensemble et Tenchainement des diverses ramifications de cette science. Pour mieux conduire encore à ce but , nous allons terminer ce résumé par un tableau général de classification des objets du droit, formé d'après nos idées. Ensuite, dans un appendice qui, dans l'état actuel de la science, nous parait presque indispensable à ce Traité des principes généraux du droit ^ je présenterai mes vues sur l'ordre et le mode de travail qu'il me paraît utile d'observer dans les traités ultérieurs qui correspondraient aux diverses branches de la légis* lation, et dont les principaux se trouvent indiqués dans notre tableau de classification (i).

quces; elle désigne en outre clairement les objets qu'elle doit comprendre; enfin elle a l'avantage d*une grande simplicité. Je pense donc qu'elle pourrait éli*e d'un grand usage , soit dans les travaux d'ensemble du législateur y soit dans l'enseignement méthodique du droit, et je la recommande à l'attention des légistes philosophes.

(i) Un ami auquel j'ai confié mon manusciît m*a reproché la multiplicité des subdiyisfçns que présente ce taj>lcau;

il prétend qu'il faudrait simplifier la matière, et dit avec raison qu'un des plus grands fléaux de la société est cette immense quantité de lois dont nous sommes accablés. Je dois répondre d'abord que les divisions principales que j'ai adoptées sont très- simples, divisions immuables ^ et convenant à toute société politique. Quant aux subdivisions y la plupart, j'en conviens, ne sont applicables qu'à tel ou tel État; d'autres sont tout-à-fait arbitraires, et pourraient n'avoir point d'objet dans une société vraiment bien organisée. Je donnerai encore pour exemple la législation des contributions indirectes, qui n'existait pas en France durant le temps de la république. Mais ayant à indiquer la classification des oh\eX& possibles du droit, j'ai du présenter une méthode de division de ces objets. On doit observer d'ailleurs que je ne présente d'une manière absolue que \es principales classes, que je regarde comme communes à tous les Etats, tandis que je ne désigne les subdis^isions qu'avec ces mots « par exemple , en France. » Après cette explication , je pense qu'on ne me saura pas mauvais gré d'avoir soumis à une disposition méthodique quelques-unes des branches inférieures de notre législation. ( Note de iSno.) Depuis la rédaction de cette note , j'ai . eu l'occasion de jeter les yeux sur les tableaux de classification du droit, dressés d'après le système de Bentham, et je n'ai pu m'empécher de me faire à moi-même une objection toat-à-fàit opposée à celle à laquelle je viens de répondre. Je me suis demandé au conti'aire si le tableau que j'offre ici n'est pas trop simple pour donner une idée suffisante des principales divisions d'une science aussi vaste. A cela je répondrai^ sans vouloir établir aucune comparaison sous ce rapport entre mou système de classification et celui de Bentham , que nous sommes partis d'un point de vue difif-ifrent : en effet le rédacteur des tableaux de Bentham parait avoir voulu marquer la trace de toutes les idées principales de son auteur , tandis que je n'ai voulu présenter que les sommaires indicatifs des divers objets du droit , sans avoir en vue le £2^sfeloppemeut des idées qui s'y rapportent , développement qui